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MARCHE 2013FRR05-MANDATS DE GESTION ACTIVE-ACTIONS JAPONAISES Ce marché a pour objet la sélection de prestataires de services d'investissement pour assurer la gestion active d'au maximum trois (3) mandats de gestion composés d'instruments financiers toutes ca...
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MARCHE 2013FRR05-MANDATS DE GESTION ACTIVE-ACTIONS JAPONAISES

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1746871

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (29/10/15)
15-164882
Résultat de marché

Département(s) de publication : 75
Annonce No 15-164882
I. II. IV. V. VI.

Avis d'attribution de marché


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
fonds de réserve pour les retraites, 56 rue de Lille, Contact : anne-Marie Jourdan, à l'attention de département Juridique du FRR, F-75007 Paris. Tél. (+33) 1 58 50 99 12. E-mail : depart-juridique-frr@fondsdereserve.fr.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.fondsdereserve.fr/fr/.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.fondsdereserve.fr/fr/appels-offres.
Accès électronique à l'information (URL) : http://marches.fondsdereserve.fr .
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://marches.fondsdereserve.fr .
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Organisme de droit public.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
marche 2013frr05-mandats de gestion active-actions japonaises.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no6b Services financiers : b) services bancaires et d'investissement.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 56 rue de Lille, 75007 Paris.
Code NUTS FR101.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
ce marché a pour objet la sélection de prestataires de services d'investissement pour assurer la gestion active d'au maximum trois (3) mandats de gestion composés d'instruments financiers toutes capitalisations admis à la négociation sur un marché organisé du Japon.
On entend par " gestion active" la mise en oeuvre de décisions d'investissement induisant des positions individuelles différentes de celles de l'indice de référence, dans les conditions qui seront définies dans le mandat de gestion, dans le but d'atteindre un surcroît significatif de performance. Le candidat déterminera le style de gestion le mieux adapté à l'appel d'offres.
L'Indice de référence aura des caractéristiques similaires à l'indice " ftse Japan All Cap ", il sera précisé dans le mandat de gestion.
L'Univers d'investissement sera composé des sociétés composant l'indice et de sociétés ayant leur siège social au Japon.
Le budget de risque ex ante (" tracking error ") maximal sera de 10 %.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66140000.
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Restreinte.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
     1. cohérence et qualité du processus de gestion proposé. Pondération : 55.
     2. clarté de l'organisation et efficacité de la conduite des opérations. Pondération : 20.
     3. ensemble des coûts de gestion et cohérence avec la stratégie proposée. Pondération : 25.
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013FRR05.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 121-207744 du 25/06/2013.

Section V : Attribution du marché

MARCHÉ no : 2013FRR05
INTITULÉ : "Mandats de gestion active" 2013FRR05 " Actions japonaises" Ce marché a pour objet la sélection de prestataires de services d'investissement pour assurer la gestion active d'au maximum trois (3) mandats de gestion composés d'instruments financiers toutes capitalisations admis à la négociation sur un marché organisé du Japon. On entend par " gestion active" la mise en oeuvre de décisions d'investissement induisant des positions individuelles différentes de celles de l'indice de référence, dans les conditions qui seront définies dans le mandat de gestion, dans le but d'atteindre un surcroît significatif de performance. Le candidat déterminera le style de gestion le mieux adapté à l'appel d'offres.L'indice de référence aura des caractéristiques similaires à l'indice " FTSE Japan All Cap ", il sera précisé dans le mandat de gestion.L'univers d'investissement sera composé des sociétés composant l'indice et de sociétés ayant leur siège social au Japon.Le budget de risque ex ante (" tracking error ") maximal sera de 10 %.
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
25 novembre 2014
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
JP MORGAN ASSET MANAGEMENT UK (Ltd), 25 Bank Street, Canary Warf, E145JP, Londres.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
INTITULÉ : "Mandats de gestion active" 2013FRR05 " Actions japonaises" Ce marché a pour objet la sélection de prestataires de services d'investissement pour assurer la gestion active d'au maximum trois (3) mandats de gestion composés d'instruments financiers toutes capitalisations admis à la négociation sur un marché organisé du Japon. On entend par " gestion active" la mise en oeuvre de décisions d'investissement induisant des positions individuelles différentes de celles de l'indice de référence, dans les conditions qui seront définies dans le mandat de gestion, dans le but d'atteindre un surcroît significatif de performance. Le candidat déterminera le style de gestion le mieux adapté à l'appel d'offres. L'indice de référence aura des caractéristiques similaires à l'indice " FTSE Japan All Cap ", il sera précisé dans le mandat de gestion. L'univers d'investissement sera composé des sociétés composant l'indice et de sociétés ayant leur siège social au Japon. Le budget de risque ex ante (" tracking error ") maximal sera de 10 %
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
25 novembre 2014
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
SCHRODERS INVESTMENT MANAGEMENT LIMITED, 31, Gresham Streeet, EC2V 7QA, Londres.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
MARCHÉ no : 2013FRR05
INTITULÉ : "Mandats de gestion active" 2013FRR05 " Actions japonaises" Ce marché a pour objet la sélection de prestataires de services d'investissement pour assurer la gestion active d'au maximum trois (3) mandats de gestion composés d'instruments financiers toutes capitalisations admis à la négociation sur un marché organisé du Japon. On entend par " gestion active" la mise en oeuvre de décisions d'investissement induisant des positions individuelles différentes de celles de l'indice de référence, dans les conditions qui seront définies dans le mandat de gestion, dans le but d'atteindre un surcroît significatif de performance. Le candidat déterminera le style de gestion le mieux adapté à l'appel d'offres. L'indice de référence aura des caractéristiques similaires à l'indice " FTSE Japan All Cap ", il sera précisé dans le mandat de gestion. L'univers d'investissement sera composé des sociétés composant l'indice et de sociétés ayant leur siège social au Japon. Le budget de risque ex ante (" tracking error ") maximal sera de 10 %
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
26 novembre 2014
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
CAPITAL INTERNATIONAL LIMITED, 40 Grosvenor Place, SW1X7GG, Londres.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 octobre 2015.

Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no : 119 B, annonce no 264 du 22 juin 2013.

VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
28 octobre 2015.
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
fonds de réserve pour les retraites, 56 rue de Lille, Contact : anne-Marie Jourdan, à l'attention de département Juridique du FRR, F-75007 Paris. Tél. (+33) 1 58 50 99 12. E-mail : depart-juridique-frr@fondsdereserve.fr.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.fondsdereserve.fr/fr/.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.fondsdereserve.fr/fr/appels-offres.
Accès électronique à l'information (URL) : http://marches.fondsdereserve.fr .
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://marches.fondsdereserve.fr .
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Organisme de droit public.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
marche 2013frr05-mandats de gestion active-actions japonaises.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no6b Services financiers : b) services bancaires et d'investissement.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 56 rue de Lille, 75007 Paris.
Code NUTS FR101.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
ce marché a pour objet la sélection de prestataires de services d'investissement pour assurer la gestion active d'au maximum trois (3) mandats de gestion composés d'instruments financiers toutes capitalisations admis à la négociation sur un marché organisé du Japon.
On entend par " gestion active" la mise en oeuvre de décisions d'investissement induisant des positions individuelles différentes de celles de l'indice de référence, dans les conditions qui seront définies dans le mandat de gestion, dans le but d'atteindre un surcroît significatif de performance. Le candidat déterminera le style de gestion le mieux adapté à l'appel d'offres.
L'Indice de référence aura des caractéristiques similaires à l'indice " ftse Japan All Cap ", il sera précisé dans le mandat de gestion.
L'Univers d'investissement sera composé des sociétés composant l'indice et de sociétés ayant leur siège social au Japon.
Le budget de risque ex ante (" tracking error ") maximal sera de 10 %.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66140000.
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Restreinte.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
     1. cohérence et qualité du processus de gestion proposé. Pondération : 55.
     2. clarté de l'organisation et efficacité de la conduite des opérations. Pondération : 20.
     3. ensemble des coûts de gestion et cohérence avec la stratégie proposée. Pondération : 25.
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013FRR05.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 121-207744 du 25/06/2013.
MARCHÉ no : 2013FRR05
INTITULÉ : "Mandats de gestion active" 2013FRR05 " Actions japonaises" Ce marché a pour objet la sélection de prestataires de services d'investissement pour assurer la gestion active d'au maximum trois (3) mandats de gestion composés d'instruments financiers toutes capitalisations admis à la négociation sur un marché organisé du Japon. On entend par " gestion active" la mise en oeuvre de décisions d'investissement induisant des positions individuelles différentes de celles de l'indice de référence, dans les conditions qui seront définies dans le mandat de gestion, dans le but d'atteindre un surcroît significatif de performance. Le candidat déterminera le style de gestion le mieux adapté à l'appel d'offres.L'indice de référence aura des caractéristiques similaires à l'indice " FTSE Japan All Cap ", il sera précisé dans le mandat de gestion.L'univers d'investissement sera composé des sociétés composant l'indice et de sociétés ayant leur siège social au Japon.Le budget de risque ex ante (" tracking error ") maximal sera de 10 %.
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
25 novembre 2014
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
JP MORGAN ASSET MANAGEMENT UK (Ltd), 25 Bank Street, Canary Warf, E145JP, Londres.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
INTITULÉ : "Mandats de gestion active" 2013FRR05 " Actions japonaises" Ce marché a pour objet la sélection de prestataires de services d'investissement pour assurer la gestion active d'au maximum trois (3) mandats de gestion composés d'instruments financiers toutes capitalisations admis à la négociation sur un marché organisé du Japon. On entend par " gestion active" la mise en oeuvre de décisions d'investissement induisant des positions individuelles différentes de celles de l'indice de référence, dans les conditions qui seront définies dans le mandat de gestion, dans le but d'atteindre un surcroît significatif de performance. Le candidat déterminera le style de gestion le mieux adapté à l'appel d'offres. L'indice de référence aura des caractéristiques similaires à l'indice " FTSE Japan All Cap ", il sera précisé dans le mandat de gestion. L'univers d'investissement sera composé des sociétés composant l'indice et de sociétés ayant leur siège social au Japon. Le budget de risque ex ante (" tracking error ") maximal sera de 10 %
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
25 novembre 2014
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
SCHRODERS INVESTMENT MANAGEMENT LIMITED, 31, Gresham Streeet, EC2V 7QA, Londres.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
MARCHÉ no : 2013FRR05
INTITULÉ : "Mandats de gestion active" 2013FRR05 " Actions japonaises" Ce marché a pour objet la sélection de prestataires de services d'investissement pour assurer la gestion active d'au maximum trois (3) mandats de gestion composés d'instruments financiers toutes capitalisations admis à la négociation sur un marché organisé du Japon. On entend par " gestion active" la mise en oeuvre de décisions d'investissement induisant des positions individuelles différentes de celles de l'indice de référence, dans les conditions qui seront définies dans le mandat de gestion, dans le but d'atteindre un surcroît significatif de performance. Le candidat déterminera le style de gestion le mieux adapté à l'appel d'offres. L'indice de référence aura des caractéristiques similaires à l'indice " FTSE Japan All Cap ", il sera précisé dans le mandat de gestion. L'univers d'investissement sera composé des sociétés composant l'indice et de sociétés ayant leur siège social au Japon. Le budget de risque ex ante (" tracking error ") maximal sera de 10 %
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
26 novembre 2014
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
CAPITAL INTERNATIONAL LIMITED, 40 Grosvenor Place, SW1X7GG, Londres.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 octobre 2015.

Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no : 119 B, annonce no 264 du 22 juin 2013.

VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
28 octobre 2015.
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