Centrale des marchés
75 gestion et exploitation d'un établissement d'accueil collectif de petite enfance situé 14/18 rue Viala à Paris 75 gestion et exploitation d'un établissement d'accueil collectif de petite enfance situé 14/18 rue Viala à Paris ville : Paris Cedex 13. code_postal : 75639 lieu : dfa - cSP 2 - 95 avenue d...
Ville de Paris 75639PARIS
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75 gestion et exploitation d'un établissement d'accueil collectif de petite enfance situé 14/18 rue Viala à Paris

Marché public ou privé
Référence du marché : 1418954

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (28/03/15)
109547-2015
JOUE (03/03/15)
74787-2015
BOAMP (28/02/15)
15-29895

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Paris, dfa - cSP 2 - 95 avenue de France, F-75639 Paris Cedex 13.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.paris.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://m13.paris.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
gestion et exploitation d'un établissement d'accueil collectif de petite enfance situé 14/18 rue Viala (15ème arrondissement).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 24 Services d'éducation et de formation professionnelle.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 14/18 rue Viala, 75015 Paris.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
gestion et exploitation d'un établissement d'accueil collectif de petite enfance situé 14/18 rue Viala (15ème arrondissement).

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
85312110.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 6 117 702 EUR.
hors TVA
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au J.O.U.E. :

Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne

Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE
Le marché a pour objet des services figurant à l'annexe II B de la directive.
marché de service social figurant à l'annexe ii b de la directive et donc soumis à la seule application des articles 23 et 35 paragraphe 4. Marché non soumis à publication préalable au JOUE. Application de l'article 30 du code des marchés publics français. Avis d'appel public à la concurrence au niveau national au BOAMP et sur www.paris.fr
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. critère 1 : la qualité de l'accueil et de l'organisation. Pondération : 60.
2. critère 2 : l'offre financière. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014V12006830.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 20141300000234

Intitulé : Gestion et exploitation d'un établissement d'accueil collectif de petite enfance situé 14/18 rue Viala (15ème arrondissement)
V.1) Date d'attribution du marché : 4 février 2015
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Fondation Oeuvre de la Croix Saint-Simon, 18 rue de la Croix Saint-Simon, F-,75020 Paris. E-Mail : fondation@croix-saint-simon.org. tél. : (+33) 1 53 72 34 00.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 6 117 702 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Le contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Mairie de Paris - direction des finances et des achats - sous direction des achats - bureau des marchés - bureau 2165 - 95 avenue de france 75639 Paris Cedex 13 (référence à rappeler: n° de marché). Il peut être contesté par tout tiers dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par le conseil d'état dans son arrêt du 4 avril 2014 (n°358994).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 février 2015.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 120 B, annonce n° 118 du 25 juin 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de paris, 7 rue de jouy, F-75181 Paris Cedex 04 E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr Tél. : (+33) 1 44 59 44 00 Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : tribunal administratif de paris, 7 rue de jouy,F-,75181 Paris Cedex 04, E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr, tél. : (+33) 1 44 59 44 00, Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 26 février 2015.

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