Centrale des marchés
acquisition de données topographiques par LIDAR et réalisation de modèles numériques de terrain (Mnt) 75 acquisition de données topographiques par LIDAR et réalisation de modèles numériques de terrain, à Paris ville : Paris lieu : M. le directeur territorial Bassin de la Seine, 18 quai d'auste...
Voies navigables de France 75013PARIS dt.bassindelaseine@vnf.fr 01 83 94 44 01
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Acquisition de données topographiques par LIDAR et réalisation de modèles numériques de terrain (Mnt)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344642

Date de clôture estimée : 02/02/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/12/14)
444903-2014
BOAMP (27/12/14)
14-193427

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Voies navigables de France, M. le directeur territorial Bassin de la Seine, 18 quai d'austerlitz, F-75013 Paris. Tél. : (+33) 1 83 94 44 00. E-mail : dt.bassindelaseine@vnf.fr. Fax : (+33) 1 83 94 44 01.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.bassindelaseine.vnf.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Voies navigables de France, service techniques de la voie d'eau, 18 quai d'austerlitz, à l'attention de Mme LERMINIAUX Mathilde, F-75013 Paris. Tél. : (+33) 1 44 06 18 00. E-mail : mission-petite-seine.tve.dtbs@vnf.fr. Fax : (+33) 1 44 06 19 76. URL : http://www.vnf.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Voies navigables de France, 18 quai d'austerlitz, contact : bureau de la Commande Publique, M. le directeur territorial Bassin de la Seine, F-75013 Paris. E-mail : marches.dtbs@vnf.fr. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.

Autre : etablissement public administratif en charge de la gestion et du développement des voies navigables de France.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
acquisition de données topographiques par LIDAR et réalisation de modèles numériques de terrain (Mnt).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesentre Bray-Sur-Seine (77) et Nogent-Sur-Seine (10).
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
phase 0 : Préparation de la mission.
Phase 1 : Acquisition des données de terrain.
phase 2 : Traitement des données de phase 1 et production du MNT, des Modèles Numériques d'élévation (Mne) avec les levés LIDAR acquis en phase 1, de l'orthophotographie ainsi que des livrables.
Phase 3 : production du MNT global
phase 3-1 : Traitement des données topographiques et bathymétriques fournies par VNF sur la zone d'acquisition des données, et production du MNT global ainsi que des livrables.
Phase 3-2 : Traitement des données topographiques et bathymétriques fournies par l'eptb sur la zone d'acquisition des données, et production du MNT global ainsi que des livrables.
mission de coordination technique des marchés de prestations bathymétriques et topographiques sur la zone d'acquisition des données concomitamment aux phases 0, 1,2 et 3.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71351810, 30220000,38295000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

Valeur estimée hors TVA : 125 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 18(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités :
- origine du financement : en cours de négociation
- une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
- les prix sont révisables ;
- les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ;
- le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés solidaires ou conjoints.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les justificatifs à fournir sont les suivants :
- les justifications à produire qui rendent recevables les candidats en application de l'article 44 du code des marchés publics et précisées dans l'avis d'appel public à la concurrence ;
- le formulaire Dc1 dûment complété et signé. En cas de groupement le Dc1 est signé par tous les cotraitants (signatures manuscrites originales pour les offres sur support " papier " / signatures électroniques pour les offres " électroniques ") ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra fournir le/les formulaire(s) Dc2 dûment complétés, et notamment le chiffre d'affaire sur les trois dernières années. En cas de groupement il est fourni un Dc2 par cotraitant. Les annexes demandées au Dc2 sont fournies le cas échéant.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le dossier de présentation de la société candidate et de l'équipe projet présentant notamment :
- la présentation de la société candidate ;
- l'organisation et la composition de l'équipe proposée par le candidat afin de répondre aux besoins exprimés par les maîtres d'ouvrage dans le marché ;
- les compétences et expériences des membres de l'équipe projet avec les CV de chacune des personnes la composant (10 pages maximum), mettant en exergue les références à la réalisation de travaux similaires lors des 3 dernières années (attestations de service fait, etc.), ainsi que les habilitations des personnes intervenant ;.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la valeur technique appréciée au vu du contenu du dossier de proposition méthodologique
Pondération : 35.
2. la compétence et l'organisation de l'équipe au vu du dossier de présentation de l'équipe
Pondération : 20.
3. le prix des prestations
Pondération : 45.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DTBS-TVE-BRAYNOGENT-LIDAR.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 février 2015, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 décembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel : depuis le début
de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat
(article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
- référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 décembre 2014.

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