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Réalisation d'études et de tests auprès des usagers concernant les services numériques de la ville à Paris Accord cadre pour la réalisation d'études et de tests auprès des usagers concernant les services numériques de la Ville de Paris ville : Paris correspondant : DFA - CSP2 url : http://www.par...
Ville de Paris 75002PARIS
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Réalisation d'études et de tests auprès des usagers concernant les services numériques de la ville à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1490629

Date de clôture estimée : 01/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/05/15)
15-67300
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 75 Annonce No 15-67300 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Paris. Correspondant :  DFA - csp2, dfa - sDA - csp2 - 100, rue Réaumur DA - 95 avenue de France 75002 Paris adresse internet : http://www.paris.fr . Adresse internet du profil d'acheteur : https://m13.paris.fr . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : accord cadre pour la réalisation d'études et de tests auprès des usagers concernant les services numériques de la Ville de Paris . Catégorie de services : 27. CPV - Objet principal : 79311000. Lieu d'exécution : . Code NUTS : |FR101|. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : accord cadre pour la réalisation d'études et de tests auprès des usagers concernant les services numériques de la Ville de Paris Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est un accord-cadre multi attributaires qui s'exécute par la passation de marchés subséquents au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur. L'Accord-Cadre est d'une durée ferme de 48 mois non reconductible qui court à compter de sa notification. Les prix de cet accord-cadre sont des prix unitaires plafonds. Le montant de l'accord-cadre ne comporte pas de minimum et est d'un maximum de 200 000 euro(s) (H.T.) pour la durée ferme de 48 mois. les prix sont révisables à la date anniversaire de l'accord-cadre. la conclusion des marchés subséquents ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Les modalités de passation des marchés subséquents sont indiqués au cahier des clauses administratives particulières (Ccap) n o 2015v12004470. Refus des variantes . La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Prestations divisées en lots : non. Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses effectuées au titre du présent accord-cadre seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris. Le ou les titulaire(s) pourra(ont) céder ou nantir les créances résultant des marchés. Une avance est accordée pour chaque marché subséquent d'un montant supérieur à 50 000 euro(s) (H.T.) et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois. Son montant correspondra à 5 % du montant du marché subséquent, toute taxe comprise, si la durée prévue pour l'exécution de celui-ci est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant du marché subséquent, toute taxe comprise, divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimée en mois. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Il s'agit d'un accord-cadre à prix unitaires plafonds. Prix révisables. Règlement par virement au compte du (des) titulaire(s). Délai global de paiement : trente jours maximum conformément à l'article 1 er du décret n o 2013-269 du 29 mars 2013. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification de l'accord-cadre. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Situation juridique - références requises : imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, - documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, - imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires comportant les informations ci-dessous ou accompagné des documents ci-dessous. Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés lors du dernier exercice disponible, - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principaux services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. Marché réservé : non. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 1.e.r juin 2015, à 16 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015V12004470. Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante : https://m13.paris.fr/. Les candidats peuvent envoyer une réponse par voie électronique à l'adresse susmentionnée. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse : www.entreprise.minefi.gouv.fr/certificats/ L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent initialement opter pour un envoi soit sur support papier soit par voie électronique. A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments listés à l'article 3.1 du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 avril 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DFA - Sous-direction des Achats - Bureau des marchés. bureau n o 2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est). Horaires : du lundi au vendredi, 9h30 à 12h, 14h à 16h - 95, avenue de France,  75639 Paris Cedex 13,  adresse internet : http://m13.paris.fr . Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : , courriel : loan.dinh@paris.fr. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DFA - Sous-direction des Achats - Bureau des marchés. bureau n o 2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est). Horaires : du lundi au vendredi, 9h30 à 12h, 14h à 16h - 95, avenue de France,  75639 Paris Cedex 13,  adresse internet : http://m13.paris.fr . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46
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