Centrale des marchés
2014hupo060-marchés d'entretien Ccl- vGR - lot 7 peinture vitrerie 92 marchés d'entretien pour le compte des hôpitaux corentin celton et vaugirard _lot no7 peinture /vitrerie (hôpital corentin celton et hôpital vaugirard) à Issy Les Moulineaux pays : F- lieu ...
Groupe hospitalier HEGP-Vaugirard- CCL 75015PARIS cellule.marches@egp.aphp.fr 0156092058
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2014hupo060-marchés d'entretien Ccl- vGR - lot 7 peinture vitrerie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1047627

Date de clôture estimée : 02/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (10/04/14)
121690-2014
BOAMP (09/04/14)
14-54748

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
groupe hospitalier HEGP-Vaugirard- CCL, hôpital Européen Georges Pompidou 20 rue Leblanc, à l'attention de Mme Anne COSTA Directrice des Hôpitaux Universitaires Paris Ouest, F-75015 Paris. Tél. : (+33) 1 56 09 59 43. E-mail : cellule.marches@egp.aphp.fr. Fax : (+33) 1 56 09 20 58.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.achats-hopitaux.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achats-hopitaux.com.

Accès électronique à l'information : http://www.achats-hopitaux.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.achats-hopitaux.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.santé
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
2014hupo060-marchés d'entretien Ccl- vGR - lot 7 peinture vitrerie.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceshôpital Corentin Celton, 92240 Issy-les-Moulineaux.
Code NUTS : FR105.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marchés d'entretien pour le compte des hôpitaux Corentin celton et Vaugirard
_Lot no7 Peinture /Vitrerie (hôpital Corentin Celton et hôpital Vaugirard).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44800000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché d'entretien pour le compte des hôpitaux Corentin celton et Vaugirard
_Lot no7 Peinture /Vitrerie (hôpital Corentin Celton et hôpital Vaugirard).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas prévu de cautionnement. Une avance forfaitaire pourra être accordée au titulaire d'un marché à bons de commande. Cette avance sera égale à 5 % du montant minimum du marché si la durée d'exécution prévue de celui-ci est inférieure ou égale à 12 mois. Si cette durée est supérieure à 12 mois l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant minimum du marché divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimée en mois. Conformément à l'article 89 du Code des Marchés Publics, il est demandé au titulaire du marché la constitution d'une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, une caution personnelle et solidaire garantissant la totalité du remboursement de cette avance. Dans ce cas, l'avance ne peut être mandatée qu'après constitution de la garantie ou de la caution.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'exécution du marché sera financée par le budget de l'assistance Publique -Hôpitaux de Paris et sera régi par le titre IV du code des marchés publics.
Conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, le paiement est régi par les dispositions du décret no2008-408 du 28 Avril 2008 réformant le décret 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Dans ce cas, le formulaire Dc1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété.
l'acte d'engagement et les annexes financières devront être soit co-signés par l'ensemble des entreprises groupées, soit signés par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement.
Chaque membre du groupement doit fournir les documents listés .
Communications et échanges d'informations par voie électronique-
Si le groupement de candidats choisit de répondre de manière dématérialisée, un outil de co-signature est disponible sur le site http://www.achats-hopitaux.com/sdm/ach.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Noti1 Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (document à reproduire obligatoirement tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché).
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : imprimé DC 1 : lettre de candidature ou équivalent, datée et signée indiquant nom et pouvoirs de la personne habilitée à engager la société candidate, ainsi que les coordonnées de la société. En cas de groupement, il indique les coordonnées de tous les membres du groupement, le nom du mandataire et son habilitation éventuelle à signer au nom du groupement
_ Imprimé Dc2 daté et signé: les candidats sont invités à utiliser cet imprimé.
_ Une attestation permettant la vérification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
_ Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché.
_Certificat de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuves équivalents, notamment, certificat de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ; Manuel d'assurance qualité si la société est certifiée ISO 9001 ;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
_ Présentation d'une liste des principaux services identiques effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
_Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature.
_Les entreprises dont le siège social n'est pas situé en région Ile-De-France devront préciser leur organisation pour l'exécution des prestations.
Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : no du lot concerné Corps d'état Qualification et effectif
7 Peinture vitrerie 6112, 4712.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la valeur technique de l'offre évaluée sur la base du contenu de la notice méthodologique
Pondération : 40.
2. le prix
Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014HUPO060.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 2 juin 2014, à 12:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 juin 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

L'aphp est un établissement public de santé .les candidats devront transmettre leurs éventuelles demandes de renseignements complémentaires au plus tard le 23 /05/2014 avant la date de remise des offres. La date limite de visite est fixée au 22/05/2014 (visite obligatoire sur le site de Corentin Celton et facultative sur celui de Vaugirard).
Une réponse sera alors adressée au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la réception des offres.
Lorsque des pièces relatives à la candidature réclamées au Iii.2 du présent avis sont incomplètes ou manquantes l'aphp peut en toute opportunité demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature La même proposition sera faite à l'ensemble des autres candidats.le retrait et le dépôt des dossiers s'opère entre 9h00 et 12h00 et entre 14h et 16h. Pour obtenir un dossier de consultation les candidats adresseront une demande écrite préalable par courrier ou télécopie à l'adresse suivante : hôpital Européen Georges Pompidou
Cellule marchés
20 rue Leblanc
75015 Paris
Tél :01 56 09 59 43/ fax : 01 56 09 20 58 ou par mail à l'adresse suivante : cellule.marche@egp.aphp.fr, ou télécharger le dossier en ligne www.achats-hopitaux .com au niveau de cette consultation.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui serait nécessaire à l'établissement de leur offre, les candidats devront faire parvenir leur demande écrite à l'adresse suivante :
Hopital Européen Georges Pompidou
Cellule marchés
20 rue Leblanc
75015 Paris
Les candidats ont la possibilité de poser des questions et de répondre à la consultation sous forme classique (papier ) ou sous forme dématérialisée à l'adresse www.achats-hopitaux .com.
Pour le dépôt des plis, l'offre des candidats est remise sous pli cacheté anonyme portant les mentions : marchés d'entretien
- ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis.nom de la société - appel d'offres no 2014hupo060- lot 7 peinture vitrerie- " Marchés de travaux d'entretien 2014-2018 - corentin Celton et Vaugirard ".
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus : ils seront renvoyés à leurs expéditeurs.le candidat présente un dossier de candidature comprenant toutes les pièces mentionnées ci-avant.
Le dossier d'offre comprendra impérativement les pièces suivantes dûment datées et signées par un représentant habilité à engager le ou les candidats :
- l'acte d'engagement ;
- le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.), et le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) à accepter sans modification, paraphés et signés en dernière page ;
- la notice méthodologique ;
- le bordereau de prix unitaire (Bpu) dûment complété.
La production des documents listés ci-dessus conditionne la validité de l'offre.
- par ailleurs : le candidat fournira le détail du prix global et forfaitaire et du BPU sur support physique électronique cd rom format xls version 2002 ou sur clé usb.
Certaines prestations devant être impérativement réalisés pendant l'été, les entreprises devront obligatoirement s'engager par écrit à conserver une activité pendant les mois de juillet et août ;
_En fonction des contraintes de fonctionnement de l'hôpital, il pourra être demandé d'effectuer des prestations en dehors des heures et jours normalement travaillés. Les entreprises devront obligatoirement s'engager par écrit sur l'exécution des prestations en dehors des horaires et jours normaux de travail ;
La remise des plis par voie dématérialisée est souhaitée.
Toutefois le dépôt des plis par voie matérialisée est autorisé
Les plis électroniques devront être déposés sur le site www.achats-hopitaux .com et être signés électroniquement. La procédure de dépôt des plis est détaillée sur ce même site.
Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limites de dépôt des offres.
L'offre électronique devra être présentée selon les formats et avec une police utilisée dans les documents du DCE.
Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre doit être traité préalablement par le candidat par un antivirus régulièrement mis à jour.
Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la mention lisible " copie de sauvegarde " et parvenir dans les délais impartis pour le dépôt des offres. Les candidats peuvent envoyer les offres au titre de la copie de sauvegarde sur support physique électronique: disque cd rom 600-800
Mega-Bytes, disque DVD 4,7 GIGA bytes. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 ils doivent être signés électroniquement au moyen des certificats conformes au RGS. Les candidatures ou les offres signées à partir d'un certificat de signature PRIS V1 seront refusées.
Les modèles non obligatoires de déclarations du candidats édités par l'imprimerie nationale (Dc) peuvent être consultés sur le
Site : http://vww.finances.gouv.fr (thème "marchés publics").les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés énoncés au paragraphe Iv.2.1 "critères d'attribution" et des sous critères suivants :
-Critère 1 (coefficient : 60 %, noté 60/100) : Prix (sur la base du devis type)
-Critère 2 (coefficient : 40 %, noté 40/100) : Valeur technique de l'offre
- sous -critère 1 : moyens dédiés à l'exécution du marché (personnel, encadrement et matériel) : 10 % ;
- sous-critère 2 : moyens maintenus pendant la période estivale : 10 % ;
- sous critère 3 : procédures de travail, de prévention des risques et de respect de l'environnement : 10 % ;
- sous critère 4 : moyens mis en oeuvre pour lutter contre les infections nosocomiales : 10 %.
Les offres feront l'objet d'une notation chiffrée au regard de chacun de ces critères. L'offre qui obtiendra la meilleure note globale sera considérée comme économiquement la plus avantageuse.
Unité monétaire : l'euro.
Les prix du marché seront révisables annuellement à l'issue de la première année.
L'accord cadre concerné est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
En application de l'article 77.i., le titulaire est engagé pour le montant maximum et la personne publique pour le montant minimum. Lot 7 : Peinture -vitrerie :
L'a.p.-h.p s'engage sur un montant minimum représenté par 150 000 EUR (H.T.) valorisé au niveau de l'offre du titulaire pour une durée de quatre ans.
Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 600 000 EUR (H.T.) valorisé au niveau de son offre.
Attention, l'utilisation du module " Questions / Réponses " est interdite ; les questions déposées par ce module ne seront pas prises en compte.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 avril 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cegy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. URL : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 30 17 34 59

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de la Région Ile de France, Préfecture de Paris 5 rue Leblanc, F-75911 Paris. E-mail : ccira@paris-idf.gouv.fr. Tél. : (+33) 1 82 52 42 67. Fax : (+33) 1 82 52 42 95
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : recours administratif : par l'intéressé auprès du représentant du pouvoir adjudicateur dans les 2 mois qui suivent la notification de al décision contestée. Recours contentieux : par l'intéressé ds les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Recours précontractuel : par l'intéressé dans les 10 jours suivant la date de réception de la décision de rejet de l'offre et avant la signature du marché. Le recours peut être exercé depuis ll début de la procédure.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 avril 2014.

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