Centrale des marchés
75 traitement par incinération des déchets ménagers du syctom à Paris 75 traitement par incinération des déchets ménagers du syctom à Paris code_postal : 75001 ville : Paris lieu : 35, boulevard de Sébastopol
Syctom 75001PARIS marchespublics@syctom-paris.fr 0145085463
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75 traitement par incinération des déchets ménagers du syctom à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1245561

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (04/10/14)
337627-2014
BOAMP (02/10/14)
14-147234

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
syctom. Code d'identification nationale : 25750007400030, 35, boulevard de Sébastopol, contact : bureau des Marchés, à l'attention de M. Marseille Hervé, F-75001 Paris. Tél. : (+33) 1 40 13 17 39. E-mail : marchespublics@syctom-paris.fr. Fax : (+33) 1 45 08 54 63.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.syctom-paris.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :
Environnement.

Autre : établissement public administratif.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
appel d'offres Ouvert relatif à l'incinération des déchets ménagers du Syctom - 5 lots.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
il s'agit d'un marché de services à bons de commande à prix unitaires, sans minimum et avec maximum, dont l'objet est le traitement par incinération des déchets ménagers du Syctom.
La quantité maximum de déchets prise en compte dans le marché est fixée à 502 000 tonnes sur la durée totale du marché.
Le marché est décomposé en cinq lots. Les quantités indiquées s'entendent sur la durée du marché.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90513300.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. montant de l'offre sur la base du montant total du scénario de consommation : 60 %.
2. valeur technique de l'offre au regard de la réponse technique que le candidat aura apportée dans son mémoire technique, sur la base des sous-critères techniques suivants : a - capacité de réceptions des uiom : a1 - les capacités de traitement allouées au syctom (journalière, hebdomadaire, mensuelle, annuelle) : 10 % ; a2 - les capacités et modalités de réception : 10 % : 20 %.
3. b - critères environnementaux : b1 - le nombre de kilomètres parcourus par les omr avant leur prise en charge par le titulaire : 13 % ; b2 - la performance énergétique de l'usine en 2013 : 5 % ; b3 - les démarches de management environnemental du site et les initiatives volontaires de suivi environnemental ou en faveur de l'environnement : 2 % : 20 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DGAEPD/2014-Incinérations 5 lots.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 078-136463 du 19/04/2014.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 14 91039

Lot n° : 1

Intitulé : Le premier lot correspond au traitement de déchets en provenance du centre de transfert de Romainville et, en fonction de l'organisation des collectes, à la réception et au traitement des ordures ménagères de communes membres du Syctom situées dans l'est parisien.
V.1) Date d'attribution du marché : 8 septembre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SITA IDF / NOVERGIE, 19-21 rue Emile Duclaux, 92150 Suresnes.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 14 440 000 EUR.

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 15 159 568 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 1491040

Lot n° : 2

Intitulé : Le deuxième lot correspond au traitement de déchets en provenance du centre de transfert de Romainville et, compte-tenu de l'éloignement et de l'organisation de ses collectes, au traitement des ordures ménagères de la commune de Colombes.
V.1) Date d'attribution du marché : 8 septembre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SITA IDF / NOVERGIE, 19-21 rue Emile Duclaux, 92150 Suresnes.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 13 680 000 EUR.

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 13 561 920 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 1491041

Lot n° : 3

Intitulé : Ce lot correspondent à des déchets provenant de façon préférentielle du centre de transfert de Romainville.
V.1) Date d'attribution du marché : 8 septembre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SITA IDF/NOVERGIE/ GDF SUEZ ENERGIE SERVICES/CURMA, 19-21 rue Emile Duclaux, 92150 Suresnes.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 1 900 000 EUR.

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 1 873 600 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 1491042

Lot n° : 4

Intitulé : Ce lot correspondent à des déchets provenant de façon préférentielle du centre de transfert de Romainville.
V.1) Date d'attribution du marché : 8 septembre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SITA IDF / NOVERGIE, 19-21 rue Emile Duclaux, 92150 Suresnes.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 3 800 000 EUR.

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 3 687 200 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 1491043

Lot n° : 5

Intitulé : Ce lot correspondent à des déchets provenant de façon préférentielle du centre de transfert de Romainville.
V.1) Date d'attribution du marché : 8 septembre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SITA IDF / NOVERGIE, 19-21 rue Emile Duclaux, 92150 Suresnes.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 5 700 000 EUR.

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 5 650 800 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
1/ Modalités de consultation
le marché peut être consulté gratuitement au Syctom en téléphonant préalablement au +33 140131739 auxhoraires suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
2/ Précisions relatives au montant du marché: il s'agissait d'un marché à bons de commande sans minimum et avec un maximum en quantités. La quantité maximum de déchets prise en compte dans le marché est fixée à 502 000 tonnes sur la durée totale du marché.
3/ : Les marchés portent les numéros 14 91 039 à 14 91 043.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 76 A, annonce n° 167 du 17 avril 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

Organe chargé des procédures de médiation : 25750007400030, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 4 E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr Tél. : (+33) 1 44 59 44 00

Adresse(s) internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtmlFax Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy,F-,75181 Paris Cedex 4, E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr, tél. : (+33) 1 44 59 44 00, URL : http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtmlFax Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 29 septembre 2014.

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