Centrale des marchés
2015 DPE 35 DILT - Fourniture de BioGNV Marché à bons de commande de fourniture de bio méthane à usage de carburant (bioGNV) pour les véhicules de la ville de Paris. url : http://www.paris.fr ville : Paris cedex 13 adresse : Direc...
Ville de Paris 75639PARIS
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2015 DPE 35 DILT - Fourniture de BioGNV

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1795350

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (03/12/15)
15-181889
Résultat de marché

Département(s) de publication : 75
Annonce No 15-181889
I. II. IV. V. VI.

Avis d'attribution de marché


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Ville de Paris, direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - 95 avenue de France DA - 95 avenue de France, à l'attention de  Csp achats 3 (Dpe) - fournitures et services - espace public, F-75639 Paris Cedex 13.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.paris.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://m13.paris.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://marches.maximilien.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autorité régionale ou locale.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
2015 DPE 35 DILT - fourniture de Biognv.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures.
Achat.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : paris et banlieue.
Code NUTS |FR10|.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché à bons de commande de fourniture de bio méthane à usage de carburant (biognv) pour les véhicules de la ville de Paris.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09123000.
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :
Valeur : 10 800 000 euros.
Hors TVA.

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
     1. prix : 60 %.
     2. organisation : 20 %.
     3. méthodologie de remplissage : 10 %.
     4. moyens techniques mis en oeuvre : 10 %.
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014V12019370.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 063-110463 du 31/03/2015.

Section V : Attribution du marché

MARCHÉ no : 20151380001572
LOT no : 1
INTITULÉ : Fourniture de BioGNV
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
26 novembre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 1
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
GNVERT, Parc d'activités des maisons Rouges - 31-33, rue des Clotais, 94360 Bry-sur-marne. E-mail : courrier.gnvert@gdfsuez.com. Tél. (+33) 1 55 98 56 20.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 10 800 000 euros.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Oui.
Inconnue.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
La valeur totale finale de 10 800 000 euros (H.T.) indiquée dans le présent avis correspond au montant maximum du marché sur sa durée globale (reconductions comprises). Le contrat résultant de la consultation est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Mairie de Paris - direction des finances et des achats - sous-direction des achats - bureau des marchés - bureau 3115 - à l'attention de François Montauban - 17 boulevard Morland - 75004 Paris (références à rappeler: 20151380001572_biognv). Sa validité peut être contestée par tout tiers dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par le Conseil d'état dans son arrêt du 04.04.2014 (nº 358994).
la référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics,objet de la présenteconsultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 décembre 2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-46257, mise en ligne le 26 mars 2015
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46.
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
3 décembre 2015.
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Ville de Paris, direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - 95 avenue de France DA - 95 avenue de France, à l'attention de  Csp achats 3 (Dpe) - fournitures et services - espace public, F-75639 Paris Cedex 13.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.paris.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://m13.paris.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://marches.maximilien.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autorité régionale ou locale.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
2015 DPE 35 DILT - fourniture de Biognv.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures.
Achat.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : paris et banlieue.
Code NUTS |FR10|.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché à bons de commande de fourniture de bio méthane à usage de carburant (biognv) pour les véhicules de la ville de Paris.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09123000.
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :
Valeur : 10 800 000 euros.
Hors TVA.
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
     1. prix : 60 %.
     2. organisation : 20 %.
     3. méthodologie de remplissage : 10 %.
     4. moyens techniques mis en oeuvre : 10 %.
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014V12019370.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 063-110463 du 31/03/2015.
MARCHÉ no : 20151380001572
LOT no : 1
INTITULÉ : Fourniture de BioGNV
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
26 novembre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 1
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
GNVERT, Parc d'activités des maisons Rouges - 31-33, rue des Clotais, 94360 Bry-sur-marne. E-mail : courrier.gnvert@gdfsuez.com. Tél. (+33) 1 55 98 56 20.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 10 800 000 euros.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Oui.
Inconnue.
VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
La valeur totale finale de 10 800 000 euros (H.T.) indiquée dans le présent avis correspond au montant maximum du marché sur sa durée globale (reconductions comprises). Le contrat résultant de la consultation est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Mairie de Paris - direction des finances et des achats - sous-direction des achats - bureau des marchés - bureau 3115 - à l'attention de François Montauban - 17 boulevard Morland - 75004 Paris (références à rappeler: 20151380001572_biognv). Sa validité peut être contestée par tout tiers dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par le Conseil d'état dans son arrêt du 04.04.2014 (nº 358994).
la référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics,objet de la présenteconsultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 décembre 2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-46257, mise en ligne le 26 mars 2015
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46.
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
3 décembre 2015.
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