Centrale des marchés
77 mission de maîtrise d'oeuvre relative au projet d'aménagement d'une passe à poissons au droit du barrage à Isles-les-Meldeuses 77 mission de maîtrise d'oeuvre relative au projet d'aménagement d'une passe à poissons au droit du barrage à Isles-les-Meldeuses lieu : 18, quai d'austerlitz ville : Paris code_postal : 750...
Voies navigables de France 75013PARIS dt.bassindelaseine@vnf.fr 0183944401
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77 mission de maîtrise d'oeuvre relative au projet d'aménagement d'une passe à poissons au droit du barrage à Isles-les-Meldeuses

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1147076

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (05/07/14)
14-101483
JOUE (05/07/14)
227226-2014

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Voies navigables de France, 18, quai d'austerlitz, contact : dtbs, M. le directeur territorial bassin de la Seine, F-75013 Paris. Tél. : (+33) 1 83 94 44 00. E-mail : dt.bassindelaseine@vnf.fr. Fax : (+33) 1 83 94 44 01.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.vnf.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marchespublics.gouv.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :

Autre : gestion et developpement des voies navigables de France.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
201402tveegt5.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mission de maîtrise d'oeuvre relative au projet d'aménagement d'une passe à poissons au droit du barrage d'isles les Meldeuses.
Marché à tranche :
Tranche ferme :
PRE : études préliminaires ;
AVP :études d'avant projet ;
PRO :études projet ;
ACT :assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux ;
Mc1 : assistance au maître d'ouvrage pour la rédaction des dossiers de demandes d'autorisation réglementaires notamment au titre de la loi sur l'eau et la réalisation de l'étude d'impact.
Mc2 : élaboration des dossiers de consultation relatif aux contrôles extérieurs et contrôle technique de la phase chantier ;
Tranche conditionnelle 1 :
DET : direction de l'exécution des contrats de travaux
VISA examen de la conformité au projet et visa des études d'exécution réalisées par les entrepreneurs ;
AOR : assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement ;
Mc3 : élaboration du manuel d'exploitation et de maintenance de l'ouvrage
Mc4 : élaboration et contrôle du plan de gestion des déchets de chantier.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71240000, 71322000,71325000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 200 600 EUR.
hors TVA
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique appréciée au vu du contenu du dossier de proposition méthodologique : 40 %.
2. compétence et organisation de l'équipe au vu du dossier de présentation de l'équipe projet : 30 %.
3. prix des prestations : 30 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
201402TVEEGT5.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 005-005068 du 08/01/2014.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 14 21 I 0270

Lot n° : 1

Intitulé : Mission de maîtrise d'oeuvre relative au projet d'aménagement d'une passe à poissons au droit du barrage d'Isles-les-Meldeuses
V.1) Date d'attribution du marché : 16 juin 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 7
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ISL ingénierie SAS, 75, boulevard Mac Donald, 75019 Paris.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 200 000 EUR.

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 200 600 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 juillet 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 5 B, annonce n° 148 du 8 janvier 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris E-mail : greffe.taparis@juradm.fr Tél. : (+33) 1 44 59 44 00

Adresse(s) internet : http://www.paris.tribunal-administratif.fr Fax : (+33) 1 44 59 46 46

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris E-mail : greffe.taparis@juradm.fr Tél. : (+33) 1 44 59 44 00

Adresse(s) internet : http://www.paris.tribunal-administratif.fr Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- référé pré-contractuel : avant la signature du marché, laquelle ne peut intervenir au plus tôt que dans un délai de 16 jours suivant la date de notification de la décision de rejet (article L551-1 du code de justice administrative), ce délai pouvant être ramené à 11 jours en cas de transmission des courriers de rejet par voie électronique ;
-référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché en l'absence d'avis d'attribution ;
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ;
- recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 2 juillet 2014.

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