Centrale des marchés
Accords-cadres à bons de commande relatifs à la notation extra-financière de la collectivité parisienne et à la structuration d'émissions obligataires vertes et/ou socialement responsables ( en d Accords-cadres à bons de commande relatifs à la notation extra-financière de la collectivité parisienne et à la structuration d'émissions obligataires vertes et/ou socialement responsables ( en deu...
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Accords-cadres à bons de commande relatifs à la notation extra-financière de la collectivité parisienne et à la structuration d'émissions obligataires vertes et/ou socialement responsables ( en d

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2750515

Date de clôture estimée : 09/05/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/04/17)
17-48819
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 17-48819
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Paris.
 Correspondant : M. Jean-Baptiste BERTIN, Ville de Paris, 17, boulevard Morland 75181 Paris Cedex 04, courriel : dfa-csp1-pi@paris.fr adresse internet : http://www.paris.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches.maximilien.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accords-Cadres à bons de commande relatifs à la notation extra-financière de la collectivité parisienne et à la structuration d'émissions obligataires vertes et/ou socialement responsables ( en deux lots séparés).
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 66171000
Objets supplémentaires : 79311000
79419000
79212110.
Lieu d'exécution : paris.
Code NUTS : |FR101|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

accords-Cadres à bons de commande de notation extra-financière et d'accompagnement à la structuration de green et social bonds pour la collectivité parisienne ( en deux lots séparés)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre en 2 lots, d'une durée de 24 mois, reconductible une fois par tacite reconduction.
lot 1: sans montant mini, avec un montant maxi de 55 000 euros (H.T.).
Lot 2: sans montant mini, avec un montant maxi de 45 000 euros (H.T.).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations financées par le budget de la Ville. Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché.
marché traité à bons de commande en 2 lots séparés. Prix fermes pour toute la durée du marché. Règlement par
virement au compte du (des) titulaire(s). Ce marché ne comporte pas d'avance pour les 2 lots.
versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Le versement d'acompte est régi par
l'article 114 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le délai global de paiement, prévu au premier alinéa de l'article 37 de la loi no 2013-100 du 28 janvier 2013, est fixé à trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret no 2013-269 du 29 mars 2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'appréciation des capacités du groupement est globale.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : clauses environnementales: cf. le paragraphe 1.5.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap).
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du document unique de marché européen (Dume) ou hors Dume.
A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants :
- lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) ou équivalent (ex : Dume), dûment complété,
- déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv./daj/formulaires-marches-publics) ou équivalent (ex : Dume), dûment complété,
la déclaration du candidat devra comporter les éléments suivants :.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, ou partie iv b 1)a) et 3) du Dume
- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ou partie iv c 1b) du DUME
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Ou partie iv c 8) du DUME.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 mai 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017V12026990.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr.
Les candidats peuvent transmettre une réponse par voie électronique à l'adresse susmentionnée. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse :
www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent initialement opter pour un envoi soit sur support papier, soit par voie électronique. Aucune autre modalité de réponse ne sera acceptée pour la présente consultation. A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments listés à l'article 3.1 du règlement de la consultation no2017v12026990. La date de conclusion du contrat, ainsi que les modalités de sa consultation dans les conditions prévues par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 modifiée, seront précisées dansun avis spécifique librement consultable, sans identification préalable, à l'adresse https://marches.maximilien.fr.
Dans l'hypothèse où le pouvoir adjudicateur décide d'engager la négociation, celle-ci se fera avec les candidats ayant déposé les 3 offres appropriées les plus intéressantes, notées et classées au regard des critères d'attribution retenus (article 4.5 du règlement de la consultation no 2017v12026990).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 avril 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Paris Direction des Finances et des Achats Sous-direction des Achats Bureau des Marchés (bureau 3094 - 3e étage).
 17, boulevard Morland,  75181 Paris Cedex 04,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Paris Direction des Finances et des Achats Sous-direction des Achats CSP1 Fournitures et services transverses Domaine "Prestations intellectuelles".
 17, boulevard Morland,  75181 Paris Cedex 04, , courriel : dfa-csp1-pi@paris.fr,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Paris Direction des Finances et des Achats Sous-direction des Achats Bureau des Marchés (bureau 3094 - 3e étage).
 17, boulevard Morland,  75181 Paris Cedex 04, , courriel : dfa-bm-transverse@paris.fr,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - accord-Cadre à bons de commande relatif à la notation extra-financière de la collectivité parisienne.
Accord-Cadre à bons de commande relatif à la notation extra-financière de la collectivité parisienne
Informations complémentaires : par tacite reconduction.
C.P.V. - Objet principal : 66171000.

Lot(s) 2. - accord-Cadre à bons de commande relatif à l'accompagnement à la structuration d'émissions obligataires vertes et/ou socialement responsables pour la collectivité parisienne.
Accord-Cadre à bons de commande relatif à l'accompagnement à la structuration d'émissions obligataires vertes et/ou socialement responsables pour la collectivité parisienne
Informations complémentaires : par tacite reconduction.
C.P.V. - Objet principal : 66171000.
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