Ouverte
COMMUNE DE PLOERMEL
Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'un système de vidéoprotection urbaine
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE PLOERMEL
Numéro national d'identification : 20008679100015.
Adresse : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE - 56800 PLOERMEL.
Adresse internet de l'acheteur :
https://www.ploermel.bzh/Code NUTS par zone : FRH04.
Contact : Service commande publique - 0297732073 - commandepublique@ploermelcommunaute.bzh
URL des documents :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entrepriseURL de présentation :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Services généraux des administrations publiques
Section : Description du marché
Intitulé du marché : Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'un système de vidéoprotection urbaine
Code CPV principal : 32323500-8.
Type de marché : Fournitures.
Description succincte du marché : Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'un système de vidéoprotection urbaine
La présente consultation fait suite à une procédure déclarée sans suite pour les motifs suivants : dans un objectif de répondre aux principes d'égal accès à la commande publique et d'égalité de traitement entre les candidats, les offres reçues n'ont pas pu être analysées du fait de l'absence de communication d'éléments jugés comme substantiels lors de la consultation viciant la procédure de passation. Il a été décidé de relancer une nouvelle procédure.
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Commande en ligne : Non.
Facturation en ligne : Obligatoire
Paiement en ligne : Non.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Procédure accélérée : Non.
Section : Technique d'achat
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Non.
Lot n°1 : Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'un système de vidéoprotection urbaine.
Description du lot : Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'un système de vidéoprotection urbaine
Code CPV : Principal : 32323500-8
Critères d'attribution : Critère de prix 1 : Pondération : 40, Prix des prestations. Critère de qualité 1 : Pondération : 60, Valeur technique.
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non .
Durée du marché : 32 mois
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 14/08/2025 à 11:00
Délai minimum de validité des offres : Pendant 4 Mois
Section : Informations particulières
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Section : Critères d'exclusion
Source des motifs d'exclusion : Document de marché.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, à l'attention de : Tribunal administratif de Rennes, F-35044 RENNES. Tél. (+33) 2 23 21 28 28. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr.
Code d'identification national : 1735000500014. Adresse internet :
https://www.ta-rennes.juradm.fr/
Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, à l'attention de : Tribunal administratif de Rennes, F-35044 RENNES. Tél. (+33) 2 23 21 28 28. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr.
Code d'identification national : 1735000500014. Adresse internet :
https://www.ta-rennes.juradm.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, à l'attention de : Tribunal administratif de Rennes, F-35044 RENNES. Tél. (+33) 2 23 21 28 28. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr.
Code d'identification national : 1735000500014. Adresse internet :
https://www.ta-rennes.juradm.fr/
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Description des délais d'introduction des procédures de recours :
-Référé pré-contractuel prévu aux articles
L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant
être exercé avant
la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13
á L.551-23 du CJA,
et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours depleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant
être exercé dans
les deux mois suivant
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : Non.
