Centrale des marchés
Enquête 2021 sur la qualité des services de données en zones d'habitation et sur les axes de transport en France métropolitaine Enquête 2021 sur la qualité des services de données en zones d'habitation et sur les axes de transport en France métropolitaine ville : PARIS cedex 12 url : http://www.arcep.fr designation :...
ARCEP 75613PARIS cedex 12 aurore.fourre@arcep.fr
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Archive

Enquête 2021 sur la qualité des services de données en zones d'habitation et sur les axes de transport en France métropolitaine

Marché public ou privé
Référence du marché : 5973418

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (27/03/21)
21-40250
JOUE (30/03/21)
157887-2021

Département(s) de publication : 75
Annonce No 21-40250
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
ARCEP, 14 rue Gerty Archimède - CS 90410, 75613, PARIS Cedex 12, F, Courriel : aurore.fourre@arcep.fr, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.arcep.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Enquête 2021 sur la qualité des services de données en zones d'habitation et sur les axes de transport en France métropolitaine
Numéro de référence : QSDATA21221220
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 64212000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Enquête 2021 sur la qualité des services de données en zones d'habitation et sur les axes de transport en France métropolitaine
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 497 836,67 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Enquête 2021 sur la qualité des services de données en zones d'habitation et sur les axes de transport en France métropolitaine
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 32250000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 32412100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 64210000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Enquête 2021 sur la qualité des services de données en zones d'habitation et sur les axes de transport en France métropolitaine
II.2.5)Critères d'attribution
Prix :
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 251-630712 du 24/12/2020
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé : Enquête sur la qualité des services de données en zones d’habitation et sur les axes de transport en France métropolitaine en 2021
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 8 mars 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
QoSi, PARIS, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 497 836,67
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
25 mars 2021
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