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Acquisition d'une station de nettoyage à flot à brosses rotatives pour carènes de bateaux Acquisition d'une station de nettoyage à flot à brosses rotatives pour carènes de bateaux cp : 66906 tel : 04-68-85-85-85 adresse : 24 quai Sadi Carnot BP 906 correspondant : Mme MALHERBE ...
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES 66906PERPIGNAN correspondre@aws-france.com
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Acquisition d'une station de nettoyage à flot à brosses rotatives pour carènes de bateaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3591625

Date de clôture estimée : 22/05/18
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (11/04/18)
BOAMP (11/04/18)
18-49660
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 66
Annonce No 18-49660
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES.
 Correspondant : Mme MALHERBE Hermeline, Mme la Présidente du Département, 24 quai Sadi Carnot B.P. 906 66906 Perpignan, tél. : 04-68-85-85-85, courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : http://www.ledepartement66.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition d'une station de nettoyage à flot à brosses rotatives pour carènes de bateaux.
CPV - Objet principal : 42995000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FRJ15.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le Conseil Département des Pyrénées-Orientales en tant qu'autorité portuaire du port de PORT-VENDRES est engagé dans une démarche de certification " Port Propre " et souhaite expérimenter la technologie innovante de nettoyage des carènes des bateaux par du matériel permettant de réaliser celui-ci à flot avec brosses rotatives.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : * financement :
- budget Départemental principal : chapitre 21 ;
- co-financements : Ce projet a été retenu dans le cadre de l'appel à projets du Parc Naturel Marin du Golfe du Lion, et son financement a été présenté à la Région, à l'ademe, à l'agence de l'eau ;
* paiement :
- par mandat administratif, dans le délai règlementaire global de 30 jours maximum ;
- acomptes prévus (article 10.1 du ccap) ;
- forme du prix : PRIX global forfaitaire, PRIX ferme et actualisable ;
- possibilité de nantir ou de céder le marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 mai 2018, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : EZA-F18RD001.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
Dépôt par porteur : Les horaires sont les suivantes : 9h-12h / 14h-17h.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 avril 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES - Direction Finances Affaires Juridiques Marchés - Service Marchés Publics.
 bâtiment CTD 150 avenue de Milan MI Saint-Charles,  66906 Perpignan, , tél. : 04-68-85-81-92, , télécopieur : 04-68-35-65-61, , courriel : service.marches@cd66.fr,  adresse internet : http://agysoft.marches-publics.info/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10.

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