Centrale des marchés
Numéro de la consultation : 19CCASPA02 Centre commmunal d'action sociale de la ville de Perpignan - Aménagement d'un pôle Sénior Autonomie Numéro de la consultation : 19CCASPA02 Centre commmunal d'action sociale de la ville de Perpignan - Aménagement d'un pôle Sénior Autonomie ville : PERPIGNAN CEDEX cp : 66931 fax : 04-68-66-3...
COMMUNE DE PERPIGNAN 66931PERPIGNAN CEDEX marchespublics@mairie-perpignan.com 04 68 66 35 36
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Numéro de la consultation : 19CCASPA02 Centre commmunal d'action sociale de la ville de Perpignan - Aménagement d'un pôle Sénior Autonomie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4451501

Date de clôture estimée : 25/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/03/19)
19-50794
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 66
Annonce No 19-50794
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE PERPIGNAN.
 Correspondant :  PUJOL Jean-Marc, Maire, place de la Loge B.P. 20931 66931 Perpignan Cedex, tél. : 04-68-66-32-79, télécopieur : 04-68-66-35-36, courriel : marchespublics@mairie-perpignan.com adresse internet : http://mairie-perpignan.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 19ccaspa02 Centre commmunal d'action sociale de la ville de Perpignan - aménagement d'un pôle Sénior Autonomie.
CPV - Objet principal : 45262700
Objets supplémentaires : 45223220
45261000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRJ15.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

attribution d'un marché pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : 19ccaspa02 Centre commmunal d'action sociale de la ville de Perpignan - aménagement d'un pôle Sénior Autonomie.
Estimation de la valeur (H.T.) : 441 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables trimestriellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement du CCAS.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; ATTENTION : dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai le pouvoir adjudicateur.; Document permettant d'apporter la preuve de l'aptitude du candidat à exercer une activité professionnelle (extrait K ou L ou Kbis ou Lbis pour les entreprises immatriculées au RCS, extrait D1 pour les artisans, numéro Siren (no Siret) pour les professions libérales ou les auto-entrepreneurs obtenu auprès de l'urssaf, ou tout document équivalent) ;;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage,le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations - mode de calcul : (prix/moyenne des offres) x coefficient : 60 %;
     - note méthodologique - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 avril 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19CCASPA02.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 19ccaspa02 La répartition par lots est la suivante : Lot no: 01 Gros œuvre Lot no: 02 Menuiseries extérieures Lot no: 03 Menuiseries intérieures Lot no: 04 carrelage / sol souple Lot no: 05 Electricité Lot no: 06 Cloisons / doublage Lot no: 07 peintures intérieures Lot no: 08 peinture et enduit extérieurs Lot no: 09 serrurerie Lot no: 10 etanchéité / dalles sur plots Lot no: 11 plomberie Lot no12: modification climatisation existante. Une visite sur site est obligatoire pour le lot 01, l'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Une attestation de visite lui sera remise et devra être insérée dans son offre.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 26 avril 2019, à 09 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 01. -
Gros œuvre
C.P.V. - Objet principal : 45262522.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 02. -
Menuiseries extérieures
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 03. -
Menuiseries intérieures
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 04. -
Carrelage / sol souple
C.P.V. - Objet principal : 45432100.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 05. -
Électricité
C.P.V. - Objet principal : 45311200.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 06. -
Cloisons / doublage
C.P.V. - Objet principal : 45421141.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 07. -
Peintures intérieures
C.P.V. - Objet principal : 45442100.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 08. -
Peinture et enduit extérieurs
C.P.V. - Objet principal : 45432210.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 09. -
Serrurerie
C.P.V. - Objet principal : 45340000.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 10. -
Étanchéité / dalles sur plots
C.P.V. - Objet principal : 45261420.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 11. -
Plomberie
C.P.V. - Objet principal : 45330000.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 12. -
Modification climatisation existante
C.P.V. - Objet principal : 45330000.
Mots descripteurs : Tous corps d'état
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