Centrale des marchés
93 Etude de faisabilité de la collecte ou gestion délocalisée des déchets organiques ménagers et non-ménagers sur le secteur géographique du bassin versant de l'unité, à Romainville 93 Etude de faisabilité de la collecte ou gestion délocalisée des déchets organiques ménagers et non-ménagers sur le secteur géographique du bassin versant de l'unité, à Romainville ville : Pari...
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93 Etude de faisabilité de la collecte ou gestion délocalisée des déchets organiques ménagers et non-ménagers sur le secteur géographique du bassin versant de l'unité, à Romainville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1000301

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (08/03/14)
80417-2014
BOAMP (07/03/14)
14-36674

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
syctom. Code d'identification nationale : 25750007400030, 35, boulevard de Sébastopol, contact : bureau des Marchés, à l'attention de M. Dagnaud François, F-75001 Paris. Tél. : (+33) 1 40 13 17 39. E-mail : marchespublics@syctom-paris.fr. Fax : (+33) 1 45 08 54 63.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.syctom-paris.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :
Environnement.

Autre : établissement public administratif.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
dgaepd/2013/Etude faisabilité biodéchets Romainville.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
Code NUTS , FR1, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
appel d'offres Ouvert pour la réalisation d'une étude de faisabilité de la collecte ou de la gestion délocalisée des déchets organiques ménagers et non-ménagers sur le secteur géographique du bassin versant de l'unité de Romainville.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71335000, 79311000,79311200,79314000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix de l'offre : montant du marché selon le panel de jugement des offres : 40 %.
2. valeur technique de l'offre sur la base du mémoire technique selon les sous-critères suivants : - méthodologie proposée pour l'exécution de la mission (50 %) ; -profil des personnes affectées à la mission (50 %) ; : 60 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DGAEPD/2013-Etudes biodéchetsrom.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 233-404582 du 30/11/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 1491004

Lot n° : 1

Intitulé : Ce lot se déroulera en plusieurs étapes :
- D'abord, déterminer le gisement des biodéchets potentiellement collectables et / ou compostables ;
- Puis, conduire au niveau local, l'analyse technico-économique d'une collecte sélective suivie d'un traitement sur une unité centralisée ou d'un compostage délocalisé de ces biodéchets sur leur lieu de production. Le Syctom activera cette phase sur les périmètres pour lesquels la collectivité à compétence collecte aura exprimé son souhait de voir conduire l'analyse technique et financière d'une collecte de biodéchets ;
- En complément, un accompagnement méthodologique sera proposé aux collectivités qui souhaiteraient mener des opérations expérimentales sur le thème de la collecte séparative ou la gestion locale des biodéchets ;
V.1) Date d'attribution du marché : 29 janvier 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 5
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
VERDICITE, 20 rue Voltaire, 93100 Montreuil.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 191 675 EUR.

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 155 935 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Valeur hors TVA : 3 480 EUR.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
1/ Modalités de consultation
le marché peut être consulté gratuitement au Syctom en téléphonant préalablement au 01 40 13 17 39 aux
horaires suivants : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
2/ Le lot n° 2 relatif à l'analyse sociologique du geste de tri et de la perception des déchets organiques a été déclaré sans suite pour absence d'offre. Il sera envisagé de recourir à la procédure négociée selon l'article 35-ii-3° du code des marchés publics.
3/ Précisions relatives au montant du marché : il s'agit d'un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum en quantité. Le scénario de consommation de la société Verdicité est estimé à 155 935 €o(s) (H.T.).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 mars 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 231 B, annonce n° 226 du 30 novembre 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 4 E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr Tél. : (+33) 1 44 59 44 00

Adresse(s) internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtmlFax Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy,F-,75181 Paris Cedex 4, E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr, tél. : (+33) 1 44 59 44 00, URL : http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtmlFax Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 5 mars 2014.

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