Centrale des marchés
Réalisation coordonnée d'une étude d'impact, d'une étude acoustique et vibratoire, et d'une étude de sécurité publique relatives à l'aménagement du secteur Bédier-Oudiné à Paris 13ème Réalisation coordonnée d'une étude d'impact, d'une étude acoustique et vibratoire, et d'une étude de sécurité publique relatives à l'aménagement du secteur Bédier-Oudiné à Paris 13ème ville : Pa...
Ville de Paris 75639PARIS bbmcg-marches.du@paris.fr 01 42 76 70 50
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Réalisation coordonnée d'une étude d'impact, d'une étude acoustique et vibratoire, et d'une étude de sécurité publique relatives à l'aménagement du secteur Bédier-Oudiné à Paris 13ème

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2561134

Date de clôture estimée : 15/02/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/01/17)
17-3792
JOUE (11/01/17)
010242-2017

Département(s) de publication : 75
Annonce No 17-3792
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Paris, Numéro national d'identification : 21750001617450, Bureau 4.06.R.T Boîte de distribution 4.35.R.F. 121 avenue de France CS 51388, Point(s) de contact : Direction de l'Urbanisme BBMCG-Marchés Bureau 4.06.R.T. boîte de distribution 4.35.R.F. 121, avenue de France CS 51388 75639 PARIS Cedex 13 France Horaires d'ouverture : 09:30 12:30 et 14:00 - 16:00, 75639, Paris Cedex 13, F, Téléphone : (+33) 01 42 76 22 74, Courriel : bbmcg-marches.du@paris.fr, Fax : (+33) 01 42 76 70 50, Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://paris.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.maximilien.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Réalisation coordonnée d'une étude d'impact, d'une étude acoustique et vibratoire, et d'une étude de sécurité publique relatives à l'aménagement du secteur Bédier-Oudiné à Paris 13e
Numéro de référence : 2017V36024890
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71313440
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Réalisation coordonnée d'une étude d'impact, d'une étude acoustique et vibratoire, et d'une étude de sécurité publique relatives à l'aménagement du secteur Bédier-Oudiné à Paris 13e
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 159 300,00  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Étude d'impact
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71313440
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101|
Lieu principal d'exécution : Paris
II.2.4)Description des prestations : Tranche fermeMission 1 : Réalisation de l'étude d'impact Mission 2 : Études et réunions complémentairesTranches optionnellesTranche optionnelle no1: Mise à jour de l'étude d'impactTranche optionnelle no2 : Analyse spécifique en cas d'impact sur un site Natura 2000Tranche optionnelle no3 : Mémoire en réponse aux avis de l'autorité environnementale et des collectivités territorialesTranche optionnelle no4 : Assistance à la rédaction de la décision de l'autorité compétente au regard du I] alinéa2 de l'article L.122-1-1 du code de l'environnementTranche optionnelle no5 : Évaluation environnementale d'une éventuelle évolution du PLU
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 103 525,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Mise à jour de l'étude d'impact, analyse spécifique en cas d'impact sur un site Natura 2000, mémoire en réponse aux avis de l'autorité environnementale et des collectivités territoriales, assistance à la rédaction de la décision de l'autorité compétente au regard du I] alinéa2 de l'article L.122-1-1 du code de l'environnement, évaluation environnementale d'une éventuelle évolution du PLU.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Étude acoustique et vibratoire
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71313400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101|
Lieu principal d'exécution : Paris
II.2.4)Description des prestations : Tranche ferme: Réalisation d'une étude acoustique et vibratoireTranche optionnelle: Mise à jour et compléments de l'étude acoustique et vibratoire
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 31 000,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 26
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Mise à jour et compléments de l'étude acoustique et vibratoire.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Étude de sécurité publique
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71241000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101|
Lieu principal d'exécution : Paris
II.2.4)Description des prestations : Tranche ferme: Mission 1 : réalisation d'une étude de sécurité publiqueMission 2 : Assistance à maîtrise d'ouvrage dans l'élaboration du projet global d'aménagementTranche optionnelle : Mises à jour de l'étude de l'étude de sécurité publique
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 24 775,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 26
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Mises à jour de l'étude de l'étude de sécurité publique.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15 février 2017 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 21 février 2017 - 09:00 Lieu : 121, avenue de France 75013 Paris
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : L'ouverture des offres n'est pas publique.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Prestations similaires:les candidats sont informés que Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire lanégociation d'un marché sur le fondement de l'article 30-i-7° du décret du 25 mars 2016 pour la réalisation deprestations similaires, que le titulaire peut accepter. Conformément aux conditions à la réglementation :- l'aapc fait mention dans la rubrique " options " du recours éventuel à des prestations similaires;- pour apprécier le seuil de publicité et de procédure, il a été tenu compte de l'estimation financière des prestationssimilaires dans le montant total du marché ;- la durée pendant laquelle les nouveaux marchés de prestations similaires peuvent être conclus ne peut dépasser 3ans à compter de la notification du marché initial. Il est précisé que le montant et la durée des marchés similairespourront, le cas échéant, être différents de ceux du marché initial.recours:avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (N°358994)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 01 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 01 44 59 46 46
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Introduction du recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 01 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 01 44 59 46 46
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 janvier 2017
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
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