Délégation de service public, conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales et notamment des articles L 1411-1 et suivants

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Ville de Paris
+33 144672919
+33 143370253
Mme la cheffe de la section du stationnement concédé
Paris
75012
Direction de la voirie et des déplacements – service des déplacements –section du stationnement concédé – 15 boulevard Carnot
FRANCE
catherine.poirier@paris.fr

Adresse(s) internet:

http://www.paris.fr

https://m13.paris.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Autre: Collectivité territoriale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Délégation de service public, conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales et notamment des articles L 1411-1 et suivants.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Conception et exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Parc de stationnement souterrain Lagrange Maubert situé sous la rue Lagrange, 75005 Paris.
Paris
FR101


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Délégation de service public d'une durée de 14 ans pour assurer l'exploitation et la modernisation du parc de stationnement souterrain Lagrange Maubert d'une capacité d'environ 429 places VL environ et de 20 places deux-roues motorisés réparties sur 4 niveaux. Ce parc public est à usage horaire, abonnés et amodiataires.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de parc de stationnement
63712400
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Restreinte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. qualité technique (réagencement, rénovation et mise en conformité, fonctionnalité, traitement architectural...). Pondération 1
2. qualité et dynamisme du service proposé en exploitation (conditions d'accès et affectation des places pour les différentes catégories d'usagers et de véhicules, niveaux des tarifs, effectif et qualité du personnel, nettoyage, surveillance et maintenance, services divers, ...). Pondération 1
3. propositions financières contractuelles (durée de la concession ne devant pas excéder 14 ans, redevances proposées, ...). Pondération 1

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
2013V37DSP0838
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché

141806-2013
2013/S 84-141806


V.1) Date d'attribution du marché:
23.10.2014
V.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Société anonyme d'économie mixte d'exploitation du stationnement
Paris
75002
1 rue Léon Cladel
V.4) Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 20 234 612 EUR

V.5) Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution nº: 85 B, annonce nº 460 du 2.5.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2014.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
+33 144594400
+33 144594646
Paris Cedex 04
75181
7 rue de Jouy
greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Tribunal administratif de Paris
Paris Cedex 04
75181
7 rue de Jouy
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
6.11.2014