Centrale des marchés
ACHAT DE VESTIAIRES FEUX ET COTIERS ACHAT DE VESTIAIRES FEUX ET COTIERS designation : SDIS 17 correspondant : Tallieu Jean-Pierre, Président mel : commande-publique@sdis17.fr url : http://www.sdis17.fr tel : 05-46-00-59-09...
SDIS 17 17187Périgny cedex commande-publique@sdis17.fr 05 46 00 87 85
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

ACHAT DE VESTIAIRES FEUX ET COTIERS

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 5356064

Date de clôture estimée : 08/06/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/05/20)
20-59699
SOURCEWEB (05/05/20)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 17
Annonce No 20-59699
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS 17.
 Correspondant :  Tallieu Jean-Pierre, Président, zi des quatre Chevaliers, 2 avenue Eric Tabarly B.P. 60099 17187 Périgny Cedex, tél. : 05-46-00-59-09, télécopieur : 05-46-00-87-85, courriel : commande-publique@sdis17.fr adresse internet : http://www.sdis17.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches-publics.info.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : SDIS.

Objet du marché : achat de vestiaires feux et cotiers.
CPV - Objet principal : 39150000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FRI.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne l'acquisition de vestiaires feux et côtiers pour les besoins des SDIS 17, 64 et 79.
elle est décomposé en deux lots distincts.
les fournitures et prestations de chacun des lots feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum sans minimum en application des articles L. 2125-1, R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
chaque accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le plafond des commandes pur chaque lot, est précisé au cadre de l'acte d'engagement par SDIS, pour la durée totale du contrat.
les bons de commandes seront émis au fur et à mesure de l'apparition du besoin de la personne publique émettrice.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune retenue de garantie ne sera effectuée.
il n'est pas prévu le versement d'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Modalités essentielles de financement : sur fonds propre de établissement public.
- modalités de variation des prix : les prix sont révisables annuellement par ajustement dans les conditions fixées au cahier des clauses administratives particulières.
- délai global de paiement : 30 jours.
- avance : il n'est pas prévu le versement d'avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements : non.
possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements : oui.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 70 %;
     - valeur technique de l'offre : 20 %;
     - délai de livraison ou d'exécution : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 juin 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 0005AFFB.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 9 juin 2020, à 09 heures.
Lieu : centre de commandement du SDIS 17 - zI des quatre Chevaliers - 17187 Périgny Cedex.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mai 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime.
 zi des quatre chevaliers, 2 avenue Eric Tabarly B.P. 60099,  17187 Perigny, , tél. : 05-46-00-59-16, , télécopieur : 05-46-00-87-85, , courriel : commande-publique@sdis17.fr,  adresse internet : http://marches-publics.info.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert B.P. 541 86020 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, télécopieur : 05-49-60-68-09 adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr/.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les recours peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Poitiers sur le fondement :
- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,
- soit de l'article du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,
- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.
recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier.
tout recours contentieux notifié au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse électronique : commande-publique@sdis17.fr
le recours juridictionnel de l'opérateur économique peut être déposé sur l'application internet "Télérecours citoyens", en suivant les instructions disponibles à l'adresse : www.telerecours.fr, par ce biais, il n'est pas nécessaire de produire de copies du recours et l'opérateur est assuré d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 01. -
Vestiaires feux
sont dues au présent lot :
- fourniture, livraison et montage de vestiaires feux simples ;
- fourniture et livraison de vestiaires feux doubles ;
- services associés ;
- tout article, fourniture ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot : le montant maximum de l'accord-cadre par participant à l'acte d'achat est précisé au cadre de l'acte d'engagement.
Informations complémentaires : le volume estimé des commandes est donné à titre indicatif et sans obligation d'aucune sorte de la personne publique. Celui-Ci est porté au document comparatif des offres (ou détail estimatif).
C.P.V. - Objet principal : 39150000.
Mots descripteurs : Mobilier

Lot(s) 02. -
Vestiaires cotiers
sont dues au présent lot :
- fourniture, livraison et montage de vestiaires côtiers ;
- services associés ;
- tout article, fourniture ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot : le montant maximum de l'accord-cadre par participant à l'acte d'achat est précisé au cadre de l'acte d'engagement.
Informations complémentaires : le volume estimé des commandes est donné à titre indicatif et sans obligation d'aucune sorte de la personne publique. Celui-Ci est porté au document comparatif des offres (ou détail estimatif).
C.P.V. - Objet principal : 39150000.
Mots descripteurs : Mobilier
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous