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75 contrôle financier et administratif des concessions de réseaux de communications électroniques du SIPPEREC à Paris 75 contrôle financier et administratif des concessions de réseaux de communications électroniques du SIPPEREC à Paris contrôle financier et administratif des concessions de réseaux de communication...
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75 contrôle financier et administratif des concessions de réseaux de communications électroniques du SIPPEREC à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1149040

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (08/07/14)
14-102285

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : sipperec.

Correspondant : Mme Virginie HEBERT, Juriste, tour Gamma B 93-197 rue de Bercy 75582 Paris Cedex 12 tél. : (+33)1-44-74-32-06 télécopieur : (+33)1-44-74-83-91 courriel : vhebert@sipperec.fr adresse internet : http://www.sipperec.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Electricté et réseaux de communications électroniques.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : .
Annonce n° 80, B.O.A.M.P. 50 B du 12 mars 2014.

Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel public à la concurrence : 14s008.

Objet du marché : contrôle financier et administratif des concessions de réseaux de communications électroniques du SIPPEREC.

Type de marché de services : 9.

Lieu d'exécution : locaux du pouvoir adjudicateur, sur le territoire du SIPPEREC, au siège des délégataires et dans tout autre lieu si cela est nécessaire à la bonne exécution des prestations.

Code NUTS : FR1.

Classification C.P.V. :


Objet principal : 79212100
Objets complémentaires : 79212000, 79212500.

Critères d'attribution retenus :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la compréhension générale, par le candidat, de la nature et du cadre de l'intervention spécifique des collectivités territoriales dans le domaine des communications électroniques et sa compréhension de l'environnement comptable et financier spécifique des délégations de service public : ce critère a été analysé en fonction de la capacité du candidat à intégrer les spécificités liées à la nature de la personne publique et de ses interventions dans la mission qui lui sera confiée : 45 % ;
- l'importance, la valeur et l'adéquation des ressources affectées à la mission. ce critère a été analysé au vu de l'offre du candidat et notamment des moyens humains et matériels proposés par le candidat dans son offre : 35 % ;
- le prix des prestations proposées. ce critère a été analysé en fonction du détail quantitatis estimatif (dqe) : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Valeur totale finale (H.T.) : 158 595 EUR

Attribution du marché ou du lot :

Numéro du marché ou du lot : 2014026 - contrôle financier et administratif des concessions de réseaux de communications électroniques du SIPPEREC.

Nom du titulaire/organisme : Partenaires Finances Locales, 96 boulevard de Sébastopol 75003 Paris tél. : (+33) 1-42-74-25-13 télécopieur : (+33) 1-42-74-73-44 courriel : ch.michelet@partenairesfl.com.

Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 158 595 EUR.

Sous-traitance : non.

Date d'attribution du marché : 8 juin 2014.

Nombres d'offres reçues : 4.

Autres informations : Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sans montant minimum et avec un montant maximum de 190 000 EUR (H.T.) sur la durée totale du marché. Le syndicat n'est engagé que par le montant minimum du marché soit 0,00 €. La valeur totale finale (HT) et le montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) ne peut être qu'une estimation.
La date d'attribution est la date de la notification du marché.
En application de la jurisprudence Département du Tarn et Garonne (CE, 4.4.2014, Département du Tarn et Garonne, req. N 358994), le marché peut être consulté dans le respect du secret des affaires en en faisant la demande auprès du SIPPEREC (voir point de contact à la rubrique I 1) du présent avis) et peut être contesté par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics : oui.
L'avis concerne la conclusion d'un accord-cadre.

Une enchère électronique a été effectuée : non.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : (+33) 1-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : (+33) 1-44-59-46-46 adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : (+33) 1-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : (+33) 1-44-59-46-46 adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 juillet 2014.

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