Services juridiques

12/06/2015    S112    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Paris: Services juridiques

2015/S 112-202935

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Ville de Paris
Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — CSP1 fournitures et services — domaine Prestations Intellectuelles — 17 boulevard Morland DA — 95 avenue de France
À l'attention de: M. Brevart Maxime
75181 Paris Cedex 04
FRANCE
Téléphone: +33 171270238
E-mail: maxime.brevart@paris.fr

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.paris.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats
Voir adresse dans la rubrique renseignements complémentaires
Point(s) de contact: Bureau des marchés
75639 Paris Cedex 13
E-mail: dfa-bm1@paris.fr
Adresse internet: https://marches.maximilien.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats
Voir adresse dans la rubrique renseignements complémentaires
Point(s) de contact: Bureau des marchés
75639 Paris Cedex 13
E-mail: dfa-bm-transverse@paris.fr
Adresse internet: https://marches.maximilien.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats
Voir adresse dans la rubrique renseignements complémentaires
Point(s) de contact: Bureau des marchés
75639 Paris Cedex 13
E-mail: dfa-bm-transverse@paris.fr
Adresse internet: https://marches.maximilien.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale


I.3)Activité principaleServices généraux des administrations publiques


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: 2015 DAJ 4 Gestion et coordination du point d'accès au droit des 13ème 15ème 18ème, 19ème et 20ème arrondissements en 5 lots séparés.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 21: Services juridiques

Code NUTS FR101

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre


II.1.4)Information sur l’accord-cadreAccord-cadre avec plusieurs opérateurs

Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 12


II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Gestion et coordination des activités du point d'accès au droit (PAD) des 13ème 15ème 18ème, 19ème et 20ème arrondissements en 5 lots séparés.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79100000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non


II.1.8)LotsDivision en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Pour l'ensemble des lots, le marché est traité à prix forfaitaire et à prix unitaire.
La partie à bons de commande est sans minimum, sans maximum.


II.2.2)Information sur les optionsOptions: non


II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3


II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Gestion et coordination des activités du point d'accès au droit (PAD) du 13ème arrondissement1)Description succincte Gestion et coordination des activités du point d'accès au droit (PAD) du 13ème arrondissement.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79100000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots Marché reconductible 3 fois dans les mêmes termes tacitement.



Lot nº: 2 Intitulé: Gestion et coordination des activités du point d'accès au droit (PAD) du 15ème arrondissement1)Description succincte Gestion et coordination des activités du point d'accès au droit (PAD) du 15ème arrondissement.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79100000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots Marché reconductible 3 fois dans les mêmes termes tacitement.



Lot nº: 3 Intitulé: Gestion et coordination des activités du point d'accès au droit (PAD) du 18ème arrondissement1)Description succincte Gestion et coordination des activités du point d'accès au droit (PAD) du 18ème arrondissement.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79100000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots Marché reconductible 3 fois dans les mêmes termes tacitement.



Lot nº: 4 Intitulé: Gestion et coordination des activités du point d'accès au droit (PAD) du 19ème arrondissement1)Description succincte Gestion et coordination des activités du point d'accès au droit (PAD) du 19ème arrondissement.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79100000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots Marché reconductible 3 fois dans les mêmes termes tacitement.



Lot nº: 5 Intitulé: Gestion et coordination des activités du point d'accès au droit (PAD) du 20ème arrondissement1)Description succincte Gestion et coordination des activités du point d'accès au droit (PAD) du 20ème arrondissement.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79100000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots Marché reconductible 3 fois dans les mêmes termes tacitement.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Les dépenses effectuées au titre des présents marchés seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris. Chaque titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant des marchés.
Il est prévu le versement d'une avance sur les lots 1, 2, 3, 4 et 5.
Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées.
Il s'agit de marchés traités à prix mixtes. Prix révisables pour toute la durée des marchés.
Règlement par virement au compte des titulaires. Délai global de paiement: trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret n° 2013-269 du 29.3.2013.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Il est interdit aux candidats de présenter, pour chaque lot, plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.


III.1.4)Autres conditions particulièresL'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non


III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants:
1. Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf

2. Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
3. Dans le cas où le candidat a fait l'objet d'une procédure en redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, une copie du jugement correspondant.
4. Imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf et accompagné des éléments suivants:

III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession particulière : non


III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du serviceLes personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogueRecours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non


IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif


IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2015V12007490


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon


IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 20.7.2015 - 16:00


IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation20.7.2015 - 16:00


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 210 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8)Modalités d’ouverture des offresPersonnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non


VI.3)Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr

Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises, aucune autre modalité de réponse n'est acceptée pour la présente consultation.
Jusqu'au 19.6.2015 inclus, les plis papier (copies de sauvegarde uniquement) peuvent être remis à l'adresse suivante: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés — bureau n° 2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) horaires: du lundi au vendredi, 9:30 à 12:00, 14:00 à 16:00 — 95 avenue de France — 75639 Paris Cedex 13 du 22.6.2015 au 26.6.2015 inclus, les locaux du 95 avenue de France ne seront pas ouverts au public pour cause de déménagement. Aucun dépôt de plis papier ne sera possible pendant cette période, à l'exception des transmissions postales et des remises dématérialisées.
Suite au déménagement du bureau des marchés, les plis seront déposés à compter du 29 juin 2015 à l'adresse et aux horaires suivants:
Mairie de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés — 17 boulevard Morland — 75004 Paris — 3ème étage — bureau 3094 — de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.
Le candidat retenu dans le cadre du lot devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.
La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. Elle regroupe des actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances.
La durée du marché de 12 mois, indiquée à l'acte d'engagement, court à compter de la date de notification du marché au titulaire.
Le présent marché est reconductible 3 fois tacitement. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur adresse une décision expresse, par recommandé avec accusé de réception, intervenant au plus tard dans un délai de 3 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.
La négociation sera engagée avec les candidats ayant déposé les (3) offres appropriées, notées et classées au regard des critères d'attribution retenus.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2015.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

VI.5)Date d’envoi du présent avis:8.6.2015