Ouverte
COMMUNE DE PLESLIN TRIGAVOU
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la VILLE DE PLESLIN-TRIGAVOU.
APPEL D'OFFRES OUVERT
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE PLESLIN TRIGAVOU
Numéro national d'identification : 21220190900018.
Adresse : BP 9 - 22490 PLESLIN TRIGAVOU.
Adresse internet de l'acheteur :
https://www.pleslin-trivagou.frCode NUTS par zone : FRH01.
Contact : Madame Marion BONTEMPS - 0296278003 - mairie@pleslintrigavou.fr
URL du profil acheteur/de l'annonce :
https://demat.centraledesmarches.com/7080122URL des documents :
https://demat.centraledesmarches.com/7080122URL de présentation :
https://demat.centraledesmarches.com/7080122
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Services généraux des administrations publiques
Section : Description du marché
Intitulé du marché : Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la VILLE DE PLESLIN-TRIGAVOU.
Code CPV principal : 66510000-8.
Type de marché : Services.
Description succincte du marché : Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la VILLE DE PLESLIN-TRIGAVOU.
Assurance " Dommages aux biens et risques annexes "
Assurance " Responsabilité et risques annexes " - La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Assurance " Flotte automobile et risques annexes " - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Assurance " Protection juridique des personnes physiques "
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Commande en ligne : Non.
Facturation en ligne : Obligatoire
Paiement en ligne : Non.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Procédure accélérée : Non.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4.
Offre pour l'ensemble des lots : Oui.
Nombre maximum de lots attribuables : 4.
Négociation : Aucune.
Section : Technique d'achat
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Oui.
Possibilité de présenter une offre pour : tous les lots.
Lot n°1 : Dommages aux biens et risques annexes .
Description du lot : Dommages aux biens et risques annexes
Code CPV : Principal : 66515200-5
Critères d'attribution : Critère de qualité 1 : Pondération : 50, Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles . Critère de coût 1 : Pondération : 40, Tarification. Critère de qualité 2 : Pondération : 10, Modalités et procédure de gestion des dossiers.
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non .
Durée du marché : à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2030
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Type de critère de sélection : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : Voir RC
Critères de sélection pour la seconde étape : Oui.
Type de critère de sélection : Capacité économique et financière
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : Voir RC
Critères de sélection pour la seconde étape : Oui.
Type de critère de sélection : Capacité technique et professionnelle
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : Voir RC
Critères de sélection pour la seconde étape : Oui.
Lot n°2 : Responsabilité et risques annexes .
Description du lot : Responsabilité et risques annexes
Code CPV : Principal : 66516000-0
Critères d'attribution : Critère de qualité 1 : Pondération : 50, Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles. Critère de coût 1 : Pondération : 40, Tarification. Critère de qualité 2 : Pondération : 10, Modalités et procédure de gestion des dossiers.
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non .
Durée du marché : à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2030
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Type de critère de sélection : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : Voir Rc
Critères de sélection pour la seconde étape : Oui.
Type de critère de sélection : Capacité économique et financière
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : Voir RC
Critères de sélection pour la seconde étape : Oui.
Type de critère de sélection : Capacité technique et professionnelle
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : Voir RC
Critères de sélection pour la seconde étape : Oui.
Lot n°3 : Flotte automobile et risques annexes .
Description du lot : Flotte automobile et risques annexes
Code CPV : Principal : 66514110-0
Critères d'attribution : Critère de qualité 1 : Pondération : 50, Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles . Critère de prix 1 : Pondération : 40, Tarification. Critère de coût 1 : Pondération : 10, Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire .
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non .
Durée du marché : à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2030
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : Non.
Type de critère de sélection : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : Voir RC
Critères de sélection pour la seconde étape : Oui.
Type de critère de sélection : Capacité économique et financière
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : Voir RC
Critères de sélection pour la seconde étape : Oui.
Type de critère de sélection : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : Voir RC
Critères de sélection pour la seconde étape : Oui.
Lot n°4 : Protection juridique des personnes physiques .
Description du lot : Protection juridique des personnes physiques
Code CPV : Principal : 66513100-0
Critères d'attribution : Critère de qualité 1 : Pondération : 50, Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles. Critère de coût 1 : Pondération : 40, Tarification. Critère de qualité 2 : Pondération : 10, Modalités et procédure de gestion des dossiers.
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non .
Durée du marché : à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2030
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : Non.
Type de critère de sélection : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : Voir RC
Critères de sélection pour la seconde étape : Oui.
Type de critère de sélection : Capacité économique et financière
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : Voir RC
Critères de sélection pour la seconde étape : Oui.
Type de critère de sélection : Capacité technique et professionnelle
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : Voir RC
Critères de sélection pour la seconde étape : Oui.
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 15/05/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : Pendant 8 Mois
Date d'ouverture des plis : 15/05/2025 à 14:00, lieu : Responsabilité et risques annexes .
Section : Informations particulières
Habilitation sécurité requise : Non Précisé.
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Section : Critères d'exclusion
Paiement d'impôts et taxes : voire articles du code général des impôts. .
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal judiciaire de Saint Malo , 49 avenue Aristide Briand CS 51731, à l'attention de : Tribunal administratif , F-35417 Saint Malo. Tél. (+33) 2 90 04 42 00. E-mail : accueil-tj-malo@justice.fr.
Code d'identification national : 17350111501540. Adresse internet :
https://www.justice.fr/themes/tribunal-judiciaire
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Tribunal judiciaire de Saint Malo , 49 avenue Aristide Briand CS 51731, à l'attention de : Service du Greffe du Tribunal administratif , F-35417 Saint Malo. Tél. (+33) 2 90 04 42 00. E-mail : accueil-tj-malo@justice.fr.
Code d'identification national : 17350111501540. Adresse internet :
https://www.justice.fr/themes/tribunal-judiciaire
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Néant
Section : Autres informations
Informations complémentaires : Information relative à la profession:
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Accord sur les marchés publics : Oui.
