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Rénovation et exploitation du Pavillon de l'Elysée 10, avenue des Champs-Elysées (8e) Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Ville de Paris, 17 boulevard Morland Point(s) de contact : Direction des finances et des achats - service des conce...
Ville de Paris Direction des Finances 75004PARIS
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Rénovation et exploitation du Pavillon de l'Elysée 10, avenue des Champs-Elysées (8e)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1748946

Date de clôture estimée : 18/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (02/11/15)
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Ville de Paris, 17 boulevard Morland
Point(s) de contact : Direction des finances et des achats - service des concessions, à l'attention de: Mme Amandine Sobierajski, chef du service des Concessions, bureau 7105, 75004 Paris FRANCE
Téléphone: +33 142763733
E-mail: [email protected]
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II : Objet du contrat de concession
II.1) Description de la concession
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Convention d'occupation du domaine public - concession de travaux publics pour la rénovation et l'exploitation de l'établissement dénommé Pavillon de l'Elysée.
II.1.2) Type de contrat et lieu d'exécution des travaux
Exécution, par quelque moyen que ce soit, de travaux répondant aux exigences spécifiées par le pouvoir adjudicateur
Code NUTS FR101
Site ou lieu d'exécution principal Pavillon de l'Elysée : 10 avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris.
II.1.3) Description succincte du contrat de concession:
L'établissement est situé 10 avenue des Champs-Elysées (8ème arrondissement), dans les jardins des Champs-Elysées, site classé au sens des Codes de l'Environnement et du Patrimoine. Il est en outre situé dans un périmètre de protection de plusieurs édifices inscrits ou classés à l'inventaire des monuments historiques. Au titre du Plan Local d'Urbanisme (PLU), l'emprise est inscrite en zone urbaine verte, hors espace boisé classé.
Dans le cadre d'une convention d'occupation du domaine public - concession de travaux et dans le respect des contraintes liées au site, l'occupant rénovera et exploitera un établissement à usage de café, restaurant et lieu d'activités événementielles destiné à la promotion des nouveaux chefs issus de la haute gastronomie.
Le candidat devra s'engager à réaliser le programme de travaux suivant estimé à minima à 2 200 000 EUR HT valeur 2015:
- modernisation complète de la chaufferie,
- remplacement des radiateurs,
- création d'un double-flux à récupération d'énergie et d'un double-flux spécifique tout air neuf et remise en état des extractions sanitaires et cuisine,
- adaptation des équipements aux nouvelles installations de ventilation,
- rénovation des couvertures en zinc, des étanchéités des toitures, mise aux normes des garde-corps,
- remplacement des verrières,
- remplacement des hublots et des châssis des lucarnes,
- déplacement des installations techniques et végétalisation de la toiture-terrasse du 1er étage.
Le candidat retenu réalisera également les investissements qu'il jugera nécessaires pour assurer l'exploitation du lieu. Ces investissements seront intégrés au programme de travaux contractuel.
La Ville de Paris ne participera pas au financement de ces investissements et n'assumera pas la maîtrise d'ouvrage. Cette charge incombera à l'occupant, qui assumera le risque de l'opération. L'occupant assurera seul la direction technique des travaux et aura à sa charge toutes les dépenses de fonctionnement, d'entretien, de réparation ou de construction liées aux biens, objets du futur contrat.
A l'issue du contrat, l'intégralité des ouvrages et aménagements résultant des travaux réalisés par l'occupant deviendra la propriété de la Ville de Paris, sans que le titulaire ait droit à une quelconque indemnité.
L'occupant bénéficiera du droit d'occuper et d'exploiter le site de manière privative selon des modalités qu'il aura définies. L'occupant aura la faculté de contracter avec un ou plusieurs sous-occupants, sous réserve de l'agrément de la Ville de Paris.
La durée envisagée pour la convention est de 12 ans.
L'occupant devra verser une redevance à la Ville de Paris en contrepartie du droit d'occuper et d'utiliser de façon privative des dépendances du domaine municipal. Cette redevance tiendra compte des avantages detoute nature procurés au titulaire du contrat du fait de l'occupation du domaine.
La redevance minimale annuelle perçue par la Ville ne pourra être inférieure à 300 000 EUR HT valeur 2015. La redevance due pour l'occupation ou l'utilisation du domaine public tenant compte des avantages de toute nature procurés au titulaire de l'autorisation, une redevance variable assise sur l'activité sera également attendue.
L'occupant devra fournir des garanties assurant la bonne exécution du contrat.
Le contrat sera soumis aux règles relatives aux concessions de travaux énoncées aux articles L1415-1 àL1415-9 et R1415-1 à R1415-10 du code général des collectivités territoriales.
II.1.4) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000, 55300000
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
Située dans les jardins des Champs Elysées, au 10 avenue des Champs-Elysées, la parcelle faisant l'objet de laprésente consultation, dont l'emprise totale est d'environ 756,50 m2, comprend un bâtiment de 3 niveaux :
- le rez-de-chaussée d'environ 415 m2 comprend : l'accueil, un espace bar, restaurant, salle de cours de cuisine, une terrasse couverte côté sud (environ 120 m2),
- le premier étage d'environ 150 m2 : une salle de 118 m2, un salon particulier,
- le sous-sol d'environ 310 m2 : bureau, cave, réserves, locaux techniques, sanitaires, etc.
II.2.2) Pourcentage minimal des travaux devant être attribués à des tiers :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies.
Les candidats pourront se présenter soit seuls, soit en groupement d'entreprises.
Les pièces et renseignements demandés concernent les candidats et non les sociétés mères, sauf si celles-ci se portent garantes par lettre d'engagement.
Chaque candidat devra également produire une lettre de candidature valant, le cas échéant, habilitation du mandataire par les autres membres du groupement. Cette lettre de candidature devra indiquer le nom, l'adresse, les coordonnées téléphoniques et l'adresse courriel de l'entreprise candidate ou de chaque entreprise membre du groupement candidat.
Le candidat certifiera que les renseignements fournis sont exacts.
Les dossiers de candidature, rédigés en français, devront comprendre pour chaque candidat et, en cas de groupement, pour chaque membre du groupement :
- son nom, sa forme juridique, sa raison sociale,
- la liste des dirigeants et des personnes ayant qualité pour engager le candidat,
- son numéro d'immatriculation au registre du commerce (ou toute pièce équivalente pour les sociétés étrangères),
- si l'entreprise fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- la liste exhaustive des entreprises qui lui sont liées au sens du titre III de l'article 12 de l'ordonnance n° 2009-864 du 15 juillet 2009 relative aux contrats de concession de travaux publics.
- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31/12/2014,
- une attestation sur l'honneur que le candidat est en règle au regard des articles L5212-1 à, L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,
- une attestation sur l'honneur qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1, L.8251-1 et L.8251-2 du code du travail et qu'il n'a pas fait l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L.8272-4, R. 8272-10 et R.8272-11 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne,
- une attestation sur l'honneur qu'il n'a pas fait l'objet d'une des interdictions de soumissionner prévues à l'article n° 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6/6/2005 et qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir suite à une condamnation au titre des articles 131-10 ou 131-39 du Code pénal ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.
Les certificats ou documents délivrés dans une langue étrangère devront faire l'objet d'une traduction assermentée en langue française.
Les candidats pourront utiliser les formulaires relatifs aux marchés publics pour la constitution de leur dossier administratif.
III.1.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies Chaque candidat et, en cas de groupement, chaque membre du groupement, devra fournir:
- le montant et la composition de son capital,
- les comptes annuels certifiés des 3 derniers exercices clos accompagnés de leurs annexes ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ou non soumis à l'obligation de produire des comptes sociaux
Les candidats sont libres de fournir tout autre document permettant d'attester de leurs capacités économiques et financières, notamment: liasses fiscales, comptes consolidés des trois derniers exercices si le candidat en établit.
Il est précisé que si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités économiques et financières pour la présentation de sa candidature, il doit les mentionner dans sa lettre de candidature et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du contrat.
III.1.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies.
Chaque candidat et, en cas de groupement, chaque membre du groupement, devra produire :
- une note décrivant ses moyens humains et techniques
- toute référence ou qualification attestant de sa capacité à exploiter l'établissement,
- toute référence ou qualification attestant de sa capacité à assurer les études et la conduite de l'opération de rénovation en tenant compte des contraintes d'urbanisme liées à la situation du lieu.
Les candidats sont libres de fournir tout autre document permettant d'apprécier leurs capacités professionnelles et techniques.
Il est précisé que si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités techniques pour la présentation de sa candidature, il doit les mentionner dans sa lettre de candidature et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du contrat.
Section IV : Procédure
IV.1) Critères d'attribution :
Les propositions formulées par les candidats seront examinées sur la base des critères suivants, hiérarchisés selon un ordre décroissant d'importance:
- la qualité des propositions architecturales et patrimoniales et leur adéquation au programme de travaux,
- l'intérêt et la cohérence d'ensemble du projet d'exploitation, en fonction de sa capacité à contribuer au respect de la destination du lieu; notamment en permettant aux jeunes chefs de cuisiner dans les lieux sur une période à définir par le candidat et selon les modalités de sélection innovantes et originales,
- le montant de la redevance minimale garantie et le mode de calcul de la redevance sur chiffre d'affaires;
- la robustesse économique de l'offre.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.2.2) Date limite de présentation des candidatures
Date: 18/12/2015, 16 h 00
IV.2.3) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures
français.
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires :
Consultation en 2 temps :
1ère phase : dépôt des candidatures.
Les plis peuvent être transmis par voie postale en recommandé avec accusé de réception ou remis contre récépissé à l'adresse spécifiée au 1.1 du présent avis, les jours ouvrés aux horaires suivants: de 9:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:30.
Les candidatures doivent être déposées ou réceptionnées au plus tard à la date et l'heure limite indiquées au IV.2.2.
Le pli cacheté devra porter la mention suivante: «candidature pour la rénovation et l'exploitation du Pavillon de l'Elysée» et être revêtu de la mention «ne pas ouvrir».
Les candidatures incomplètes, c'est-à-dire celles ne comprenant pas tous les documents exigés dans le présent avis, seront déclarées recevables sous réserve d'une régularisation par l'envoi des pièces manquantes dans un délai de 48 h à compter de l'envoi de la demande par le pouvoir adjudicateur.
Seront déclarées irrecevables les candidatures ne présentant pas de références et garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes pour démontrer leur capacité à exécuter correctement le contrat.
2ème phase : dépôt des offres.
La Ville de Paris adressera au plus tôt à partir du 21/1/2016 aux candidats retenus un dossier de consultation, sur la base duquel ils devront formuler leurs propositions pour la rénovation et l'exploitation du Pavillon de l'Elysée.
Le délai de réception des offres sera fixé au moment de l'envoi du dossier de consultation. Le délai de réception des offres tient compte des visites sur les lieux d'exécution du contrat susceptibles d'être organisées à la demande des candidats.
Les propositions doivent être rédigées en français.
Il est précisé qu'il sera demandé au candidat ou au groupement d'entreprises retenu de constituer, en tant qu'actionnaires, une société dédiée à l'exécution du contrat.
Aucune indemnisation ne sera versée aux candidats, quelle que soit la suite donnée à leur proposition.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris7 rue de JouyF-75181 Paris France
E-mail: [email protected]
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris, France
E-mail : [email protected]
Téléphone : +33 144594400
Fax : +33 144594646
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 27/10/2015.
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