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75 constitution d'une banque de données des plans de réseaux du sous-sol de la voirie parisienne à Paris 75 constitution d'une banque de données des plans de réseaux du sous-sol de la voirie parisienne à Paris code_postal : 75639 ville : Paris Cedex 13. lieu : sous-Direction des achats-bureau d...
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75 constitution d'une banque de données des plans de réseaux du sous-sol de la voirie parisienne à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1293444

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (08/11/14)
14-169304
JOUE (08/11/14)
382828-2014

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Paris, sous-Direction des achats-bureau des marchés - 95, avenue de France DA - 95 avenue de France, contact : csp3-Achats fournitures et services-espace public-domaine entretien (Dvd), F-75639 Paris Cedex 13.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.paris.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://m13.paris.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
2014 DVD 1032-constitution de banque de données des plans de réseaux du sous-sol de la voirie parisienne.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : paris inta-muros.
Code NUTS : FR101.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché à bons de commandes pour la constitution d'une banque de données des plans de réseaux du sous-sol de la voirie parisienne.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71354100.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 1 600 000 EUR.
hors TVA
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. qualité d'exécution des prestations : 60 %.
2. prix : 40 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014V12000960.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 097-169617 du 21/05/2014.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 20141370000018

Lot n° : 1

Intitulé : Constitution de banque de données des plans de réseaux du sous-sol de la voirie parisienne
V.1) Date d'attribution du marché : 4 novembre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 7
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
AVINEON SARL, 9/11 Allée de l'Arche, 92671 Courbevoie Cedex. E-Mail : france@avineon.com.

Adresse(s) internet : http://www.paris.fr.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 400 000 EUR.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Inconnue
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Le contrat résultant de la consultation est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante : Ville de Paris-Direction des finances et des achats - sous-Direction des Achats -Bureau des marchés A l'attention de Marie-Dominique Grimaldi 95 avenue de France - 75639 Paris Cedex 13 (références à rappeler : 20141370000018_banques_données). . Sa validité peut être contestée par tout tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 novembre 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 96 B, annonce n° 253 du 20 mai 2014
Référence de la publication rectificative :
Parution n° 100 B, annonce n° 290 du 24 mai 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04 E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr Tél. : (+33) 1 44 59 44 00 Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy,F-,75181 Paris Cedex 04, E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr, tél. : (+33) 1 44 59 44 00, Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 6 novembre 2014.

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