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ACQUISITION, MISE EN OEUVRE ET MAINTENANCE D'UNE SOLUTION INFORMATIQUE WEB DE GESTION DE LA PROTECTION MATERNELLE INFANTILE (PMI) ACQUISITION, MISE EN OEUVRE ET MAINTENANCE D'UNE SOLUTION INFORMATIQUE WEB DE GESTION DE LA PROTECTION MATERNELLE INFANTILE (PMI) correspondant : Mme MALHERBE Hermeline, Madame la Présidente du ...
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES 66906PERPIGNAN correspondre@aws-france.com
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ACQUISITION, MISE EN OEUVRE ET MAINTENANCE D'UNE SOLUTION INFORMATIQUE WEB DE GESTION DE LA PROTECTION MATERNELLE INFANTILE (PMI)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5177916

Date de clôture estimée : 17/03/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/02/20)
20-17197
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 66
Annonce No 20-17197
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES.
 Correspondant : Mme MALHERBE Hermeline, Mme la Présidente du Département, 24 quai Sadi Carnot B.P. 906 66906 Perpignan, tél. : 04-68-85-85-85, courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : http://www.ledepartement66.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition, mise en œuvre et maintenance d'une solution informatique web de gestion de la protection maternelle infantile (pmi).
CPV - Objet principal : 48422000
Objets supplémentaires : 50324100
48332000.
Lieu de livraison : 66000 PERPIGNAN.
Code NUTS : -FRJ15.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet l'acquisition, la mise en œuvre et la maintenance d'une solution informatique Web de gestion de la protection maternelle infantile (Pmi) du Département :
- la fourniture et l'installation,
- la fourniture des prestations associées à la mise en œuvre de ces solutions,
- la maintenance du logiciel après la période de garantie.
forme de marché : à tranches.
attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations réparties en 10 tranches.
tranche ferme : fonctionnalites generales attendues et fonctionnalites Metier
Délai de la tranche ferme : 1 an.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : 9 tranche(s) optionnelle(s) :
To no To001 :Thématique no8 : Gestion du centre de planification et d'éducation familiale (Cpef)/ Délai : 1 an
to no To002 :Thématique no9 : Interfaçage avec l'application Web Ase/ Délai : 1 an
to no To003 :Thématique no10 : Interfaçage Commune/Etat Civil/ Délai : 1 an
to no To004 :Thématique no11 : Interface Caf/ Msa/ Délai : 1 an
to no To005 :Thématique no12 : Interface Maternité/ Délai : 1 an
to no To006 :Thématique no13 : Récupération des résultats d'analyses/ Délai : 1 an
to no To007 :Thématique no14 : Gestion des demandes de suivi/ Délai : 1 an
to no To008 :Thématique no15 : Interaction Dossier Commun Périnatal Informatisé (Dcpi)/ Délai : 1 an
to no To009 :Thématique no16 : Liaison ONDE (Base élève)/ Délai : 1 an.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires
prix révisables annuellement.
délai global de paiement des prestations de 30 jours.
modalités de financement des prestations : Financement par budget départemental, ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.;
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 mars 2020, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : BBA-2019-TIC-DSI-0300.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
variantes :
Les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base.
ils peuvent présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes :
L'Offre du candidat pourra prendre les formes suivantes :
- un logiciel déjà existant présentant l'ensemble des caractéristiques souhaités par la collectivité ou pouvant être ajusté avec des paramétrages et développements spécifiques pour répondre aux besoins de la collectivité.
- un logiciel spécifiquement construit autour des besoins de la collectivité.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 février 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10.

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