Centrale des marchés
Pression médiatique simulée des exercices de sécurité nucléaire Organisation de la pression médiatique simulée des exercices nationaux de sécurité nucléaire au profit du ministère de la défense. designation : ministère de la défense tel : (+33) 1-44-42-30-...
Ministère de la défense 75700PARIS marches@dicod.fr 01 44 42 41 54
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Pression médiatique simulée des exercices de sécurité nucléaire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1702313

Date de clôture estimée : 16/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/10/15)
347987-2015
BOAMP (30/09/15)
15-148779

Département(s) de publication : 75
Annonce No 15-148779
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ministère de la défense, case 33 - 1 place Joffre, à l'attention de Mme DEL-- dominique, F-75700 Paris Sp 07. Tél. (+33) 1 44 42 30 47. E-mail : marches@dicod.fr. Fax (+33) 1 44 42 41 54.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ministère de la Défense Délégation à l'Information et à la Communication de la Défense, case 33 - 1 Place Joffre - ecole Militaire, à l'attention de Mme Dominique DEL, F-75700 Paris 07. Tél. (+33) 1 44 42 51 75. E-mail : marches@dicod.fr. Fax (+33) 1 44 42 41 54. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=264741&orgAcronyme=g7h.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  pression médiatique simulée des exercices de sécurité nucléaire.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no24 Services d'éducation et de formation professionnelle.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : l'ensemble du territoire national.
  Code NUTS FR1.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  organisation de la pression médiatique simulée des exercices nationaux de sécurité nucléaire au profit du ministère de la défense.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  80610000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  il s'agit d'un marché à bons de commande dont la quantité minimale annuelle est d' un (1) exercice réparti sur 1 à 2 journées et la quantité maximale annuelle est de quatre (4) exercices répartis sur 1 à 2 journées.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. Le mode de règlement est le virement. Le délai de paiement ne peut excéder trente jours à compter de la date de réception de la facture.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat produit à l'appui de sa lettre de candidature Dc1 ou équivalent (imprimé disponible : http//www.economie.gouv.fr/formulaires) les documents ou déclarations sur l'honneur mentionnés à l'article 44 du Code des marchés publics.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat produit à l'appui de sa déclaration du candidat Dc2 ou équivalent (imprimé disponible : http//www.economie.gouv.fr/formulaires) l'ensemble des informations permettant une analyse de ses capacités financières pour la réalisation du marché.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra démontrer qu'il dispose, lui et son (ses) éventuel(s) sous-traitant(s) et/ou cotraitant(s), des capacités techniques pour exécuter le marché (moyens matériels et humains) : a) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels sur les trois dernières années, pour la réalisation de marchés de même nature ; b) liste des références professionnelles ou certificats de capacité pour des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années ; certificats de qualités.
le candidat produit une déclaration du candidat Dc2 (imprimé disponible : http//www.economie.gouv.fr/formulaires) ou équivalent permettant l'analyse des capacités techniques et professionnelles.
III.2.4)Marchés réservés :
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. critère 1 : moyens humains. Pondération : 35.
     2. critère 2 : moyens techniques. Pondération : 25.
     3. critère 3 : prix. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  02/2015.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  16 octobre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.
  Oui.prochaine consultation dans 36 mois environ.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75004 Paris. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Ministère de la défense Délégation à l'Information et à la Communication de la Défense, case 33 - 1 Place Joffre - ecole militaire, F-75700 Paris Sp 07. E-mail : marches@dicod.fr. Tél. (+33) 1 44 42 51 75. Fax (+33) 1 44 42 41 54.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  29 septembre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ministère de la défense, case 33 - 1 place Joffre, à l'attention de Mme DEL-- dominique, F-75700 Paris Sp 07. Tél. (+33) 1 44 42 30 47. E-mail : marches@dicod.fr. Fax (+33) 1 44 42 41 54.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ministère de la Défense Délégation à l'Information et à la Communication de la Défense, case 33 - 1 Place Joffre - ecole Militaire, à l'attention de Mme Dominique DEL, F-75700 Paris 07. Tél. (+33) 1 44 42 51 75. E-mail : marches@dicod.fr. Fax (+33) 1 44 42 41 54. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=264741&orgAcronyme=g7h.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  pression médiatique simulée des exercices de sécurité nucléaire.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no24 Services d'éducation et de formation professionnelle.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : l'ensemble du territoire national.
  Code NUTS FR1.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  organisation de la pression médiatique simulée des exercices nationaux de sécurité nucléaire au profit du ministère de la défense.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  80610000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  il s'agit d'un marché à bons de commande dont la quantité minimale annuelle est d' un (1) exercice réparti sur 1 à 2 journées et la quantité maximale annuelle est de quatre (4) exercices répartis sur 1 à 2 journées.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. Le mode de règlement est le virement. Le délai de paiement ne peut excéder trente jours à compter de la date de réception de la facture.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat produit à l'appui de sa lettre de candidature Dc1 ou équivalent (imprimé disponible : http//www.economie.gouv.fr/formulaires) les documents ou déclarations sur l'honneur mentionnés à l'article 44 du Code des marchés publics.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat produit à l'appui de sa déclaration du candidat Dc2 ou équivalent (imprimé disponible : http//www.economie.gouv.fr/formulaires) l'ensemble des informations permettant une analyse de ses capacités financières pour la réalisation du marché.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra démontrer qu'il dispose, lui et son (ses) éventuel(s) sous-traitant(s) et/ou cotraitant(s), des capacités techniques pour exécuter le marché (moyens matériels et humains) : a) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels sur les trois dernières années, pour la réalisation de marchés de même nature ; b) liste des références professionnelles ou certificats de capacité pour des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années ; certificats de qualités.
le candidat produit une déclaration du candidat Dc2 (imprimé disponible : http//www.economie.gouv.fr/formulaires) ou équivalent permettant l'analyse des capacités techniques et professionnelles.
III.2.4)Marchés réservés :
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. critère 1 : moyens humains. Pondération : 35.
     2. critère 2 : moyens techniques. Pondération : 25.
     3. critère 3 : prix. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  02/2015.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  16 octobre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.
  Oui.prochaine consultation dans 36 mois environ.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75004 Paris. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Ministère de la défense Délégation à l'Information et à la Communication de la Défense, case 33 - 1 Place Joffre - ecole militaire, F-75700 Paris Sp 07. E-mail : marches@dicod.fr. Tél. (+33) 1 44 42 51 75. Fax (+33) 1 44 42 41 54.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  29 septembre 2015.
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