Marchés à bons de cde de fournitures et de maintenance d'appareils radioscopiques d'inspection d'effets personnels pour les accès de l'hôtel de ville, et de formation des agents opérateurs, à Paris

Objet du marché : marchés à bons de commande de fournitures et de maintenance d'appareils radioscopiques d'inspection d'effets personnels pour les accès de l'hôtel de Ville, et de formation des agents opérateurs en 2 lots séparés.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 38581000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR101|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

marchés à bons de commande de fournitures et de maintenance d'appareils à rayons X d'inspection d'effets personnels, et pour la formation des agents opérateurs, en 2 lots séparés
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot 1 minimum sur 48 mois 32 000 euro(s) (H.T.) maximum sur 48 mois 160 000 euro(s) Ht
Lot 2 minimum sur 48 mois 8 000 euro(s) (H.T.) maximum sur 48 mois 32 000 euro(s) (H.T.).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur les budgets d'investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Le marché ne comporte pas d'avance. Il est prévu le versement d'acompte sur la base des prestations réellement exécutées. Il s'agit d'un marché à prix unitaires révisables. Règlement par virement au compte du titulaire. Délai global de paiement : trente jours maximum conformément à l'article 1^er du décret n^o2013-269 du 29 mars 2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° En qualité de membres de plusieurs groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
- documents attestant les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat
- imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
- en cas de redressement judiciaire ou de procédure étrangère équivalente, une copie du jugement.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services ou fournitures objet des marchés, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- présentation d'une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
- pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 novembre 2015, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015V12011750.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://marches.maximilien.fr. Il peut également être retiré, les jours ouvrés, à l'adresse et aux horaires d'ouverture suivants :
Ville de Paris
Direction des finances et des achats
sous-direction des achats
bureau des marchés - 3^e étage - bureau 3094
17, boulevard Morland
75181 PARIS Cedex 04
horaires : du lundi au vendredi, 9h30 à 12h, 14h à 16h
les candidats peuvent librement opter pour l'une des trois modalités de remise des dossiers suivantes :
- transmission sur support papier, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, à l'adresse susmentionnée ;
- remise sur support papier contre récépissé, les jours ouvrés, à l'adresse et aux horaires d'ouverture susmentionnés ;
- transmission par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr
Une négociation sera engagée avec les candidats ayant déposé les 3 meilleures offres selon les modalités indiquées à l'article 5.2 du règlement de la consultation.
conformément à l'article 4 du règlement de la consultation, les candidats doivent obligatoirement visiter les lieux de réalisation des prestations et/ou de livraison des fournitures, au plus tard la veille de la date de remise des offres.
la date de conclusion du contrat, ainsi que les modalités de sa consultation dans les conditions prévues par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 modifiée, seront précisées dans un avis spécifique librement consultable, sans identification préalable, à l'adresse https://marches.maximilien.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 octobre 2015.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Renseignements relatifs aux lots :