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75 contrôle technique et Expert ou Organisme Qualifié Agrée (Eoqa) pour le prolongement du tramway T3 de port de la Chapelle à la Porte d'Asnières à Paris 75 contrôle technique et Expert ou Organisme Qualifié Agrée (Eoqa) pour le prolongement du tramway T3 de port de la Chapelle à la Porte d'Asnières à Paris lieu : 40 rue du Louvre 40 rue du Louvr...
Ville de Paris - DVD - BPBM 75001PARIS dvd.achatsmarches@paris.fr 0140287305
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75 contrôle technique et Expert ou Organisme Qualifié Agrée (Eoqa) pour le prolongement du tramway T3 de port de la Chapelle à la Porte d'Asnières à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 997211

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
SOURCEWEB (12/03/14)
JOUE (01/03/14)
72149-2014
BOAMP (01/03/14)
14-32975

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Paris - DVD - BPBM, 40 rue du Louvre 40 rue du Louvre, contact : bureau de la Coordination de l'approvisionnement et des Achats - bureau 339, à l'attention de Fourier Sylvie, F-75001 Paris. E-mail : dvd.achatsmarches@paris.fr. Fax : (+33) 1 40 28 73 05.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://paris.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://m13.paris.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
contrôle technique et Expert ou Organisme Qualifié Agrée (Eoqa) pour le prolongement du tramway T3 de port de la Chapelle à la porte d'asnières à Paris (2 lots).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mission de contrôle technique des ouvrages d'art (lot 1) et missions d'expert ou organisme qualifié agréé (Eoqa) pour l'insertion urbaine ainsi que la mission de contrôle technique hand pour l'insertion urbaine (lot 2) pour le prolongement du tramway T3 de port de la Chapelle à la porte d'asnières à Paris.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71356100.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique : 60 %.
2. prix des prestations : 40 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013V37004460.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 056-092317 du 20/03/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 20131370009810

Lot n° : 2

Intitulé : Missions d'expert ou organisme agréé qualifié (EOQA) pour l'insertion urbaine ainsi que la mission de contrôle technique hand pour l'insertion urbaine (lot 2) pour le prolongement du tramway T3 de port de la Chapelle à la porte d'Asnières à Paris.
V.1) Date d'attribution du marché : 30 juillet 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
TRAMES URBAINES - APAVE PARISIENNE SAS,
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Le marché résultant de la présente consultation a été conclu le 24/07/2013. Le contrat résultant de la consultation comporte une partie traitée à prix forfaitaire dont le montant est 40500euro(s) (H.T.) et une partie fractionnée à bons de commande dont les montants sont les suivants : minimum 5000euro(s) (H.T.) et montant maximum 40000euro(s) (H.T.). Le marché est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante : Ville de Paris - direction de la voirie et des déplacements - bureau de la Coordination de l'approvisionnement et des Achats - bureau 339 40 rue du Louvre 75001 Paris. Il peut être contesté par les concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 février 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 55 B, annonce n° 237 du 19 mars 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04 E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr Tél. : (+33) 1 44 59 44 00 Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy,F-,75181 Paris Cedex 04, E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr, tél. : (+33) 1 44 59 44 00, Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 26 février 2014.

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