Centrale des marchés
75 Prestations de service de formation des coordonnateurs de la démarche d'amélioration continue au CNRS, à Paris 75 Prestations de service de formation des coordonnateurs de la démarche d'amélioration continue au CNRS, à Paris prestations de service de formation des coordonnateurs de la Démarche d'amélioratio...
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75 Prestations de service de formation des coordonnateurs de la démarche d'amélioration continue au CNRS, à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1096243

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (22/05/14)
14-77315

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : c.n.r.s.

Correspondant : marielle VALENTIN, délégation Paris Michel-Ange Service Financier et Comptable Secteur politique d'achats 3 rue Michel-Ange 75794 Paris Cedex 16 tél. : 01-44-96-48-38 télécopieur : 01-44-96-49-64 courriel : marches-pma@cnrs-dir.fr adresse internet : http://www.cnrs.fr/paris-michel-ange.

Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : EPST - Recherche.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : .
Annonce n° 101, B.O.A.M.P. 39 B du 25 février 2014.

Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel public à la concurrence : ccp14002.

Objet du marché : prestations de service de formation des coordonnateurs de la Démarche d'amélioration Continue au CNRS.

Type de marché de services : 27.

Code NUTS : FR.

Classification C.P.V. :


Objet principal : 80500000.

Critères d'attribution retenus :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Valeur totale finale (H.T.) : 58 280,00 EUR

Attribution du marché ou du lot :

Numéro du marché ou du lot : 2014221 - prestations de service de formation des coordonnateurs de la Démarche d'amélioration Continue au CNRS.

Nom du titulaire/organisme : Société DELTA S.I., lieudit Les Champs 37380 Monnaie tél. : 02-47-25-84-72 courriel : contact@delta-si.fr.

Montant mini/maxi annuel : 20 000 EUR/65 000 EUR.

Date d'attribution du marché : 25 avril 2014.

Nombres d'offres reçues : 2.

Autres informations : Le bloc "critères d'attribution" se décompose comme suit :
Valeur technique de l'offre, note totale sur 220, (note sur 20 coefficient 11), appréciée au regard des exigences précisées dans le CCP no14002 du 10/02/2014 et se décomposant comme suit :
- la qualité et l'innovation de la démarche pédagogique proposée : (note sur 20 coefficient 4)
- la cohérence, la clarté et la qualité des programmes de la formation : (note sur 20 coefficient 3)
- le profil, les compétences et l'expérience du (des) responsables et des personnes dédiées à l'exécution de la prestation (note sur 20 coefficient 2)
- la qualité des livrables proposés et les modalités d'évaluation : (note sur 20, coefficient 1)
- une note précisant les actions entreprises par le candidat pour le respect des normes environnementales : (note sur 20 coefficient 1)
Coût de la prestation, note totale sur 180, (note sur 20 coefficient 9), (cf. Annexe financière de l'acte d'engagement)
L'Offre financière, présentée en EUR (H.T.) et (T.T.C.), devra être détaillée et fera notamment apparaître le détail des prix figurant dans l'annexe financière et les prestations qui s'y rattachent (devis détaillé reprenant la décomposition du prix global par session : coût de l'animation de la formation, coût de préparation de la formation, coût du suivi, coût de l'évaluation)
Classement des offres : l'offre économiquement la plus avantageuse a la note globale la plus élevée sur 400.
Le marché est traité à bons de commande selon les dispositions de l'article 77-1 du code des marchés publics pour un montant minimum annuel de 20.000 EUR (H.T.) et un montant maximum annuel de 65.000 EUR (H.T.).
L'Avis implique la conclusion d'un marché public. Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Le marché peut être reconduit un fois, pour un an, par reconduction tacite sans que la durée globale ne puisse excéder deux (2) ans. La date de signature du marché est le 23/04/2014. La date d'attribution correspond à la date de signature et de notification du marché à l'attributaire soit le 25/04/2014. Le présent avis d'attribution constitue l'avis de publicité de la conclusion du contrat (arrêt du C.E. 16.7.2007). Le contrat est consultable sur place dans le respect des secrets protégés par la loi 78-753 du 17.7.1978 à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après demande écrite préalable adressée au secteur politique d'achats et prise de rendez-vous auprès du secteur précité, du lundi au vendredi du 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics : oui.

Une enchère électronique a été effectuée : non.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75004 Paris tél. : 01-44-59-46-46 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75004 Paris tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 mai 2014.

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