Centrale des marchés
Accord-cadre à bons de commande de Travaux de réparation ponctuelle des chaussées gérées par la ville de Paris et des voies limitrophes au moyen d'enrobé projeté Ces prestations permettent d'effectuer des travaux de chaussées liés aux dégradations de la période hivernale, sans détruire le revêtement existant. ville : Paris cedex 13 adresse : Direction ...
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Accord-cadre à bons de commande de Travaux de réparation ponctuelle des chaussées gérées par la ville de Paris et des voies limitrophes au moyen d'enrobé projeté

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2776237

Date de clôture estimée : 30/05/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/04/17)
17-54076
JOUE (20/04/17)
148177-2017

Département(s) de publication : 75
Annonce No 17-54076
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Paris, Direction de la Voirie et des Déplacements - Sous-Direction de l'Administration Générale - Service des Affaires Juridiques et Financières - Bureau de la Coordination de l'Approvisionnement et des Achats - 121, Avenue de France, 75639, Paris Cedex 13, F, Courriel : brigitte.lareyre@paris.fr, Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.paris.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.maximillien.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Ville de Paris - Direction des Finances et des Achats - Sous-Direction des Achats, 17, bd Morland, Point(s) de contact : Bureau des Marchés, 75181, Paris Cedex 04, F, Courriel : dfa-bm4@paris.fr, Code NUTS : FR101, Adresse internet : http://www.paris.fr, Adresse du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr
à l'adresse suivante : Ville de Paris - Direction des Finances et des Achats - Sous-Direction des Achats, 17, bd Morland, Point(s) de contact : Bureau des Marchés - bureau no 3094 (3è étage) Horaires : du lundi au vendredi, 9h30 à 12h, 14h à 16h, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 71 28 60 63, Courriel : dfa-bm-transverse@paris.fr, Code NUTS : FR101, Adresse internet : http://www.paris.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord-cadre à bons de commande de Travaux de réparation ponctuelle des chaussées gérées par la ville de Paris et des voies limitrophes au moyen d'enrobé projeté
Numéro de référence : 2017V12030670
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45233223
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Ces prestations permettent d'effectuer des travaux de chaussées liés aux dégradations de la période hivernale, sans détruire le revêtement existant.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233223
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Ces prestations permettent d'effectuer des travaux de chaussées liés aux dégradations de la période hivernale, sans détruire le revêtement existant.Ces prestations permettent de traiter des dégradations superficielles de chaussées, notamment : fissures et faïençage, joints longitudinaux ouverts, pelades, déformations, nids de poule, affaissements divers, couronnement de tampons.Ces types de dégradations sont donnés à titre indicatif et ne sont pas limitatifs.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : reconduction tacite selon les modalités précisées au CCAP
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : L'accord cadre à bons de commande sera conclu avec indications de montants minimum et maximum, dans les conditions suivantes.Montant minimum : 200 000 euros HT par période de 24 mois ; montant maximum : 1 250 000 euros HT par période de 24 mois.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution : Les conditions d'exécution des prestations comportent les éléments à caractère environnemental, développés à l'article1.5.2 du CCAP no 2017V12030670
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30 mai 2017 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 7 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 1.e.r juin 2017 - 09:30
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr. La durée du marché, de 24 mois reconductible une fois, court à compter de sa date de notification au titulaire.A titre indicatif, la notification interviendra courant juillet 2017
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
18 avril 2017
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