Procédure adaptée ouverte
Syndicat Mixte d'Alimentation en Eau Potable 4B
Marché de prestation de services d'assurance
PROCEDURE ADAPTEE OUVERTE
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Syndicat Mixte d'Alimentation en Eau Potable 4B
Numéro national d'identification : SIRET : 25790125600111
Ville : PERIGNE
Code Postal : 79170
Groupement de commande : Non.
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien URL vers le profil d'acheteur :
https://demat.centraledesmarches.comIntégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non.
Nom du contact : Monsieur Bernard BELAUD
Adresse mail du contact : accueil@syndicat4b.fr
Numéro de téléphone du contact : 0549077431
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Conditions / moyens de preuve :
- Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,
- Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité
Capacité économique et financière : Conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
- Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle
Capacité technique et professionnelle : Conditions / moyens de preuve :
Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12/09/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.
Réduction du nombre de candidat : Non.
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui.
L'acheteur exige la présentation des variantes : Non.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de prestation de services d'assurance
Code CPV principal : 66510000-8
Type de marché : Services
Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche : Assurance
Lieu principal d'exécution du marché : Périgné
Durée du marché (en mois) : 48.
Consultation à tranches : Non.
La consultation prévoit la réservation de tout ou partie du marché : Non.
Section 5 : Lots
Marché alloti : Oui.
Description du lot : Dommages aux biens
Code CPV principal : 66515000-3
Lieu d'exécution du lot : Périgné
Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche : Assurance
Description du lot : Responsabilité générale et individuelle accidents et responsabilité civile maître d'ouvrage
Code CPV principal : 66516400-4
Lieu d'exécution du lot : Périgné
Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche : Assurance
Description du lot : Protection juridique et fonctionnelle
Code CPV principal : 66513100-0
Lieu d'exécution du lot : Périgné
Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche : Assurance
Description du lot : Flotte automobile et auto-missions
Code CPV principal : 66514110-0
Lieu d'exécution du lot : Périgné
Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche : Assurance
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non.
