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Travaux de peinture intérieure et de revêtements muraux de locaux à Paris et en Ile-de-France SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ministère de la Justice et des Libertés / SDBCS / Mission Achats, à l'attention de M. Couval Jacky, 13, plac...
Ministère de la justice et des libérté 75042PARIS missionachats.sg@justice.gouv.fr 0144776616
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Travaux de peinture intérieure et de revêtements muraux de locaux à Paris et en Ile-de-France

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1147594

Date de clôture estimée : 08/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/07/14)
227925-2014
BOAMP (08/07/14)
14-102433
SOURCEWEB (05/07/14)

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :Ministère de la Justice et des Libertés / SDBCS / Mission Achats, à l'attention de M. Couval Jacky, 13, place Vendôme, F - 75042 Paris cedex 01, Tél : +33 144772288, Email : missionachats.sg@justice.gouv.fr, Fax : +33 144776616
Code d'identification national : 11001001400014
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir d'adjudicateur : http://www.justice.gouv.fr/



Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :Ministère de la Justice / SDBCS / Mission Achats, , à l'attention de M. Couval Jacky, 13, place Vendôme, F - 75042 Paris cedex 01, Tél : +33 144772288, Email : missionachats.sg@justice.gouv.fr, Fax : +33 144776616, Code d'identification national : 11001001400014

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :Ministère de la Justice / SDBCS / Mission Achats, , à l'attention de M. Couval Jacky, 13, place Vendôme, F - 75042 Paris cedex 01, Tél : +33 144772288, Email : missionachats.sg@justice.gouv.fr, Fax : +33 144776616, URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=190883&orgAcronyme=d3f, Code d'identification national : 11001001400014

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :Ministère de la Justice / SDBCS / Mission Achats, , à l'attention de M. Couval Jacky, 13, place Vendôme, F - 75042 Paris cedex 01, Tél : +33 144772288, Email : missionachats.sg@justice.gouv.fr, Fax : +33 144776616, URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=190883&orgAcronyme=d3f, Code d'identification national : 11001001400014
I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Accor-cadre Travaux de peinture intérieure et de revêtements muraux au profit de locaux relevant du ministère de la justice situés à paris et en ile de France
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Travaux
Exécution
Lieu principal d'exécution : 13 Place Vendôme, 75042 Paris
II.1.3) L'avis implique : la mise en place d'un accord cadre
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 3
Durée de l'accord-cadre, durée en année(s) : 4

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats :Travaux de peinture intérieure et de revêtements muraux au profit de locaux relevant du ministère de la Justice situés à Paris et en Ile de France


II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 45442100, 44111400
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Division en lots :Non
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : Voir dossier de consultationII.2.2) Informations sur les options
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois (à compter de la date d'attribution du contrat)

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Voir dossier de consultation

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché


III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Oui
Voir dossier de consultation
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Voir dossier de consultation
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Voir dossier de consultation
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Voir dossier de consultation
III.2.4) Marchés réservés : Non

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure

IV.1.1) Type de procédure :Ouverte


IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : JC08092014
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :08/09/2014 à 17 h 00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
VI.3) Autres informations
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de PARIS, 7, rue de Jouy, 75004 Paris, . Tél : +33 144594400. Fax : +33 144594646
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de PARIS, 7, rue de Jouy, 75004 Paris, . Tél : +33 144594400. Fax : +33 144594646
VI.5) Date d'envoi du présent avis :03 juillet 2014
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