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PLAISANCE DU TOUCH MAIRIE
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DSP FOURRIERE AUTOMOBILE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3520697

Date de clôture estimée : 12/04/18
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (15/03/18)
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Intitulé de l'appel d'offreDSP FOURRIERE AUTOMOBILE

  • Appel d'offre : national
  • Date de parution : 12/03/2018
  • Date de clôture : 12/04/2018
    • Localisation : 31 - Haute-Garonne (Occitanie)
    • AAPC
    • services
    • Procédure : adaptée
  • Secteur d'activité : Etudes, conseil, services aux entreprises

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur

PLAISANCE DU TOUCH MAIRIE

Texte légal de l’appel d’offre

AVIS D'ATTRIBUTION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice : Nom et adresse, mairie de PLAISANCE-DU- TOUCH, rue Maubec, 31830 PLAISANCE-DU- TOUCH. Téléphone : (+33) 5 62 13 54.23. Courriel : marches@plaisancedutouch.fr. Fax : (+33) 5 62 13 52 79. Adresse générale de l'autorité délégante : http://www.plaisancedutouch.fr/. Adresse du profil d'acheteur : www.e-marchespublics.com.

Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale.

Objet : Étendue du marché. Intitulé : Délégation de service public pour la fourrière automobile de PLAISANCE-DU- TOUCH.

Code CPV principal : Descripteur principal : 50118110.

Type de marché : Services.

Description succincte : Fourrière automobile pour la Commune de PLAISANCE-DU- TOUCH.

Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non.

Description : Code(s) CPV additionnel(s) : Code CPV principal : 50118110.

Lieu d'exécution : Code NUTS : FRJ23|.

Description des prestations : Fourrière automobile.

Critères d'attribution : Critères : 1. Valeur technique 2. Prix.

Durée de la concession : Durée en mois : 48.

Information sur les fonds de l'Union européenne : Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : non.

Procédure . Description. Forme de la procédure : Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession.

Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics.

Attribution de concession. Une concession/un lot est attribué(e) : oui. Attribution de concession.

Date de la décision d'attribution de la concession : 04 décembre 2017.

Informations sur les offres. * Nombre d'offres reçues : 1. Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.

Nom et adresse du concessionnaire : AUTO SAINT CYPRIEN, 57 allée Charles-de-Fitte 31300 TOULOUSE. Code NUTS : FRJ23. Le titulaire est une PME : oui.

Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement : Valeur totale de la concession/du lot : 28 000 EUR.

Renseignements complémentaires. Procédures de recours. Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif, 68 rue Raymond-IV, TOULOUSE.

Date d'envoi du présent avis : 16 octobre 2017.

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