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75 Fourniture de films de radiologie numérique pour un reprographe drypix 7000 de marque fujifilm et pour un reprographe 5300 de marque agfa à Paris 75 Fourniture de films de radiologie numérique pour un reprographe drypix 7000 de marque fujifilm et pour un reprographe 5300 de marque agfa à Paris fourniture de films de radiologie numérique pour...
Ville de Paris 75570PARIS dases-marches@paris.fr
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75 Fourniture de films de radiologie numérique pour un reprographe drypix 7000 de marque fujifilm et pour un reprographe 5300 de marque agfa à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1153575

Date de clôture estimée : 18/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/07/14)
14-104729

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Paris.
Correspondant : Mme Stephanie Ponte, 94/96 quai de la rapée 75570 Paris Cedex 12 courriel : dases-marches@paris.fr adresse internet : http://www.paris.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://m13.paris.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Santé.

Objet du marché : fourniture de films de radiologie numérique pour un reprographe DRYPIX 7000 de marque FUJIFILM et pour un reprographe 5300 de marque AGFA.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 32354100.

Lieu de livraison : centre de santé Edison - 44, rue Charles Moureu, 75013 Paris.

Code NUTS : øFR101ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation est lancée conformément aux délibérations 2012da26g et 2012da26 du 14 mai 2012, portant convention constitutive de groupement pour l'achat de fournitures et de services liés à des prestations sportives, récréatives, culturelles, scolaires, périscolaires, éducatives, sociales, sanitaires et à la petite enfance, entre la Ville et le Département de Paris. Le coordonnateur désigné est la ville de Paris. La prestation est divisée en deux lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations seront exécutées au Centre de santé Edison
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des marchés publics dont les montants annuels sont les suivants: lot n°1: montant annuel minimum 5.000 €o(s) (H.T.) et maximum 13.000 €o(s) (H.T.) et lot n°2: montant annuel minimum 3.000 €o(s) (H.T.) et maximum 14.000 €o(s) (H.T.).

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 32 000 et 108 000 EUR.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : la durée du marché est d'un an, reconductible 3 fois, par reconduction expresse, 2 mois avant la date d'échéance.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 10 novembre 2014.

Cautionnement et garanties exigés : la durée de péremption (garantie) à compter de la date de livraison du matériel est indiquée par le candidat dans le bordereau des prix unitaires de chaque lot.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de fonctionnement du département de Paris ou de la ville de Paris en fonction du lot. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant des marchés. Il n'est pas prévu le versement d'une avance. Le marché est traité à prix unitaires. Les prix sont révisables. Règlement par mandat administratif au compte du titulaire. Délai global de paiement 30 jours conformément à l'article 1er du décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de commande publique. Le versement d'accompte est prévu en application de l'article 91 du Code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement conjoint ou solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : a l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: Imprimé Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa version mise à jour; les documents attestant des pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat; imprimé Dc2 (déclaration des candidats individuels ou du groupement) dans sa version mise à jour, comportant les informations ci-dessus ou accompagnées des documents ci-dessous.



Capacité économique et financière - références requises : 1/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 2/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et de l'importantce du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; 3/ Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées aux cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'étude et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 80 % ;
- délai de livraison : 10 % ;
- durée minimale de péremption à compter de la date de livraison : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 août 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014G31009320.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante : https://m13.paris.fr/. La date de conclusion des contrat ainsi que les modatités de leur consultation, dans les conditions prévues par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 modifiées dans un avis spécifique librement consultable, sans indication préalable, à l'adresse http://m13.paris.fr. Le marché est d'une durée d'un an reconductible 3 fois dans les condition prévues au Cahier des clauses administratives particulières. Une négociation est prévue dont l'accès et le déroulement sont mentionnés dans le règlement de la consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le pli contenant la proposition (candidature/offre) peut être envoyé par courrier ou déposé sur place, ou encore être transmis par voie electronique à l'adresse https://m13.paris.fr conformément au règlement de la consultation. Pour répondre par voie electronique, les candidats devront disposer d'un certificat de signature électronique dans les conditions fixées par le règlement de la consultation. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent opter pour un envoi sur support papier soit par voie electronique.

Date limite d'obtention : 18 août 2014, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Paris - DASES - Sous-direction des ressources - bureau des marchés et des affaires juridiques.
94-96 quai de la râpée Bureau 800 (8ème étage) jusqu'au 1er août 2014 inclus et bureau 332 (3e étage) à partir du 4 août 2014 (du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 et de 14h à 16h), 75570 Paris Cedex 12, tél. : 01-43-47-74-60, télécopieur : 01-43-47-75-55, courriel : dases-marches@paris.fr, adresse internet : https://m13.paris.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Paris - DASES - Sous-direction des ressources - bureau des marchés et des affaires juridiques.
94-96 quai de la râpée, 75570 Paris Cedex 12, tél. : 01-43-47-74-60, télécopieur : 01-43-47-75-55, courriel : dases-marches@paris.fr, adresse internet : https://m13.paris.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Paris - DASES - Sous-direction des ressources - bureau des marchés et des affaires juridiques.
94-96 quai de la râpée Bureau 800 (8ème étage) jusqu'au 1er août 2014 inclus et bureau 332 (3e étage) à partir du 4 août 2014 (du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 et de 14h à 16h), 75570 Paris Cedex 12, tél. : 01-43-47-74-60, télécopieur : 01-43-47-75-55, courriel : dases-marches@paris.fr, adresse internet : https://m13.paris.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradem.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradem.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 fourniture de films de radiologie numérique pour un reprographe DRYPIX 7000 de marque FUJIFILM.
Fourniture de films de radiologie numérique pour un reprographe DRYPIX 7000 de marque FUJIFILM pour le centre de santé Edison. Prestation à destination du département de Paris.
; montant annuel : minimum 5.000 €o(s) (H.T.) et maximum 13.000 €o(s) HT, soit pour 4 ans, en cas de reconduction, minimum 20.000 €o(s) (H.T.) et maximum 52.000 €o(s) (H.T.).

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : reconductible 3 fois, 2 mois avant la date d'échéance.

C.P.V. - Objet principal : 32354100.
Lot(s) 2 fourniture de films de radiologie numérique pour un reprographe DRYSTAR 5300 de marque AGFA.
Fourniture de films de radiologie numérique pour un reprographe DRYSTAR 5300 de marque AGFA pour le centre de santé Edison. Prestation à destination de la Ville de Paris.
; montant annuel : minimum 3.000 €o(s) (H.T.) et maximum 14.000 €o(s) HT, soit pour 4 ans, en cas de reconduction, minimum 12.000 €o(s) (H.T.) et maximum 56.000 €o(s) (H.T.).

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : reconductible 3 fois, 2 mois avant la date d'échéance.

C.P.V. - Objet principal : 32354100.

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