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Services de désinfection et de désinfestation

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1748091

Date de clôture estimée : 14/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (31/10/15)
386296-2015

31/10/2015 S212 États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte

I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Paris: Services de désinfection et de désinfestation

2015/S 212-386296

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Ville de Paris
DFA — SDA — mairie de Paris — 17 boulevard Morland
Point(s) de contact: CSP5-SDA-BF domaine fonctionnement et maintenance
75004 Paris
FRANCE
E-mail: dfa-bm5@paris.fr

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.paris.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Ville de Paris, direction des finances et des achats, sous-direction des achats, bureau des marchés
17 boulevard Morland
75004 Paris
E-mail: dfa-bm5@paris.fr
Adresse internet: https://marches.maximilien.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Ville de Paris, direction des finances et des achats, sous-direction des achats, bureau des marchés
17 boulevard Morland
Point(s) de contact: Bureau 3094 — 3ème étage lundi au vendredi: 9:30-12:00 et 14:00 — 16:00
75004 Paris
Téléphone: +33 171286063
E-mail: dfa-bm-transverse@paris.fr
Adresse internet: https://marches.maximilien.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Ville de Paris, direction des finances et des achats, sous-direction des achats, bureau des marchés
17 boulevard Morland
Point(s) de contact: Bureau 3094 — 3ème étage Lundi au vendredi: 9:30-12:00 et 14:00 — 16:00
75004 Paris
Adresse internet: https://marches.maximilien.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.3)Activité principale

Services généraux des administrations publiques

I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui

Département de Paris
17 boulevard Morland
75004 Paris
FRANCE

Section II: Objet du marché

II.1)Description

II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:

2015g12007510.

II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation

Services
Catégorie de services nº 14: Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Paris, Ile de France, hors Ile de France exceptionnellement.

Code NUTS FR101

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4)Information sur l’accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 2

II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions

Marchés à bons de commande pour des prestations de services de débarras, de nettoyage, de désinfection, de désinsectisation et de dératisation, pour les bâtiments relevant du budget municipal ou du budget départemental.

II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90921000, 90911200, 90923000, 90922000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

II.1.8)Lots

Division en lots: non

II.1.9)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2)Quantité ou étendue du marché

II.2.1)Quantité ou étendue globale:

Le marché municipal est un marché à bon de commande d'un montant minimum de 230 000 EUR HT et maximum de 800 000 EUR HT, le marché départemental est un marché à bon de commande sans montant minimum et d'un montant maximum de 50 000 EUR HT. Les prestations ne sont pas alloties, les deux marchés auront le même attributaire.
Le titulaire doit intervenir dans les équipements relevant du budget municipal ou départemental, situés à Paris, en Ile-De-France ou « exceptionnellement» hors Ile-De-France à la demande du service émetteur la commande. Dans ce dernier cas (intervention hors Ile de France), une majoration des prix unitaires du bordereau est prévue à l'article 6.4 du Bordereau des Prix Unitaire « majoration pour intervention hors Ile-De-France ».
A titre d'information, la consommation annuelle des marchés précédents est la suivante:
marche municipal: Consommation de 12 000 EUR en 2012/consommation de 145 500 EUR en 2013 /Consommation de 238 000 EUR en 2014.
Marche departemental: pas de consommation en 2012/pas de consommation en 2013/consommation de 5000 EUR en 2014.

II.2.2)Information sur les options

Options: non

II.2.3)Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 1

II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat

III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:

Les conditions de versement d'une avance sont celles indiquées à l'article 87.1. Du code des marchés publics.
Le marché départemental ne prévoit pas d'avance, du fait de son montant maximum de 50 000 EUR HT,
Pour le marché municipal, la constitution d'une garantie à première demande conditionne le versement de l'avance, ou si les deux parties en sont d'accord une caution personnelle et solidaire garantissant la moitié du remboursement de cette avance.

III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement du marché départemental par les budgets d'investissement et de fonctionnement du Département de Paris (ressources propres). Financement des marchés municipaux par les budgets d'investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris et les états spéciaux des mairies d'arrondissements.
Possibilité de céder ou nantir des créances résultant des marchés conformément aux articles 106 à 109 du Code des Marchés Publics. Marchés traités à prix unitaires. Prix révisables. Règlement par virement au compte des titulaires. Délai global de paiement fixé à trente jours maximum conformément à l'article 1er du Décret no 2013-269 du 29.3.2013. Versement d'acomptes mensuels sur la base des prestations réellement effectuées conformément à l'article 91 du code des marchés publics.

III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Il est interdit aux candidats de présenter sur chaque lot plusieurs offres en agissant à la fois:
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidats sont informés que les marchés seront conclus avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.

III.1.4)Autres conditions particulières

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Les conditions d'exécution des contrats résultants de la présente consultation comportent des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.5.2 du cahier des clauses administratives particulières.

III.2)Conditions de participation

III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires et comportant l'attestation sur l'honneur relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes; Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; Imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse précédente, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants: copie du jugement en cas de redressement judiciaire.

III.2.2)Capacité économique et financière

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3)Capacité technique

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Présentation d'une liste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

III.2.4)Informations sur les marchés réservés

III.3)Conditions propres aux marchés de services

III.3.1)Information relative à la profession

III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure

IV.1.1)Type de procédure

Ouverte

IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer

IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non

IV.2)Critères d’attribution

IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif

IV.2.2)Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée: non

IV.3)Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:

2015G12007510

IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

non

IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif

IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

14.12.2015 - 16:00

IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation

français.

IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

en jours: 210 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement

VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3)Informations complémentaires

Durée de 2 ans, à compter du 1.6.2016, ou du lendemain de la notification si celle-ci intervient postérieurement au 1er juin.
Certification exigée au titre de l'offre: Agrément ministériel CERTIPHYTO délivré pour l'entreprise, ou tout moyen de preuve équivalent à cet agrément (ce moyen pouvant être une certification CERTIPHYTO individuelle, un certificat de formation de mise en oeuvre de produits dangereux, ou autres moyens.....)
dans le cas où ce minimum de certification ou un équivalent ne serait pas produit, l'offre du candidat sera considérée comme irrégulière et ne sera pas notée.

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://marches.maximilien.fr. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique respectant les exigences figurant à l'article 8 du règlement de consultation. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2015.

VI.4)Procédures de recours

VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

VI.4.2)Introduction des recours

VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

VI.5)Date d’envoi du présent avis:

28.10.2015

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75000 Paris

Acheteur : Ville de Paris

Adresse :
DFA — SDA — mairie de Paris — 17 boulevard Morland
75004 PARIS (Code Insee: 75056)

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Date de clôture dépassée

Date de clôture estimée : 14/12/15

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Entite : Ville de Paris, direction des finances et des achats, sous-direction des achats, bureau des marchés
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