Centrale des marchés
Services d'ingénierie Mission de maitrise d'oeuvre pour la modernisation des Barrages de SURESNES.
Voies navigables de France 75013PARIS marches-dtbs@vnf.fr
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Services d'ingénierie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1748096

Date de clôture estimée : 11/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (31/10/15)
386365-2015
31/10/2015    S212    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Services d'ingénierie

2015/S 212-386325

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Voies navigables de France
18 quai d'Austerlitz
75013 Paris
FRANCE
Téléphone: +33 183944464
E-mail: marches-dtbs@vnf.fr

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.vnf.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Voies navigables de France / unité territoriale d itinéraire / bet
23 ile de la loge
À l'attention de: M. Sigault Oliver
78380 Bougival
Téléphone: +33 139188030
E-mail: olivier.sigault@vnf.fr
Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrpriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=275212&orgAcronyme=d4t

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Voies navigables de France
18 quai d'Austerlitz
À l'attention de: Bureau de la commande publique
75013 Paris
Téléphone: +33 183944464
E-mail: marches-dtbs@vnf.fr
Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=Mjc1MjEy

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Autre: Gestion et développement des voies navigables
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Rue Edouard Neuiport, 92150 Suresnes.

Code NUTS FR105

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Mission de maitrise d'oeuvre pour la modernisation des Barrages de SURESNES.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71300000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Mission de Maitrise d'oeuvre pour la modernisation des barrages de Suresnes:
La part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affecté aux travaux par le maitre d'ouvrage: 5 132 400 euros valeur août 2014
le marché comprendra une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Le contenu de la mission confié au titulaire sera, la réalisation des éléments suivants:
tranche ferme: dia, avp, pro, act, det, visa, aor, opc, Mc1, Mc2, Mc3.
Tranche conditionnelle: Mc4.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 66 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
L'Origine du financement: La participation des cofinanceurs est calculée avec les hypothèses suivantes:
— l'europe finance à hauteur de 40 % du montant HT
— la Région ile de France finance à hauteur de 40 % du montant HT après déduction de la part de l'europe
la par restant sera financée par VNF sur ses ressources propres
une avance sera accordée selon lme cahier des charges.
Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde.
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixés à 30 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu
— soit avec un prestataire unique
— soit avec des prestataires groupés solidaires dont le mandataire sera le bureau d'études techniques
chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit membre d'un groupement.
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou Dc1 disponible gratuitement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat );

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou document Dc2 disponible gratuitement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat );

— agrément conforme aux dispositions de l'arrêté du 18.2.2010 (digues et barrages, études, diagnostics et suivi de travaux);
Une attestation sur l'honneur qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir;
— Une attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles du Code du Travail.Fractions visées aux articles du Code du Travail.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Le chiffre d'affaire minimum exigé est de 2 fois le montant
de l'offre proposée par le candidat.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
A — expérience:
Une présentation des principaux projets élaborés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, le cas échéant son montant, le contenu de la mission exercée, l'importance du projet, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations du maître de l'ouvrage.
B — capacités professionnelles:
L'Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée.
C — capacités techniques:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Le ou les candidats doivent pouvoir justifier de compétences dans les domaines suivants:
— travaux fluviaux; — structure métallique;
— génie civil; — mécanique — vantellerie;
— modélisation hydraulique; — automatisme — contrôle commande;
— études environnementales; — géotechnique;
— électricité;
Les certificats de qualification professionnelle suivants ou équivalent sont plus particulièrement attendus :.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
1803 — ingénierie de canaux, d'ouvrages fluviaux, hydrauliques ou portuaires courants et
0704 — études des bassins versants et des milieux aquatiques.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il
s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance).
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
BAR_SUR_2015
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11.12.2015 - 16:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28.10.2015
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