Centrale des marchés
Services d'ingénierie Mission de maîtrise d'oeuvre relative au projet de rénovation du génie civil du barrage d'Andrésy.Marché à tranches: - tranche ferme: études de conception relatives au projet de rénovation du ...
Voies navigables de France 75013PARIS marches.dtbs@vnf.fr 01 83 94 44 01
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Services d'ingénierie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1746635

Date de clôture estimée : 07/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/10/15)
383211-2015
30/10/2015    S211    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Services d'ingénierie

2015/S 211-383211

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Voies navigables de France
18 quai d'Austerlitz
Point(s) de contact: Bureau de la commande publique
75013 Paris
FRANCE
Téléphone: +33 183944400
E-mail: marches.dtbs@vnf.fr
Fax: +33 183944401

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: https://www.vnf.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

Accès électronique à l'information: https://www.marches-publics.gouv.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Voies navigables de France — direction territoriale Bassin de la Seine — service études et grands travaux — unité études et grands travaux n° 4
18 quai d'Austerlitz
75013 Paris
E-mail: egt4.dtbs@vnf.fr
Fax: +33 144061976
Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=248149&orgAcronyme=d4t

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Voies navigables de France — direction territoriale Bassin de la Seine — bureau de la commande publique
18 quai d'Austerlitz
75013 Paris
Téléphone: +33 183944462
Adresse internet: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=248149&orgAcronyme=d4t

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Autre: Gestion et développement de voies navigables
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Mission de maîtrise d'oeuvre relative au projet de rénovation du génie civil du barrage d'Andrésy.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Barrage d'Andrésy, 78260 Achères.

Code NUTS FR103

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Mission de maîtrise d'oeuvre relative au projet de rénovation du génie civil du barrage d'Andrésy.
Marché à tranches:
— tranche ferme: études de conception relatives au projet de rénovation du génie civil du barrage d'Andrésy et études de faisabilité de l'accessibilité du public au barrage.
Dia, avp, pro, act, Mc1, Mc2, Mc4
— tranche Conditionnelle 1: suivi de l'exécution des travaux de rénovation du génie civil du barrage d'Andrésy.
visa, DET, Mc3, AOR
— tranche conditionnelle 2: études préliminaires relatives à la création d'une passerelle publique sur le barrage: études réalisées en même temps que le diagnostic de la TF.
EP
— tranche conditionnelle 2bis: études préliminaires relatives à la création d'une passerelle publique sur le barrage: études réalisées ultérieurement au diagnostic de la TF.
Epbis.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71300000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Description de ces options: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à chaque titulaire la réalisation de prestations similaires à celles de leur marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 35 II 6 du code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité de confier au titulaire, selon les dispositions de l'article 35 II 5 du code des marchés publics, la réalisation de prestations qui ne figurent pas dans le marché initialement conclu mais qui sont devenues nécessaires, à la suite d'une circonstance imprévue, à l'exécution du service ou à la réalisation de l'ouvrage tel qu'il est décrit dans le marché initial.
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 84 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le paiement des prestations est effectué par mandat administratif à 30 jours. Le financement des missions est assuré sur les fonds propres de VNF.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Ce marché sera conclu indifféremment avec un prestataire unique ou un groupement conjoint solidaire.
Le candidat se présentant en tant que membre d'un groupement ne pourra candidater à titre individuel.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate doit remettre un dossier de candidature comportant:
— la déclaration de candidature, unique pour l'ensemble des cotraitants en cas de groupement (formulaire Dc1),
— les déclarations sur l'honneur en application des articles 43,44 et 45 du code des marchés publics, (indication portée au formulaire Dc2).

Les formulaires Dc1 et Dc2 sont accessibles en ligne sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate devra fournir un tableau exposant le chiffre d'affaires global des 3 dernières années ainsi que le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché (indication portée au formulaire Dc2).
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
A. Expérience:
— une présentation des principaux projets élaborés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, son montant, le contenu de la mission exercée, l'importance du projet, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de bonne exécution du maître de l'ouvrage;
B. Capacités professionnelles:
— l'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle et/ou de qualifications professionnelles du ou des responsables et des exécutants de la prestation de maîtrise d'oeuvre envisagée,
— présentation de l'organisation de la démarche qualité, de préférence appuyée par une certification ISO 9000 ou tout autre moyen de preuve équivalent,
— le cas échéant, les certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de maîtrise d'oeuvre attestant de la compétence de
L'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
L'examen des capacités techniques se fera à l'appui de:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une description des compétences pluridisciplinaires à réunir en structure, génie civil, génie écologique, génie végétal et paysager, architecture.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. La valeur technique des prestations, appréciée au regard du dossier de proposition méthodologique. Pondération 40

2. L'organisation de la maitrise d'oeuvre, appréciée au regard du dossier d'organisation. Pondération 30

3. Le prix des prestations. Pondération 30

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
15_DTBS_SEGT_EGT4_MOE_GC_Ay
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
7.12.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Lieu: vnf_Dtbs_Bcp_18,_Quai_D'Austerlitz_-_75013_Paris

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: oui
Référence(s) du/des projet(s) et/ou programme(s): Programme Europe Rte-T dans le cadre du MIE 2014-2020, décision à venir.
VI.3)Informations complémentaires
Visite du site.
Au cours de la période de consultation, les candidats présentant une offre devront avoir visité le barrage d'Andrésy pour que leur offre soit validée.
Retrait du dossier

Le dossier de consultation est téléchargeable intégralement sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics www.marchés-publics-gouv.fr

Nota: le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le mode de remise des offres.
Conditions de remise des offres:

— les candidats choisiront soit de déposer leur dossier sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics www.marchés-publics-gouv.fr , soit de l'adresser ou de le remettre contre récépissé au Bureau de la commande publique (les coordonnées figurent à l'article I.1 ci-dessus).

En cas d'envoi multi-supports, seuls les cas prévus à l'article 7 de l'arrêté du 14.12.2009, relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, seront recevables.
Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des dossiers de candidature sous format papier ou support physique électronique.
— offre remise par voie électronique.

La procédure de dépôt de pli est présentée sur la plate-forme de dématérialisation (www.marchés-publics-gouv.fr). Le candidat optant pour la réponse par voie électronique est invité à télécharger le manuel d'utilisation.

dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
Les formats des fichiers devront être de types .pdf, .dxf, .ppt, .doc, .xls, .sxw, .sxc, .sxi, .odt, .ods, .odg. Ils ne devront pas comporter de macros et pourront être compressés dans des fichiers d'archive au format zip.- offre remise sur format papier ou support physique-électronique.
Les dossiers transmis sur support papier devront être transmis sous pli cacheté portant:
Les nom et adresse du candidat,
«VNF — DTBS — offre pour le marché Mission de maîtrise d'oeuvre relative au projet de rénovation du génie civil du barrage d'Andrésy — ne pas ouvrir»,
Les documents pour lesquels une signature est requise seront signés selon les dispositions de la plateforme.
Jugement des candidatures et des offres:
— analyse des candidatures,
— les candidatures qui ne peuvent être admises en application de l'article 52 I du code des marchés publics seront éliminées par le représentant du pouvoir adjudicateur,
— les capacités du candidat seront examinées au regard de son aptitude à satisfaire les besoins du maître d'ouvrage. De cette manière, à moins de fournir tout autre document de nature à justifier leurs qualification.
Unité monétaire: euro.
date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: .../10/2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
E-mail: greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr
Fax: +33 144594646

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: le référé précontractuel doit être introduit avant la signature du marché, laquelle ne peut intervenir, au plus tôt, qu'après 16 jours suivant la notification du rejet des offres.
Le référé contractuel doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché en l'absence d'avis d'attribution.
Le recours pour excès de pouvoir doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet des offres.
Le recours de plein contentieux doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter du jour où la signature du marché est rendue publique.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26.10.2015
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00