Centrale des marchés
Travaux d'amélioration des installations de tri et de convoyage des mâchefers d'Isséane à Paris Le présent marché a pour objet de réaliser les travaux d'amélioration des installations de tri et de convoyage des mâchefers d'Isséane. Le descriptif des travaux et le phasage associé sont détaillé...
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Travaux d'amélioration des installations de tri et de convoyage des mâchefers d'Isséane à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1747031

Date de clôture estimée : 01/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/10/15)
15-165944
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 15-165944
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : syctom.
 Correspondant : M. Marseille Hervé, Président, 35, bd de Sébastopol 75001 Paris, tél. : 01-40-13-17-00, télécopieur : 01-45-08-54-63, courriel : marchespublics@syctom-paris.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : le présent marché a pour objet de réaliser les travaux d'amélioration des installations de tri et de convoyage des mâchefers d'isséane. Le descriptif des travaux et le phasage associé sont détaillés dans le Cahier des clauses techniques particulières.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45340000
Objets supplémentaires : 45421140
45311000.
Lieu d'exécution : les travaux sont réalisés dans un site en exploitation. L'exploitation du centre d'isséane est assuré par TSI (Groupement d'entreprises, Tiru-Sita) ,47-103 Quai Roosevelt- 92130 Issy-Les-Moulineaux. L'exploitant du centre d'incinération est l'entreprise TIRU.
Code NUTS : |FR1|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée en application des article 28 et 40 du Code des Marchés Publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est traité à prix global et forfaitaire selon l'état des prix forfaitaires joint à l'acte d'engagement. Le marché comprend également une part à bons de commande représentant un maximum de 5 % u montant total forfaitaire.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : conformément à l'article 101 du code des marchés publics, il sera appliqué sur tous les acomptes toutes taxes comprises versés au Titulaire une retenue de garantie d'un montant de 5%.
cette retenue de garantie a pour seul objet de couvrir les réserves à la réception des travaux, ainsi que celles formulées, le cas échéant, pendant le délai de garantie de parfait achèvement.
la retenue de garantie peut être remplacée au gré du Titulaire par une garantie à première demande du même montant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement :
Le présent marché sera financé par les budgets 2016 et suivants du Syctom, sur des ressources propres.
Conformément aux dispositions de l'article 87 Ii.2 du Code des Marchés Publics, le Titulaire a le droit, sauf renoncement explicite dans l' Acte d'engagement, au versement d'une avance.
Le montant de cette avance est égal à 5 % du montant du bon de commande si le montant de ce bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) et sa durée d'exécution supérieure à 2 mois.
Cette avance est conditionnée par la production d'une garantie à première demande.
modalités de paiement :
Les règlements se feront sous forme de mandat administratif conformément aux dispositions prévues par la comptabilité publique en vigueur.
le règlement des prestations se fera au prorata de l'avancement constaté par le maître d'œuvre et sur présentation de décompte mensuel. Le montant cumulé des situations ne pourra dépasser 95 % du montant du marché.
le solde de 5 % sera versé à la réception du marché, le cas échéant après la levée des réserves.
dans tous les cas le Maître d'ouvrage pourra refuser le paiement intégral du solde, s'il l'estime nécessaire au vu des réserves restant à lever, et proposer le cas échéant un paiement partiel dans l'attente de la levée des réserves.
le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de règlement suivant les modalités de règlement inscrites dans le CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature.
Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
il est exigé pour l'exécution du marché en cas de groupement conjoint que le mandataire du groupement soit solidaire des autres membres du groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - un Dc1 (Lettre de
candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante :
http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
- un Dc2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés
publics).
si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (groupement ou sous-traitant) pour présenter sa
candidature,
- production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de
ses capacités professionnelles, techniques et financières.
- production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs
capacités pour l'exécution du marché.
si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction
en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services
objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat
dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années,
indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de
l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des
travaux de même nature que celle du marché ;
- certificats de qualifications professionnelles ;
L'Attention des candidats est attirée sur le fait que la dimension et les moyens en personnels de
l'entreprise candidate doivent être suffisant pour assurer pendant toute la durée du marché la
continuité de la mission. Qu'Ainsi le pouvoir adjudicateur pourra rejeter les candidatures dont
les capacités techniques, professionnelles ou financières seraient manifestement sous
dimensionnées au vu du montant de l'opération et de sa durée prévisionnelle.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
si des raisons objectives empêchent la fourniture de l'une ou l'autre de ces alternatives, la preuve de la capacité financière pourra être apportée par un moyen considéré comme équivalent par l'acheteur.
si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (groupement ou sous traitant) pour présenter sa candidature, il est exigé :
- la production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
- la production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 40 %;
     - valeur technique : analysée au regard du mémoire technique du candidat : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r décembre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DGST/convoyage Isséane.

Renseignements complémentaires : point no 1 : modalités de retrait du Dossier de consultation des entreprises :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement. Il est téléchargeable sur le site Internet http://www.achatpublic.com/.
Le site offre la possibilité de télécharger le DCE de façon anonyme. L'attention des candidats est attirée sur le fait que cette éventualité ne leur permettrait pas de recevoir les alertes aux compléments et précisions relatives au marché. Dès lors, il leur est fortement recommandé de télécharger les pièces du marché en s'identifiant.
point no 2 : dématérialisation.
les opérateurs économiques ont la possibilité de déposer une candidature et offre sous format
dématérialisé sur cette même plate-forme. Support téléphonique de la plate-forme achatpublic.com:
+330892232120.
point 3 Durée
Le marché court à compter de sa notification et jusqu'à sa réception. La durée globale du marché est de 24 mois.
la notification du marché ne vaut pas démarrage des prestations.
le début d'exécution des prestations sera prescrit par ordre de service signé par le Maître d'œuvre et le Maître d'ouvrage.
la durée globale tient compte des éventuelles périodes de suspension de délais d'exécution des travaux pour des raisons liées à l'exploitation du site ou à l'intervention d'autres prestataires de travaux.
le délai global d'exécution des travaux phase préparatoire comprise, résultant du planning fourni par le candidat dans son offre ne devra pas excéder 15 mois.
Point 4 : Visite obligatoire
une visite du site est obligatoire. Elle aura lieu le 16 novembre à 14h15.
prise de rendez-vous auprès de : M. Aurélien CLUZAUD (06 72 70 95 40)
point 5:
Après classement, une négociation avec les 3 premiers candidats pourra être engagée sur l'ensemble des critères de jugement des offres.
point 6 : Critères
1- valeur technique 60% :
- moyens techniques et méthodologie 30 %
- moyens humains, équipe dédiée, organisationdu travail encadrement 10%
- phasage proposé pour réaliser la prestation et cadences associées 30 %
- mesures prises afin de limiter dans les temps d'arrêt de l'installation (y compris l'adéquation entre le temps d'arrêt et la prestation) 10 %
- qualité de la réponse au cas pratique 20 %
2- prix 40 %
- prix selon le montant global et forfaitaire 35%
- prix du scénario de consommation 5%.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 octobre 2015.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_-QsTM9GpZx.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 4, tél. : 331-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 331-44-59-46-46 adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtmltélécopieur.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 4, tél. : 331-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 331-44-59-46-46 adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtmltélécopieur.

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