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75 Réception et stockage en installation de stockage des déchets non dangereux des mâchefers non valorisables produits par les usines d'incinération d'ordures ménagères du Syctom à Paris 75 Réception et stockage en installation de stockage des déchets non dangereux des mâchefers non valorisables produits par les usines d'incinération d'ordures ménagères du Syctom à Paris ville :...
Syctom 75001PARIS marchespublics@syctom-paris.fr 0145085463
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75 Réception et stockage en installation de stockage des déchets non dangereux des mâchefers non valorisables produits par les usines d'incinération d'ordures ménagères du Syctom à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1000303

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (08/03/14)
80423-2014
BOAMP (07/03/14)
14-36628

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
syctom, 35, boulevard de Sébastopol, contact : bureau des Marchés, à l'attention de M. Dagnaud François, F-75001 Paris. Tél. : (+33) 1 40 13 17 39. E-mail : marchespublics@syctom-paris.fr. Fax : (+33) 1 45 08 54 63.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.syctom-paris.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :
Environnement.

Autre : établissement public administratif.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
dgaepd/2013/Mâchefers non valorisables.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
appel d'offres Ouvert pour la réception et le stockage en installation de stockage des déchets non dangereux (Isdnd) des mâchefers non valorisables produits par les usines d'incinération d'ordures ménagères (Uiom) du Syctom.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90500000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 1 653 600 EUR.
hors TVA
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix des prestations proposées dans l'offre jugé selon le scénario de consommation : 65 %.
2. valeur environnementale de l'offre jugée sur la base du mémoire technique remis par le candidat. elle se décompose selon les sous-critères suivants : - proximité de l'isdnd par rapport aux plateformes de traitement des mâchefers du syctom : 14 % ; - garantie de la préservation de l'environnement direct à proximité de l'isdnd (eau, air, sous-sol) : 4 % ; - démarche de management environnemental (certification iso 14001 du site de stockage, et les initiatives volontaires de suivi environnemental) : 2 % : 20 %.
3. valeur technique de l'offre est jugée sur la base du mémoire technique remis par le candidat. elle se décompose selon les sous-critères suivants : - capacité d'accueil de l'isdnd : capacité autorisée et capacité technique en termes de quantité (quotidiennes, hebdomadaires, mensuelles, annuelles) et d'amplitude horaires (sur une semaine, détaillée jour par jour) : 5 % ; - quantités allouées au syctom (maximum journalier, hebdomadaire, mensuel, annuel) : 5 % ; - modalités techniques de prise en charge des mâchefers non valorisables sur l'lsdnd (pesage, déversement des camions, mise en alvéole, méthode pour le stockage) : 5 % : 15 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DGAEPD/2013-mâchefers non valori.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 178-307282 du 13/09/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 1491005

Lot n° : 1

Intitulé : Stockage en ISDND des mâchefers non valorisables issus des usines d'incinération du Syctom
V.1) Date d'attribution du marché : 29 janvier 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SNC REP VEOLIA PROPRETE, 28 boulevard de Pesaro TSA 67 729, 92739 Nanterre Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 1 664 000 EUR.

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 1 653 600 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Modalités de consultation
le marché peut être consulté gratuitement au Syctom en téléphonant préalablement au 01 40 13 17 39 aux
horaires suivants : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 mars 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 176 A, annonce n° 134 du 12 septembre 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 4 E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr Tél. : (+33) 1 44 59 44 00

Adresse(s) internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtmlFax Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy,F-,75181 Paris Cedex 4, E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr, tél. : (+33) 1 44 59 44 00, URL : http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtmlFax Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 5 mars 2014.

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