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75 acquisition de titres de transport nationaux et internationaux, de prestations complémentaires nécessaires aux missions et aux formations des agents et des élus du syctom à Paris 75 acquisition de titres de transport nationaux et internationaux, de prestations complémentaires nécessaires aux missions et aux formations des agents et des élus du syctom à Paris acquisition de ...
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75 acquisition de titres de transport nationaux et internationaux, de prestations complémentaires nécessaires aux missions et aux formations des agents et des élus du syctom à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1346242

Date de clôture estimée : 18/02/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/12/14)
14-194142

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : syctom.
Correspondant : M. Marseille Hervé, Président, 35, bd de Sébastopol 75001 Paris tél. : 01-40-13-17-00 télécopieur : 01-45-08-54-63 courriel : marchespublics@syctom-paris.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : acquisition de titres de transport nationaux et internationaux, de prestations complementaires necessaires aux missions et aux formations des agents et des elus du syctom et acquisition de titres de transport dans le cadre des conges bonifies des agents du syctom.

Catégorie de services : 3.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR1ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée en application des articles 28 et 40 du Code des Marchés Publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 45 000 €o(s) (H.T.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : le marché ne prévoit pas de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement :
Le présent marché sera financé par les budgets 2015 et suivants du Syctom, sur des ressources propres.
Modalités de paiement :
Les règlements se feront sous forme de mandat administratif conformément aux dispositions prévues par la comptabilité publique en vigueur.
le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de règlement suivant les modalités de règlement inscrites dans le CCP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature.
Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
il est exigé pour l'exécution du marché en cas de groupement conjoint que le mandataire du groupement soit solidaire des autres membres du groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
si des raisons objectives empêchent la fourniture de l'une ou l'autre de
ces alternatives, la preuve de la capacité financière pourra être apportée par un moyen considéré comme équivalent par l'acheteur.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (groupement ou sous traitant) pour présenter sa candidature, il est exigé :
- la production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier
de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
- la production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs
capacités pour l'exécution du marché.
Si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction
en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix au regard du bpu et du scénario de consommation : 60 % ;
- valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 février 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DGAFAG/2014-Titres de transport.

Renseignements complémentaires : ponit n°1 : modalités de retrait du Dossier de consultation des entreprises :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement. Il est téléchargeable sur le site Internet
http://www.achatpublic.com/.
Le site offre la possibilité de télécharger le DCE de façon anonyme. L'attention des candidats est attirée sur le
fait que cette éventualité ne leur permettrait pas de recevoir les alertes aux compléments et précisions relatives
au marché. Dès lors, il leur est fortement recommandé de télécharger les pièces du marché en s'identifiant.
point n° 2 : dématérialisation
les opérateurs économiques ont la possibilité de déposer une candidature et offre sous format dématérialisé sur
cette même plate-forme. Support téléphonique de la plate-forme achatpublic.com :+330892232120.
Point 3 : Durée du marché
le présent marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois par tacite reconduction sauf dénonciation expresse par le Syctom par lettre recommandée avecavis de réception au plus tard trois mois avant la date anniversaire du présent marché. Il prend effet à compter sa notification.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 décembre 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Syctom Bureau des Marchés.
35 boulevard de Sébastopol, 75001 Paris, tél. : 01-40-13-17-39, courriel : marchespublics@syctom-paris.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
35, boulevard de Sébastopol, 75001 Paris, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_YsTH-3jG6G.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 4 tél. : 331-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 331-44-59-46-46 adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtmltélécopieur.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 4 tél. : 331-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 331-44-59-46-46 adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtmltélécopieur.

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