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Travaux d'entretien, de nettoyage et de pose de clôtures sur des terrains de la commune et du département de Paris à Paris (rectificatif) Marché à bons de commande relatif aux travaux d'entretien, de nettoyage et de pose de clôtures sur des terrains de la commune et du département de Paris. ville : Paris cedex 13 correspondant :...
Ville de Paris 75639PARIS
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Travaux d'entretien, de nettoyage et de pose de clôtures sur des terrains de la commune et du département de Paris à Paris (rectificatif)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1490581

Etat : Rectificatif
Publié dans :
BOAMP (04/05/15)
15-68382
Avis d'appel public à la concurrence Rectificatif Département(s) de publication : 75 Annonce No 15-68382 - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Paris. Correspondant :  DFA-CSP achats 3, Ville de Paris, sous-Direction des achats - 95 avenue de France DA - 95 avenue de France 75639 Paris Cedex 13 adresse internet : http://www.paris.fr . Adresse internet du profil d'acheteur : https://m13.paris.fr . Objet du marché : marché à bons de commande relatif aux travaux d'entretien, de nettoyage et de pose de clôtures sur des terrains de la commune et du département de Paris . Type de marché de travaux : exécution. Catégorie de services : 1. CPV - Objet principal : 45112360. Lieu d'exécution et de livraison: paris. Type de procédure : procédure adaptée. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par la personne publique : 2014V12017860. Références de l'avis initial : mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 30/04/2015 au 08/06/2015 Informations rectificatives : Dans la rubrique "procédure d'achat" : Au lieu de : "la procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc", lire : "la procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc". Dans la rubrique "modalités essentielles de financement et de paiement et/ou référencex aux textes qui les réglementent" : Au lieu de : "le délai global de paiement prévu au premier alinéa de l'article 37 de la loi no 2013-100 du 28 janvier 2013 est fixé à trente jours maximum conformément à l'article 1 er du décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 28 janvier 2013 susvisée. En cas de dépassement du délai global de paiement maximum, le taux des intérêts moratoires qui s'applique est celui fixé au 1° de l'article 8 du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique", lire : "les dépenses effectuées au titre des présents marchés seront imputées sur le budget d'investissement de la Ville de Paris et sur le budget d'investissement du Département de Paris. Chaque titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant des marchés. Il est prévu le versement d'une avance sur tous les lots. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Il s'agit de marchés traités à prix unitaires et révisables. Règlement par virement au compte des titulaires. Délai global de paiement : trente jours maximum conformément à l'article 1 er du décret n o 2013-269 du 29 mars 2013". Dans la rubrique "cautionnement et garanties exigées" : Au lieu de : "le versement de l'avance intervient dans le délai autorisé par le code des marchés publics, à compter de la date à laquelle commence à courir le délai contractuel d'exécution", lire : "rubrique néant". Dans la rubrique "l'ecécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières" , après la mention : "les conditions d'exécutions du contrat résultant de la présente consultation comportent des éléments à caractère environnemental détaillés à l'article 1.4.1 du règlement de la consultation, et à l'article 1.5.2 du cahiers des clauses administratives particulières no 2014v12017860": Ajouter : "le candidat retenu dans le cadre du marché devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. Elle regroupe des actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances"
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