Centrale des marchés
dgeapd/Transfert Sevran 75 réception et le contrôle qualité de collectes sélectives multimatériaux, en particulier celles du 3ème arrondissement de Paris pays : F- lieu : sytcom, l'agence métropolitaine des déchets m...
Syctom 75001PARIS marchespubics@syctom-paris.fr 0145085463
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Dgeapd/Transfert Sevran

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Marché public ou privé
Référence du marché : 998394

Date de clôture estimée : 14/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (06/03/14)
77267-2014
BOAMP (06/03/14)
14-35167

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
syctom. Code d'identification nationale : 25750007400030, sytcom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers, contact : Bureau des marchés, à l'attention de M. Dagnaud François, 35 boulevard de Sébastopol, à l'attention de M. Président Dagnaud François, F-75001 Paris. Tél. : (+33) 1 40 13 17 39. E-mail : marchespubics@syctom-paris.fr. Fax : (+33) 1 45 08 54 63.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : SYCTOM, Paris, 35 boulevard de Sébastopol, contact : syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers, contact : bureau des marchés, à l'attention de Mme Chantal FABRO, F-75001 Paris. Tél. : (+33) 1 40 13 17 39. E-mail : marchespubics@syctom-paris.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : SYCTOM, Paris. Code d'identification nationale : 25750007400030, président 35 boulevard de Sébastopol, contact : syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers, contact : bureau des marchés, à l'attention de M. François DAGNAUD, F-75001 Paris. Tél. : (+33) 1 40 13 17 39. E-mail : marchespubics@syctom-paris.fr. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Environnement.

Autre : établissement public administratif.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
dgeapd/Transfert Sevran.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesle centre de transfert désigné par le Titulaire et le centre de tri de Sevran.
Code NUTS , FR1, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché consiste à réaliser les prestations suivantes :
- la réception et le contrôle qualité de collectes sélectives multimatériaux, en particulier celles du 3ème arrondissement de Paris.
- le stockage, le rechargement et le transport des collectes sélectives vers le centre de tri de Sevran.
- l'évacuation, le transport et l'élimination des éventuels tonnages déclassés vers le centre de traitement désigné par le titulaire.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90512000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : il s'agit d'un marché à bon de commande avec un minimum et un maximum en unités et un opérateur économique.
Le montant total des commandes pour 12 mois est définie comme suit :
Minimum : 500 tonnes Maximum : 2 200 tonnes.
A titre indicatif, le volume annuel du marché est estimé à 1900t/an +/- 10 %.
La part de collectes sélectives déclassées à éliminer est estimée à environ 20t/an.
le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le présent marché sera financé par les budgets 2014 et suivants du Syctom, sur des ressources propres.
Le marché donnera lieu au versement de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics, si les conditions prévues par le code des marchés publics sont remplies et si le titulaire n'y a pas renoncé dans le cadre de l'acte d'engagement.
le versement de l'avance ne sera effectué qu'une fois remise par le titulaire une garantie à première demande du remboursement de la totalité de l'avance.
Le titulaire pourra céder ou nantir sa créance régie à ce titre par les dispositions des articles 106 à 111 du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature.
Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
Il est exigé pour l'exécution du marché en cas de groupement conjoint que le mandataire du groupement soit solidaire des autres membres du groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Un Dc1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
- un Dc2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (groupement ou sous-traitant) pour présenter sa candidature,
- production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
- Production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -La liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 60.
2. valeur technique selon les sous-critères suivants: pertinence de la localisation du centre de réception par rapport au lieu de collecte, aux garages des bennes et au centre de sevran (60 %),qualité et cohérence de l'organisation humaine et matérielle mise en place pour assurer la réception et le contrôle qualité des collectes (20 %), qualité et cohérence de l'organisation humaine et matérielle pour assurer la prestation de transfert (importance de la flotte de véhicule, véhicules propres...) (20 %)
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DGEAPD/transfert Sevran.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 avril 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement. Il doit être téléchargé sur le site Internet
http://www.achatpublic.com.
Le site offre la possibilité de télécharger le DCE de façon anonyme. L'attention des candidats est attirée sur le fait que cette éventualité ne leur permettrait pas de recevoir les alertes aux compléments et précisions relatives au marché. Dès lors, il leur est fortement recommandé de télécharger les pièces du marché en s'identifiant.
Point n° 2 : dématérialisation.
Les opérateurs économiques ont la possibilité de télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises sur la plate-forme www.achatpublic.com et également de déposer une candidature et offre sous format dématérialisé sur cette même plate-forme. Support téléphonique de la plate-forme achatpublic.com: +330892232120.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 mars 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de jouy, F-75181 Paris Cedex 4. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtmlFax. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Paris, 7 rue de jouy, F-75181 Paris Cedex 4. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtmlFax. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 mars 2014.

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