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Étude d'incidence hydrogéologique du projet Bray-Nogent Marché d'étude d'incidence hydrogéologique du projet de mise à grand gabarit entre Bray-sur Seine et Nogent sur Seine. Il comporte deux étapes successives:Etape 1 : développement d'un modèle prélim...
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Étude d'incidence hydrogéologique du projet Bray-Nogent

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1680604

Date de clôture estimée : 04/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/09/15)
15-142692
Département(s) de publication : 75, 10, 77
Annonce No 15-142692 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Voies navigables de France, direction territoriale bassin de la Seine (Dtbs) Bureau de la Commande Publique 18 quai d'austerlitz, F-75013 Paris. E-mail : marches.dtbs@vnf.fr.


Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


Voies navigables de France, à l'attention de M. BENAZET Arnaud, Direction territoriale bassin de la Seine (DTBS) Service Etudes et Grands Travaux Mission Bray-Nogent, 18 quai d'austerlitz, Contact : arnaud Benazet, F-75013 Paris. Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


Voies navigables de France, à l'attention de M. BENAZET Arnaud, Direction territoriale bassin de la Seine (DTBS) Service Etudes et Grands Travaux Mission Bray-Nogent, 18 quai d'austerlitz, Contact : arnaud Benazet, F-75013 Paris. Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


Voies Navigables de France - Direction territoriale bassin de la Seine (DTBS) - Bureaux de la Commande Publique, 18 quai d'austerlitz, F-75013 Paris. Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Organisme de droit public.
I.3)

Activité principale :


Autre : Gestion et développement des voies navigables de France.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
étude d'incidence hydrogéologique du projet Bray-Nogent.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
 
 
 
 
Code NUTS .

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
Accord-cadre avec un seul opérateur.
 
 
 
 
 
 
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette : entre 0 et 833 333 euros.

 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
marché d'étude d'incidence hydrogéologique du projet de mise à grand gabarit entre Bray-Sur Seine et Nogent sur Seine. Il comporte deux étapes successives:
etape 1 : développement d'un modèle préliminaire qui permettra de définir les bases conceptuelles et d'identifier les secteurs potentiellement impactés par le projet.
etape 2 : actualisation du modèle par l'intégration des données nouvelles (issues du marché de suivi des nappes de la Seine en cours de réalisation) qui permettront d'apporter des éléments d'analyses détaillés et pertinents sur les effets du projet.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
71335000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
 
 
Valeur estimée hors TVA :
Fourchette : entre 0 et 833 333 euros.
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : non.
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.

 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Le paiement des prestations est effectué par mandat administratif à 30 jours.
le financement est assuré par VNF et cofinanceurs éventuels : Europe (Rte-T), Région Champagne-Ardennes, région Ile de France, Afitf.
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.
les prix seront révisables.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Le marche sera conclu :
- soit avec un prestataire unique;
- soit avec des prestataires groupés solidaires.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des marchés publics.
a cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires Dcl et Dc2, téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr
- la forme juridique du candidat;
- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les préstations, objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les justificatifs quant aux capacités du candidat et un dossier de présentation de la société candidate et de l'équipe projet présentant notamment :
-La présentation de la société candidate ;
-L'Organisation et la composition de l'équipe proposée par le candidat afin de répondre aux besoins exprimés par les maîtres d'ouvrage dans le marché ;
- les compétences et expériences des membres de l'équipe projet avec les CV de chacune des personnes la composant (10 pages maximum), mettant en exergue les références à la réalisation de travaux similaires lors des 3 dernières années (attestations de service fait, etc.), ainsi que les habilitations des personnes intervenant.
III.2.4)
Marchés réservés :
 
 

Non.


III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
 
 
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
 
 
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui

Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix des préstations. Pondération : 40.
     2. valeur technique. Pondération : 60.
IV.2.2)
Enchère électronique :
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
DTBS-SEGT-MBN-HYDROGEOLOGIQUE.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
4 novembre 2015 - 15:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
 
 
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 septembre 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46.

VI.4.2)
Introduction des recours :
 
 
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : le référé précontractuel doit être introduit avant la signature du marché, laquelle ne peut intervenir, au plus tôt, qu'après 16 jours suivant la notification du rejet des offres.
le référé contractuel doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché en l'absence d'avis d'attribution.
le recours pour excès de pouvoir doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification de rejet des offres.
le recours de plein contentieux doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter du jour où la signature du marché est rendue publique.
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
17 septembre 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Voies navigables de France, direction territoriale bassin de la Seine (Dtbs) Bureau de la Commande Publique 18 quai d'austerlitz, F-75013 Paris. E-mail : marches.dtbs@vnf.fr.


Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


Voies navigables de France, à l'attention de M. BENAZET Arnaud, Direction territoriale bassin de la Seine (DTBS) Service Etudes et Grands Travaux Mission Bray-Nogent, 18 quai d'austerlitz, Contact : arnaud Benazet, F-75013 Paris. Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


Voies navigables de France, à l'attention de M. BENAZET Arnaud, Direction territoriale bassin de la Seine (DTBS) Service Etudes et Grands Travaux Mission Bray-Nogent, 18 quai d'austerlitz, Contact : arnaud Benazet, F-75013 Paris. Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


Voies Navigables de France - Direction territoriale bassin de la Seine (DTBS) - Bureaux de la Commande Publique, 18 quai d'austerlitz, F-75013 Paris. Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Organisme de droit public.
I.3)

Activité principale :


Autre : Gestion et développement des voies navigables de France.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
étude d'incidence hydrogéologique du projet Bray-Nogent.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
 
 
 
 
Code NUTS .

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
Accord-cadre avec un seul opérateur.
 
 
 
 
 
 
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette : entre 0 et 833 333 euros.

 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
marché d'étude d'incidence hydrogéologique du projet de mise à grand gabarit entre Bray-Sur Seine et Nogent sur Seine. Il comporte deux étapes successives:
etape 1 : développement d'un modèle préliminaire qui permettra de définir les bases conceptuelles et d'identifier les secteurs potentiellement impactés par le projet.
etape 2 : actualisation du modèle par l'intégration des données nouvelles (issues du marché de suivi des nappes de la Seine en cours de réalisation) qui permettront d'apporter des éléments d'analyses détaillés et pertinents sur les effets du projet.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
71335000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
 
 
Valeur estimée hors TVA :
Fourchette : entre 0 et 833 333 euros.
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : non.
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.

 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Le paiement des prestations est effectué par mandat administratif à 30 jours.
le financement est assuré par VNF et cofinanceurs éventuels : Europe (Rte-T), Région Champagne-Ardennes, région Ile de France, Afitf.
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.
les prix seront révisables.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Le marche sera conclu :
- soit avec un prestataire unique;
- soit avec des prestataires groupés solidaires.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des marchés publics.
a cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires Dcl et Dc2, téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr
- la forme juridique du candidat;
- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les préstations, objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les justificatifs quant aux capacités du candidat et un dossier de présentation de la société candidate et de l'équipe projet présentant notamment :
-La présentation de la société candidate ;
-L'Organisation et la composition de l'équipe proposée par le candidat afin de répondre aux besoins exprimés par les maîtres d'ouvrage dans le marché ;
- les compétences et expériences des membres de l'équipe projet avec les CV de chacune des personnes la composant (10 pages maximum), mettant en exergue les références à la réalisation de travaux similaires lors des 3 dernières années (attestations de service fait, etc.), ainsi que les habilitations des personnes intervenant.
III.2.4)
Marchés réservés :
 
 

Non.


III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
 
 
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
 
 
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix des préstations. Pondération : 40.
     2. valeur technique. Pondération : 60.
IV.2.2)
Enchère électronique :
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
DTBS-SEGT-MBN-HYDROGEOLOGIQUE.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
4 novembre 2015 - 15:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
 
 
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 septembre 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46.

VI.4.2)
Introduction des recours :
 
 
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : le référé précontractuel doit être introduit avant la signature du marché, laquelle ne peut intervenir, au plus tôt, qu'après 16 jours suivant la notification du rejet des offres.
le référé contractuel doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché en l'absence d'avis d'attribution.
le recours pour excès de pouvoir doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification de rejet des offres.
le recours de plein contentieux doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter du jour où la signature du marché est rendue publique.
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
17 septembre 2015.
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