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75 prestations de transcription pour la direction de l'information et de la communication de la ville à Paris 75 prestations de transcription pour la direction de l'information et de la communication de la ville à Paris prestations de transcription pour la Direction de l'information et de la Communication ...
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75 prestations de transcription pour la direction de l'information et de la communication de la ville à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1000143

Date de clôture estimée : 27/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/03/14)
14-36390

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Paris.
Correspondant : M. Philippe Leduc, Ville de Paris - direction de l'information et de la communication, 4 rue Lobau 4 rue Lobau 75004 Paris télécopieur : 01-42-76-56-81 courriel : marchespublics.dicom@paris.fr adresse internet : http://www.paris.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://m13.paris.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de transcription pour la Direction de l'information et de la Communication de la Ville de Paris.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79530000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR101ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les prestations sont décrites à l'article 3.2 de l'acte d'engagement valant cahier des clauses administratives et techniques particulières (Aeccatp).
La durée du marché se définit comme suit : 24 mois. Elle court à compter de la date de notification du marché au titulaire.
Le marché n'est pas reconductible.
Le marché qui sera conclu à l'issue de la consultation sera à prix unitaires.
Le montant maximum du marché est de 20.000 €o(s) (H.T.) sur sa durée totale.
Il s'agit d'une procédure ouverte passée en application de l'article 28 du Code des marchés publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : 20 000 EUR.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est à bons de commande. Les prix sont révisables à la date anniversaire de sa notification. Les prestations du présent marché seront financées par le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, ressources propres. Les paiements s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions fixées à l'article 98 du Code des Marchés Publics. Le délai global de paiement sera celui de la règlementation en vigueur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois :
1°) en, qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2°) en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats sont informés que le marché sera conclu avec un candidat individuel ou un groupement solidaire. Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, il devra obligatoirement modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : l'offre du candidat comportera les pièces ou documents suivants :
a) les pièces administratives suivantes : Dc1 ; Dc2 ; DC 4 (le cas échéant) ; documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat
b) l'aeccatp et son annexe financière (bordereau des prix unitaires)
c) le bon de commande type (document non contractuel, qui sert exclusivement à l'analyse des offres)
d) liste des prestations effectuées pendant les 3 dernières années dans le domaine institutionnel ou un serveur similaire
e) moyens mis en oeuvre par le candidat pour respecter les délais de réalisation des prestations.
Tous les documents doivent être complétés, datés et signés par une personne habilitée
dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que chaque membre doit fournir un dossier complet.

Marché réservé : non.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité de la proposition technique en réponse aux besoins exprimés, au regard des sous-critères suivants, appréciés à part égale :-sous critère 1 : expertise du candidat dans le domaine institutionnel ou un secteur similaire de réalisation des prestations,-sous critère 2 : adéquation des moyens mis en ?uvre par le candidat pour respecter les délais : 60 % ;
- prix, sur la base du montant total de la commande type annexé à la présente lettre de consultation : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 27 mars 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014V06003780.

Renseignements complémentaires : l'offre doit être remise sous pli fermé indiquant l'objet du marché "Prestations de transcription pour la Direction de l'information et de la Communication de la Ville de Paris " avant le jeudi 27 mars 2014 à 12:00 h, à l'adresse suivante :
Horaires de dépôt des offres les jours ouvrés de 9h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures
mairie de Paris
Direction de l'information et de la communication
bureau des marchés publics et affaires financières
rez-de-chaussée
Bureau 16
4 rue de Lobau
75004 Paris
Ou
Sur la plateforme de dématérialisation de la Ville de Paris, à l'adresse suivante :
https://m13.paris.fr
NEGOCIATION
Une négociation sera engagée avec les trois candidats ayant déposés les meilleures offres, qui sont ni irrégulières ou inacceptables au sens de l'article 35-i-1 du Code des marchés publics, ni inappropriées au sens de l'article 35-ii-3° du Code des marchés publics, notées et classées au regard des critères d'attribution retenus.
La négociation sera alors menée soit sous la forme d'une consultation par écrit (courriel) soit sous forme d'une réunion. Ils seront informés par courrier électronique des conditions d'organisation, de la date, de l'heure, de la tenue de la négociation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mars 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

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