Centrale des marchés
2014da1009 - marchés à bons de commande d'acquisition et de maintenance de matériels de bureau d'étude grand format en 2 lots séparés 75 fourniture et maintenance de matériels de bureau d'étude grand format à Paris pays : F- lieu : direction des achats Sous direction des achats Csp1 Fournitures et services Domaine fonctionne...
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2014da1009 - marchés à bons de commande d'acquisition et de maintenance de matériels de bureau d'étude grand format en 2 lots séparés

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1144372

Date de clôture estimée : 01/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/07/14)
224113-2014
BOAMP (03/07/14)
14-100162

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Paris, direction des achats Sous direction des achats Csp1 Fournitures et services Domaine fonctionnement des services 207, rue de Bercy - tour Mattéi Paris Cedex 12 DA - 95 avenue de France, à l'attention de Mme dieguez lourdes, F-75587 Paris Cedex 12. Tél. : (+33) 1 71 27 02 46. E-mail : lourdes.dieguez@paris.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://m13.paris.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Paris Direction des achats, bureau des marchés 95 avenue de France, contact : sous-Direction des méthodes et ressources, F-75639 Paris Cedex 13. E-mail : dabm1@paris.fr. URL : https://m13.paris.fr/

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de Paris - Direction des achats, sous-Direction des méthodes et ressources Bureau des marchés - bureau n°2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) Horaires : du lundi au vendredi, 9h30 à 12h, 14h à 16h 95 avenue de France, F-75639 Paris Cedex 13. Tél. : (+33) 1 71 28 60 63. E-mail : bmtransv@paris.fr. URL : https://m13.paris.fr/

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Paris - Direction des achats, bureau des marchés - bureau n°2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) Horaires : du lundi au vendredi, 9h30 à 12h, 14h à 16h 95 avenue de France, contact : sous-Direction des méthodes et ressources, F-75639 Paris Cedex 13. URL : https://m13.paris.fr/
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
2014da1009 - marchés à bons de commande d'acquisition et de maintenance de matériels de bureau d'étude grand format en 2 lots séparés.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
Code NUTS , FR101, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marchés à bons de commande d'acquisition et de maintenance de matériels de bureau d'étude grand format en 2 lots séparés destinés aux services de la Mairie de Paris et aux services rattachés disposant d'un budget annexe.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30232100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les marchés issus de la consultations seront traités à bons de commande, les seuils sont les suivants sur 4 ans :
- lot 1 : seuil minimum 20 000 EUR HT; seuil maximum 80 000 EUR (H.T.).
- lot 2 : seuil minimum 50 000 EUR HT; seuil maximum 200 000 EUR (H.T.).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Acquisition et maintenance de matériels de bureau d'étude de type laser, incluant la fourniture des toners
1) Description succincte :
Marché d'acquisition et de maintenance de matériels de bureau d'étude de type laser, incluant la fourniture des toners
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30232110.
3) Quantité ou étendue :
Seuil minimum 20 000 EUR (H.T.) sur 4 ans ; seuil maximum 80 000 EUR (H.T.) sur 4 ans.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
La durée du marché se définit comme suit : 48 mois à compter de la date de notification.
Le marché n'est pas reconductible.
Lot n° 2

Intitulé : Acquisition et maintenance de matériels de bureau d'étude de type jet d'encre, coupeuses et plieuses de plan
1) Description succincte :
Marché d'acquisition et de maintenance de matériels de bureau d'étude de type jet d'encre, coupeuses et plieuses de plan
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30232140.
3) Quantité ou étendue :
Seuil minimum 50 000 EUR (H.T.) sur 4 ans ; seuil maximum 200 000 EUR (H.T.) sur 4 ans.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
La durée du marché se définit comme suit : 48 mois à compter de la date de notification.
Le marché n'est pas reconductible.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les dépenses effectuées au titre des présents marchés seront imputées sur le budget de fonctionnement et d'investissement de la Ville de Paris. Chaque titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant des marchés. Il n'est pas prévu le versement d'une avance sur le lot 1. Il est prévu le versement d'une avance sur le lot 2. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Règlement par virement au compte des titulaires. Délai global de paiement : trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Il est interdit aux candidats de présenter, pour les lots 1 et/ou 2, plusieurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a l'appui de leur candidature, les candidat doivent obligatoirement produire les éléments suivants : - imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ; Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; Imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants :.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services, auxquels se réfèrent le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.une copie du jugement en cas de redressement judiciaire.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 derniers exercices disponibles, en lien avec le marché.
Présentation d'une liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 derniers exercices disponibles, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste
susmentionnée, il est demandé de fournir la liste des moyens dont il dispose pour pouvoir assurer les prestations demandées au cahier des charges.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014V12005630.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 1er septembre 2014, à 16:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
1er septembre 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1er juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 1er juillet 2014.

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