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75 Organisation d'animations canines pour sensibiliser les propriétaires de chiens aux règles urbaines et éducatives à Paris 75 Organisation d'animations canines pour sensibiliser les propriétaires de chiens aux règles urbaines et éducatives à Paris organisation d'animations canines pour sensibiliser les propriétaires de...
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75 Organisation d'animations canines pour sensibiliser les propriétaires de chiens aux règles urbaines et éducatives à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1242759

Date de clôture estimée : 27/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/09/14)
14-145724

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Paris.
Correspondant : Mme Loan DINH, Ville de Paris, 95 avenue de France DA - 95 avenue de France 75639 Paris Cedex 13 courriel : odile.hubert-habard@paris.fr adresse internet : http://www.paris.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://m13.paris.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : organisation d'animations canines pour sensibiliser les propriétaires de chiens aux règles urbaines et éducatives.

Catégorie de services : 13.

C.P.V. - Objet principal : 79341000.

Lieu d'exécution : paris.

Code NUTS : øFR101ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
organisation d'animations canines pour sensibiliser les propriétaires de chiens aux règles urbaines et éducatives
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 25 000 €o(s) (H.T.) pour une durée de 12 mois renouvelable 3 fois.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur adresse une décision expresse, par recommandé avec avis de réception, intervenant au plus tard dans un délai de quatre (4) mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations financées par le budget de fonctionnement de la Ville de Paris. Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché. Marché traité à prix unitaires. Prix fermes pour la première d'année d'exécution du marché puis révisables en cas de reconduction. Règlement par virement au compte du (des) titulaire(s). Délai global de paiement : En cas de dépassement du délai global de paiement maximum autorisé par le Code des marchés publics, le taux des intérêts moratoires qui s'applique est celui fixé au I de l'article 8 du décret n°2013-269 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, auquel s'ajouter l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à l'article 9 de ce même décret. Le marché ne comporte pas d'avance. Tout versement d'acompte s'effectue dans le cadre de l'article 91 du code des marchés publics sur la base des prestations réellement effectuées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 octobre 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014V12014900.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante : https://m13.paris.fr/. Les candidats peuvent envoyer une réponse par voie électronique à l'adresse susmentionnée. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse : www.entreprise.minefi.gouv.fr/certificats/
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent initialement opter pour un envoi soit sur support papier soit par voie électronique.
A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments listés à l'article 3.1 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 septembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Paris Direction des Finances et des achats Sous-direction des Achats.
bureau des marchés - bureau n°2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs Est) Horaires : du lundi au vendredi, 9h30 à 12h, 14h à 16h - 95 avenue de France, 75639 Paris Cedex 13, courriel : bmtransv@paris.fr, adresse internet : http://m13.paris.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
courriel : loan.dinh@paris.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Paris Direction des Finances et des achats Sous-direction des Achats.
bureau des marchés - bureau n°2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs Est) Horaires : du lundi au vendredi, 9h30 à 12h, 14h à 16h - 95 avenue de France, 75639 Paris Cedex 13, courriel : bmtransv@paris.fr, adresse internet : http://m13.paris.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

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