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Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des études préliminaires et d'avant-projet du contournement routier de Villelongue de la Salanque Etablissement : PERPIGNAN MÉDITERRANÉE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION M. Jean-Paul ALDUY - Président 11 boulevard Saint-Assiscle BP 20641 - 66006 Perpignan - Cedex Tél : 04 68 08 60 00 - Fax : 04...
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Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des études préliminaires et d'avant-projet du contournement routier de Villelongue de la Salanque

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Marché public ou privé
Référence du marché : 673155

Date de clôture estimée : 23/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (23/04/13)

Etablissement : PERPIGNAN MÉDITERRANÉE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION M. Jean-Paul ALDUY - Président 11 boulevard Saint-Assiscle BP 20641 - 66006 Perpignan - Cedex Tél : 04 68 08 60 00 - Fax : 04 68 08 60 01

Objet : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des études préliminaires et d'avant-projet du contournement routier de Villelongue de la Salanque

Référence : 13017

Nature : Services

Mode : Procédure adaptée

Durée :

Description : Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglomération envisage la réalisation d'un contournement sud du village de Villelongue de la Salanque, il s'agit de créer une 2x1 voie d'environ 2500m au Sud de la Commune. Marché unique à tranches conditionnelles

Nomenclature : Classification CPV : Principale : 79311000 - Services d'études

Forme : Prestation divisée en lots : non Marché à tranches conditionnelles Les variantes sont acceptées

Quantité ou étendue : Tranche Ferme : Etudes Préliminaires. Tranche Conditionnelle 1: Etudes Pré-opérationnelles. Tranche Conditionnelle 2: Etude d'impact

Cautionnement : Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000% du montant de l'avance

Financement : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. par tranche. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget : B00 de PMCA

Forme juridique : Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements

Autres conditions : L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Délai Les candidats devront proposer le délai d'exécution des prestations

Conditions de participation : Situation juridique - références requises : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail Capacité économique et financière : Références requises : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations 30 % : Valeur technique 20 % : Délai d'exécution

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier Cedex 2 Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Offres : Remise des offres le 23/05/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Communauté d´Agglomération Perpignan Méditerranée SERVICE DE LA COMMANDE PUBLIQUE (horaires d'ouverture: 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 sauf le vendredi fermeture à 16h30) 11 boulevard Saint Assiscle - BP 20641 66006 - Perpignan Cedex

Renseignements Complémentaires : Marché périodique : NON

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier Cedex 2 Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Date de publication : 23/04/13

Liste des lots :

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