Centrale des marchés
75 exploitation de la piscine Joséphine Baker, bateau amarré à Paris 75 exploitation de la piscine Joséphine Baker, bateau amarré à Paris ville : Paris Cedex 13. lieu : dfa - csp2- dJS - 95 avenue de France code_postal : 75639
Ville de Paris 75639PARIS
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75 exploitation de la piscine Joséphine Baker, bateau amarré à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1154869

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (12/07/14)
237126-2014
BOAMP (11/07/14)
14-105902

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Paris, dfa - csp2- dJS - 95 avenue de France, F-75639 Paris Cedex 13.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.paris.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://m13.paris.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
marché d'exploitation de la piscine Joséphine Baker, bateau amarré à Paris, au port de la Gare (13ème arrondissement).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 26 Services récréatifs, culturels et sportifs.
Code NUTS : FR101.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché d'exploitation de la piscine Joséphine Baker, bateau amarré à Paris, au port de la Gare (13ème arrondissement).

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92610000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 2 080 503,77 EUR.
hors TVA
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au J.O.U.E. :

Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne

Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE
Le marché a pour objet des services figurant à l'annexe II B de la directive.
le marché n'est pas soumis à publication préalable au JOUE. L'article 30 du code des marchés publics français a été appliqué. Le marché a fait l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au niveau national au BOAMP, sur www.paris.fr, au Moniteur et dans le magazine l'equipe
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. la qualité du projet global d'exploitation développé dans un objectif de développement durable. Pondération : 60.
2. l'offre financière. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013V12016940.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 20141410011518

Intitulé : Marché d'exploitation de la piscine Joséphine Baker, bateau amarré à Paris, au port de la Gare (13ème arrondissement)
V.1) Date d'attribution du marché : 27 juin 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ARTEIS, 7 rue Edmond Michelet - ZA La Fontaine du Vaisseau, F-,93360 Neuilly Plaisance. E-Mail : accueil.arteis@vinci-facilities.com.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 2 080 503,77 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Inconnue
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Le contrat résultant de la présente consultation a été conclu le 27 juin 2014. Ce contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Mairie de Paris - direction des finances et des achats - sous direction des achats - bureau des marchés - bureau 2165 - 95 avenue de France 75639 Paris Cedex 13 (référence à rappeler: n° de marché). Il peut être contesté par tout tiers dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par le Conseil d'etat dans son arrêt du 4 avril 2014 (n°358994).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 juillet 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 247 B, annonce n° 87 du 24 décembre 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de paris, 7 rue de jouy, F-75181 Paris Cedex 04 E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr Tél. : (+33) 1 44 59 44 00 Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : tribunal administratif de paris, 7 rue de jouy,F-,75181 Paris Cedex 04, E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr, tél. : (+33) 1 44 59 44 00, Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 9 juillet 2014.

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