Centrale des marchés
Accord-cadre relatif à la réalisation d'une mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le projet de centre de valorisation organique et énergétique Ivry-Paris XIII. Il comporte deux lots :Lot no1 : assistance à maîtrise d'ouvrage sur le plan technique et de la communication, Lot no2 : assistance à maîtrise d'ouvrage sur le plan juridique.Le présent accord cadr...
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Accord-cadre relatif à la réalisation d'une mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le projet de centre de valorisation organique et énergétique Ivry-Paris XIII.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1746852

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (29/10/15)
15-165039
Résultat de marché

Département(s) de publication : 75
Annonce No 15-165039
I. II. IV. V. VI.

Avis d'attribution de marché


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
syctom, 35, boulevard de Sébastopol, Contact : bureau des marchés - 2ème étage, à l'attention de M. Hervé MARSEILLE le président, F-75001 Paris. Tél. (+33) 1 40 13 17 39. E-mail : marchespublics@syctom-paris.fr.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.syctom-paris.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.achatpublic.com.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Organisme de droit public.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Environnement.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
accord-Cadre relatif à la réalisation d'une mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le projet de centre de valorisation organique et énergétique Ivry-Paris XIII.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Code NUTS |FR1|.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
il comporte deux lots :
Lot no1 : assistance à maîtrise d'ouvrage sur le plan technique et de la communication,
Lot no2 : assistance à maîtrise d'ouvrage sur le plan juridique.
le présent accord cadre est mono attributaire. Pour chaque lot, il ne sera recouru qu'à un seul opérateur économique.
les prestations seront réalisées principalement :
- dans les locaux du titulaire et de ses sous-traitants éventuels,
- sur le site Ivry-Paris XIII, situé 43 rue Bruneseau - 75 013 paris
- dans les locaux de la personne publique (bureaux boulevard Sébastopol - paris 1er).
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71336000, 71356200, 79100000.
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
     1. valeur technique appréciée au regard du mémoire technique pour les 2 lots : 50 %.
     2. critère prix : l'analyse de ce critère est fondée sur le montant total du scénario de consommation pour les 2 lots : 50 %.
IV.2.2)Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DGST/ 2015/ AC AMO Ivry (2 lots).
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 109-198359 du 09/06/2015.

Section V : Attribution du marché

MARCHÉ no : 1591048
LOT no : 1
INTITULÉ : Le présent accord cadre est un accord-cadre mono-attributaire portant sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le projet de futur centre de valorisation des déchets Ivry-Paris XIII : assistance à maîtrise d'ouvrage sur le plan technique et de la communication
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
23 octobre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 3
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
Groupement conjoint WSP France/Cabinet Merlin/TPFI, Immeuble Lumière 80 avenue des Terroirs de France, 75012 Paris.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
MARCHÉ no : 1591049
LOT no : 2
INTITULÉ : Le présent accord cadre est un accord-cadre mono-attributaire portant sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le projet de futur centre de valorisation des déchets Ivry-Paris XIII : assistance à maîtrise d'ouvrage sur le plan juridique
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
22 octobre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 5
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
SELARL PARME AVOCATS Avocat associé, 12, bd de Courcelles, 75017 Paris.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
1/ Modalités de consultation
le marché peut être consulté gratuitement au Syctom en téléphonant préalablement au 01 40 13 17 39 aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
2/ Attribution des 2 lots :
- le lot no1 de l'accord-cadre est attribué au groupement constitué des sociétés WSP France, Cabinet Merlin et TPFI, pour un montant maximum de 37 Millions d'euros Ht,
- le lot no2 de l'accord-cadre est attribué au Cabinet parme avocats pour un montant de 3 Millions d'euros (H.T.).
3/ Durée du marché :
La durée de l'accord-cadre est de trois ans, reconductible 3 fois par période triennale sur décision du représentant du pouvoir adjudicateur (soit une durée maximale de l'accord-cadre de 12 ans) et ceci afin de couvrir toutes les étapes de réalisation du projet depuis l'élaboration des études de conception (études d'avant-projet détaillé) et des dossiers de demande d'autorisation administrative (permis de construire etautorisation d'exploiter) jusqu'aux réceptions définitives des installations.
pendant la durée de validité de cet accord-cadre, des marchés subséquents seront passés au fur et à mesure de la survenance des besoins après consultation du titulaire de l'accord-cadre, conformément aux dispositions de l'article 76-iv du Code des Marchés publics.
4/rappel des critères :
L'Avis de publicité et le règlement de la consultation précisaient que pour chaque lot, les offres seraient jugées en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
Critère prix : 50%
l'analyse de ce critère est fondée sur le montant total du scénario de consommation.
critère technique : 50%
sur la base du mémoire technique.
pour chaque lot, l'analyse du critère technique est fondée sur le contenu du mémoire technique décomposée comme suit :
- sous-Critère A - pertinence de l'organisation et de l'équipe mises en place pour l'exécution des prestations : 70% ;
- sous-Critère B - pertinence des principes méthodologiques que le candidat compte mettre en oeuvre pour chacune des missions définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières de l'accord cadre : 30%.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 octobre 2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-85451, mise en ligne le 4 juin 2015
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 4. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtmlFax. Fax (+33) 1 44 59 46 46.
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 4. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtmlFax. Fax (+33) 1 44 59 46 46.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
28 octobre 2015.
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
syctom, 35, boulevard de Sébastopol, Contact : bureau des marchés - 2ème étage, à l'attention de M. Hervé MARSEILLE le président, F-75001 Paris. Tél. (+33) 1 40 13 17 39. E-mail : marchespublics@syctom-paris.fr.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.syctom-paris.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.achatpublic.com.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Organisme de droit public.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Environnement.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
accord-Cadre relatif à la réalisation d'une mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le projet de centre de valorisation organique et énergétique Ivry-Paris XIII.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Code NUTS |FR1|.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
il comporte deux lots :
Lot no1 : assistance à maîtrise d'ouvrage sur le plan technique et de la communication,
Lot no2 : assistance à maîtrise d'ouvrage sur le plan juridique.
le présent accord cadre est mono attributaire. Pour chaque lot, il ne sera recouru qu'à un seul opérateur économique.
les prestations seront réalisées principalement :
- dans les locaux du titulaire et de ses sous-traitants éventuels,
- sur le site Ivry-Paris XIII, situé 43 rue Bruneseau - 75 013 paris
- dans les locaux de la personne publique (bureaux boulevard Sébastopol - paris 1er).
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71336000, 71356200, 79100000.
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
     1. valeur technique appréciée au regard du mémoire technique pour les 2 lots : 50 %.
     2. critère prix : l'analyse de ce critère est fondée sur le montant total du scénario de consommation pour les 2 lots : 50 %.
IV.2.2)Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DGST/ 2015/ AC AMO Ivry (2 lots).
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 109-198359 du 09/06/2015.
MARCHÉ no : 1591048
LOT no : 1
INTITULÉ : Le présent accord cadre est un accord-cadre mono-attributaire portant sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le projet de futur centre de valorisation des déchets Ivry-Paris XIII : assistance à maîtrise d'ouvrage sur le plan technique et de la communication
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
23 octobre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 3
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
Groupement conjoint WSP France/Cabinet Merlin/TPFI, Immeuble Lumière 80 avenue des Terroirs de France, 75012 Paris.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
MARCHÉ no : 1591049
LOT no : 2
INTITULÉ : Le présent accord cadre est un accord-cadre mono-attributaire portant sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le projet de futur centre de valorisation des déchets Ivry-Paris XIII : assistance à maîtrise d'ouvrage sur le plan juridique
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
22 octobre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 5
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
SELARL PARME AVOCATS Avocat associé, 12, bd de Courcelles, 75017 Paris.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
1/ Modalités de consultation
le marché peut être consulté gratuitement au Syctom en téléphonant préalablement au 01 40 13 17 39 aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
2/ Attribution des 2 lots :
- le lot no1 de l'accord-cadre est attribué au groupement constitué des sociétés WSP France, Cabinet Merlin et TPFI, pour un montant maximum de 37 Millions d'euros Ht,
- le lot no2 de l'accord-cadre est attribué au Cabinet parme avocats pour un montant de 3 Millions d'euros (H.T.).
3/ Durée du marché :
La durée de l'accord-cadre est de trois ans, reconductible 3 fois par période triennale sur décision du représentant du pouvoir adjudicateur (soit une durée maximale de l'accord-cadre de 12 ans) et ceci afin de couvrir toutes les étapes de réalisation du projet depuis l'élaboration des études de conception (études d'avant-projet détaillé) et des dossiers de demande d'autorisation administrative (permis de construire etautorisation d'exploiter) jusqu'aux réceptions définitives des installations.
pendant la durée de validité de cet accord-cadre, des marchés subséquents seront passés au fur et à mesure de la survenance des besoins après consultation du titulaire de l'accord-cadre, conformément aux dispositions de l'article 76-iv du Code des Marchés publics.
4/rappel des critères :
L'Avis de publicité et le règlement de la consultation précisaient que pour chaque lot, les offres seraient jugées en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
Critère prix : 50%
l'analyse de ce critère est fondée sur le montant total du scénario de consommation.
critère technique : 50%
sur la base du mémoire technique.
pour chaque lot, l'analyse du critère technique est fondée sur le contenu du mémoire technique décomposée comme suit :
- sous-Critère A - pertinence de l'organisation et de l'équipe mises en place pour l'exécution des prestations : 70% ;
- sous-Critère B - pertinence des principes méthodologiques que le candidat compte mettre en oeuvre pour chacune des missions définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières de l'accord cadre : 30%.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 octobre 2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-85451, mise en ligne le 4 juin 2015
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 4. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtmlFax. Fax (+33) 1 44 59 46 46.
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 4. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtmlFax. Fax (+33) 1 44 59 46 46.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
28 octobre 2015.
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