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75 mise à disposition de places d'accueil de petite enfance pour les Parisiens au sein de la crèche hospitalière de l'hôpital Sainte-Périne à Paris 75 mise à disposition de places d'accueil de petite enfance pour les Parisiens au sein de la crèche hospitalière de l'hôpital Sainte-Périne à Paris ville : Paris Cedex 13. lieu : da- csp 2- dF...
Ville de Paris 75639PARIS
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75 mise à disposition de places d'accueil de petite enfance pour les Parisiens au sein de la crèche hospitalière de l'hôpital Sainte-Périne à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1148389

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (30/07/14)
259586-2014
BOAMP (08/07/14)
14-101733
JOUE (08/07/14)
229396-2014

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Paris, da- csp 2- dFPE - 95 avenue de France, F-75639 Paris Cedex 13.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.paris.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://m13.paris.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
mise à disposition de places d'accueil de petite enfance pour les Parisiens au sein de la crèche hospitalière de l'hôpital Sainte-Périne (Assistance Publique - hôpitaux de Paris) situé 11 rue Chardon-Lagache à Paris 16ème.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 25 Services sociaux et sanitaires.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 11 rue Chardon-Lagache, 75016 Paris.
Code NUTS : FR101.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mise à disposition de places d'accueil de petite enfance pour les Parisiens au sein de la crèche hospitalière de l'hôpital Sainte-Périne (Assistance Publique - hôpitaux de Paris) situé 11 rue Chardon-Lagache à Paris 16ème.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
85312110.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 532 858 EUR.
hors TVA
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au J.O.U.E. :

Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne

Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE
Le marché a pour objet des services figurant à l'annexe II B de la directive.
le marché n'est pas soumis à publication préalable au JOUE. La consultation a été passée suivant une procédure adaptée sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément aux articles 33 et 77 du code des marchés publics français
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. qualité de l'accueil des jeunes enfants. Pondération : 60.
2. prix unitaire journalier. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013V12014820.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 20141300011627

Intitulé : Mise à disposition de places d'accueil de petite enfance pour les Parisiens au sein de la crèche hospitalière de l'Hôpital Sainte-Périne (Assistance Publique - Hôpitaux de Paris) situé 11 rue Chardon-Lagache à Paris 16ème
V.1) Date d'attribution du marché : 30 juin 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Assistance publique - Hôpitaux de Paris, 11 rue Chardon-Lagache, F-,75016 Paris. tél. : (+33) 1 44 96 33 43.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 532 858 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Le contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Mairie de Paris - direction des achats - sous direction méthodes et ressources - bureau des marchés - b 2165 (référence à rappeler: n° de marché) 95 avenue de France 75639 Paris Cedex 13. Sa validité peut être contesté par tout tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 juillet 2014.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de paris, 7 rue de jouy, F-75181 Paris Cedex 04 E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr Tél. : (+33) 1 44 59 44 00 Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : tribunal administratif de paris, 7 rue de jouy,F-,75181 Paris Cedex 04, E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr, tél. : (+33) 1 44 59 44 00, Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 3 juillet 2014.

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