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Mise à disposition et le maintien en conditions opérationnelles d'un système de comptage des publics dans les bibliothèques de la Ville de Paris Mise à disposition et le maintien en conditions opérationnelles d'un système de comptage des publics dans les bibliothèques de la Ville de Paris. mise à disposition et maintien en conditions opérat...
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Mise à disposition et le maintien en conditions opérationnelles d'un système de comptage des publics dans les bibliothèques de la Ville de Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1392888

Date de clôture estimée : 16/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/02/15)
15-20865
Avis de marché
Département de publication : 75
Annonce No 15-20865
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Paris.
 Correspondant : M. Wolff Hugues, 31 rue des Francs Bourgeois 31 rue des Francs Bourgeois 75188 Paris Cedex 04courriel : hugues.wolff@paris.fr adresse internet : http://www.paris.fr.

Objet du marché : mise à disposition et maintien en conditions opérationnelles d'un système de comptage des publics dans les bibliothèques de la Ville de Paris.
Lieu d'exécution et de livraison: paris.

Caractéristiques principales : 
mise à disposition et maintien en conditions opérationnelles d'un système de comptage des publics dans les bibliothèques de la Ville de Paris
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : estimation de la valeur (H.T.) : entre 30 000 et 89 000 euros.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations financées par le budget de la Ville de Paris, sections de fonctionnement et d'investissement. Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché. Marché traité à prix unitaires. Les prix unitaires inscrits au
bordereau des prix du titulaire sont fermes pour la première année de validité des marchés et révisables annuellement à la date anniversaire pour une partie, par ajustement du tarif public, pour une autre partie par application d'un coefficient de révision des prix. Règlement par virement au compte du titulaire. Délai global de paiement : celui fixé à l'article 98 du code des marchés publics. Aucune avance versée au titulaire du marché. Versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Les candidats sont informés que les marchés seront conclus avec des candidats individuels ou des groupements conjoints. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement solidaire, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. Pour l'exécution des marchés, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 16 mars 2015, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014V32019450.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante : https://m13.paris.fr/. Il est attendu des candidats une réponse par voie électronique à l'adresse susmentionnée. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
en cas de remise sur support papier, les éléments exigés au titre de la candidature et de l'offre devront être placés par le candidat dans un pli cacheté ainsi libellé :
(Coordonnées du candidat - sIREN du candidat)
procedure adaptee - ne pas Ouvrir
Consultation no2014v32019450 : Marché à bons de commande pour la mise à disposition et le maintien en conditions opérationnelles d'un système de comptage des publics dans les bibliothèques de la Ville de Paris
L'Adresse de remise des plis est :
Direction des affaires culturelles
bureau de l'action administrative - section des marchés -Bureau E39
Hôtel d'albret 31, rue des Francs Bourgeois
75004 Paris
Les jours ouvrés de 9h30 à 12 heures et de 14h30 à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 février 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://m13.paris.fr.
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