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Contrat d'assurance groupe des risques statutaires Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Côtes d'Armor représenté par son Président, procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert...
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Contrat d'assurance groupe des risques statutaires

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4963043

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (24/10/19)
19-160390
JOUE (25/10/19)
505542-2019

Département(s) de publication : 22
Annonce No 19-160390
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Centre de Gestion des Côtes d'Armor, Numéro national d'identification : 28220110200039, Eleusis 2 1 rue Pierre et Marie Curie BP 417, Point(s) de contact : Monsieur le Président, 22194, PLERIN CEDEX, F, Téléphone : (+33) 02 96 58 64 00, Courriel : cdg22@cdg22.fr, Fax : (+33) 02 96 58 63 95, Code NUTS : FRH01
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://portail.cdg22.fr/jcms/
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Contrat d'assurance groupe des risques statutaires
Numéro de référence : MP84-2019-1582-3-002-1
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66512000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Côtes d'Armor représenté par son Président, procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics des Côtes d'Armor, en application de l'article 26 de la Loi no 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret no 86-552 du 14 mars 1986, et de ses propres agents.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Contrat d'assurance groupe des risques statutaires
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66512000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH01
Lieu principal d'exécution : Côtes d'Armor
II.2.4)Description des prestations : Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Côtes d'Armor représenté par son Président, procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics des Côtes d'Armor, en application de l'article 26 de la Loi no 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret no 86-552 du 14 mars 1986, et de ses propres agents.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Nature et étendues des garanties / Pondération : 20
     2. Moyens de gestion du contrat et des sinistres / Pondération : 35
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 45
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché est composé d'un lot unique, avec une tranche ferme et 70 tranches optionnelles, correspondant aux collectivités ayant un effectif supérieur à 30 agents CNRACL Sur la tranche ferme. au titre de la solution de base, le CDG souhaite bénéficier pour les collectivités de moins de 31 agents CNRACL des garanties suivantes : Décès - Accident du Travail / Maladie Professionnelle - CLM CLD - Maladie Ordinaire - Maternité, le tout avec franchise de 15 jours ferme sur la maladie et sur l'accident, ainsi que la garantie pour les IRCANTEC avec une franchise de 10 jours fermes sur la maladie.La première variante consiste dans le bénéfice des garanties suivantes : Décès - Accident du Travail / Maladie Professionnelle- CLM CLD - Maladie Ordinaire - Maternité, le tout avec franchise de 10 jours ferme sur la maladie et sur l'accident, ainsi que la garantie pour les IRCANTEC avec une franchise de 10 jours fermes sur la maladie.La seconde variante consiste dans le bénéfice des garanties suivantes : Décès - Accident du Travail / Maladie Professionnelle - CLM CLD - Maladie Ordinaire - Maternité, le tout avec franchise de 20 jours ferme sur la maladie et sur l'accident, ainsi que la garantie pour les IRCANTEC avec une franchise de 10 jours fermes sur la maladie.Pour les tranches optionnelles, l'ensemble des solutions de base et variantes attendues sont détaillées dans le règlement de consultation.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 056-129650
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : MP-84-2019-1582-3-002-1
Lot nº :
Intitulé : Marché public d'assurance : Contrat-groupe d'assurance statutaire
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 4 juillet 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Groupement d'entreprise conjoint composé du courtier mandataire non solidaire du groupement et gestionnaire du contrat et des sinistres : SOFAXIS (Route de Creton 18110 VASSELAY - Tel 0248481515) et de la compagnie d'assurance CNP ASSURANCES (4, rue Raoul Dautry 75015 PARIS - Tel 0142188888), SOFAXIS (Route de Creton 18110 VASSELAY, 18110, VASSELAY, F, Téléphone : (+33) 2 48 48 15 15, Fax : (+33) 2 48 48 10 61, Code NUTS : FRB01, Adresse internet : https://www.sotélécopieuris.com/
Le titulaire est une PME : oui
Compagnie d'assurance CNP ASSURANCES, 4, rue Raoul Dautry, 75015, PARIS, F, Téléphone : (+33) 1 42 18 88 88, Code NUTS : FR101, Adresse internet : https://www.cnp.fr/
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 47 200 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 45 678 100
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de rennes, Hôtel de bizien 3 contour de la motte cs 444116, 35044, Rennes Cedex, F, Téléphone : (+33) 02 23 21 28 28, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, Fax : (+33) 02 99 63 56 84, Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de rennes, Hôtel de bizien 3 contour de la motte cs 444116, 35044, Rennes Cedex, F, Téléphone : (+33) 02 23 21 28 28, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, Fax : (+33) 02 99 63 56 84, Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique, en application des dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de Justice administrative. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché ;Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du Code de Justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L.551-1 du Code de la Justice administrative dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L.551-4 du Code de la Justice administrative et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours ;Un recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L.521-1 du Code de Justice administrative ;Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation ;Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative. Pour le concurrent évincé, le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat ;Tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ;Tout tiers au contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.Différends liés exclusivement à l'exécution du marché (Article 142 du décret du 25 mars 2016) :o Comité consultatif de règlement amiable des différents : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Nantes, sis DIRECCTE des Pays de la Loire - Pôle concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - Immeuble SKYLINE - 22 mail Pablo Picasso - BP 24209 - 44042 NANTES Cedex 1 (Tél : 02 53 46 78 36 ( mardi matin, mercredi matin et jeudi matin, de 9h à 12h) : Mme Régine QUENET ; Fax : 02 53 46 79 98 ; Mél : Paysdl.polec@direccte.gouv.fr). o Médiateur des entreprises. https://www.mieist.bercy.gouv.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3, Contour de la Motte, CS44416, 35044, Rennes Cedex, F, Téléphone : (+33) 02 23 21 28 28, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, Fax : (+33) 02 99 63 56 84, Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 octobre 2019
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